attestation du secrétaire général du gouvernement. Je voudrais donc dire qu`il ne s`agit pas d`une mesure nouvelle. Il s`agit d`une mesure dont la mise en ?uvre a démarré depuis quelque temps et qui avait besoin … Premier ministre pour aller les faire signer par le Président de la République. Ensuite, ce communiqué a annoncé les mesures qui ont été prises. Il n`y a donc pas de problème à ce niveau. Il ne faut pas toujours
Mesures fiscales nouvelles 2007 et perspectives 2008". Tel était le thème de l'intervention du Directeur général des Impôts, Lambert Fêh Kessé devant la chambre de commerce et d'industrie française. Les problèmes du secteur privé, moteur du développement économique … économique a conduit le gouvernement, à travers les annexes fiscales aux lois de finances, à prendre un ensemble de mesures propres à assurer à la fois la couverture des dépenses budgétaires et le soutien à l'activité économique nationale
prochaines années. L'on peut retenir, entre autres, du message un peu plus d'une cinquantaine de décisions mesures, recommandations, préconisations et exhortations qui font du message un véritable discours programme. L'intérêt pour les observateurs extérieurs et le peuple … tunisien des cinquante mesures, ordres, recommandations et exhortations de Son Excellence Zine El Abidine Ben Ali réside dans le fait que le délai, puisque l'essentiel des points relevés doit connaître, à défaut d'une réalisation effective
extension à tous les registres sans exclusive ainsi qu'à toutes les circonscriptions administratives du pays. II- DÉCRETS A- Mesures générales Au titre du Premier ministre Sur présentation du Premier ministre et après délibérations du Conseil, le Président … registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. Ce décret met en ?uvre un ensemble de mesures destinées à favoriser l'exécution de l'ordonnance précitée. Il impartit un délai de 4 mois pour la reconstitution
Banque africaine de développement, et Valérie Bérenger, université de Nice, ont mis au point un nouvel indice permettant de mesurer d'une manière plus fine les inégalités de genre. Elles expliquent l'intérêt de ce nouvel indice dans cette interview … capables de produire de la recherche de haut niveau. Interview. Question : Vous avez développé un nouvel indice permettant de mesurer d'une manière plus fine les inégalités de genre. Pourquoi ce nouvel indice alors que els économistes utilisent déjà
avant tout des recettes, mais c'est aussi le premier devoir du citoyen. L'indépendance d'un pays se mesure par sa capacité à financer ses dépenses par ses propres ressources internes. Pour que l'Etat soit moins dépendant … aucun document comptable qui peut les justifier. Voilà la réalité. Alors qu'est-ce qu'on a fait ? Mesures préventives Pour lutter contre la fraude, premièrement, nous avons renforcé la sous-direction des enquêtes. Son rôle, c'est d'abord
Côte d'Ivoire et les sanctions individuelles, imposés par sa résolution 1572 du 15 novembre 2004. Ces mesures seront réexaminées au plus tard dans six mois, à la lumière des progrès réalisés dans le processus de paix, notamment lorsque … avait déjà fait le Président du Conseil dans une déclaration à la presse la semaine dernière* à prendre des mesures concrètes pour l'identification et l'inscription des électeurs, le désarmement, l'unification des forces de sécurité et la restauration
Côte d'Ivoire et les sanctions individuelles, imposés par sa résolution 1572 du 15 novembre 2004. Ces mesures seront réexaminées au plus tard dans six mois, à la lumière des progrès réalisés dans le processus de paix, notamment lorsque … avait déjà fait le Président du Conseil dans une déclaration à la presse la semaine dernière* à prendre des mesures concrètes pour l'identification et l'inscription des électeurs, le désarmement, l'unification des forces de sécurité et la restauration
Direction générale des impôts est au centre d'une polémique liée à une série de mesures qu'elle entend appliquer. La réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR), prévue par l'article 11 de l'annexe fiscale … cadre de l'annexe fiscale à la loi de finances 2008 le report de l'application de la mesure au 1er janvier 2009. Il n'est pas question pour le gouvernement de perdre de l'argent. Deuxièmement, il faut corriger
ministre des Transports en vue de ramener le coût du permis de conduire à son montant antérieur. Par cette mesure, il s'agit non seulement de garantir le niveau de vie d'une importante frange de la population, mais également … ressortissants vivant en Côte d'Ivoire. Pour le Chef de l'Etat, il ne fait aucun doute que cette mesure, qui donne la quiétude aux étrangers, est d'abord bénéfique pour la Côte d'Ivoire en ce qu'elle vient