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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 octobre 2021

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers … MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification

Côte d"Ivoire : Le cabinet d"expertise comptable et d'audit BDO SA présente l"annexe fiscale 2023 à  ses clients et partenaires

directeur général de BDO Afrique francophone, Hady Dramé l'annexe fiscale comprend généralement trois séries de mesures importantes pour l'économie. Il s"agit selon lui des mesures de soutien à  l'économie d'une part, les mesures … renforcement de la mobilisation des recettes fiscales d"autre part. A cela, il faut ajouter les mesures techniques de rationalisation du dispositif fiscal qui caractérisent l"ensemble de ces mesures. C"est pourquoi, il a souligné qu"il était

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 octobre 2022

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS … Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l"Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Anacarde. Cette mesure prise conformément à  l"ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles, vise à  consolider les performances

Côte d'Ivoire: le gouvernement lance le repos biologique 2025

Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, Sidi Tiémoko Touré a officiellement annoncé le lancement du repos biologique 2025, une mesure visant à reconstituer les stocks de poissons et à garantir la durabilité du secteur de la pêche en Côte … juridiques et politiques. La loi du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture prévoit des mesures pour protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques. De plus, la Stratégie Nationale de Gestion Durable des Pêches (2022-2026) inclut

Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 1er Août 2024

République, Chef de l?Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre … auprès des musées nationaux et régionaux et la déclaration auprès des services du Ministère en charge de la Culture.B/? MESURES INDIVIDUELLES1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;Le Conseil a adopté une (01) communication relative au compte-rendu

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications … Divers A/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (2) projets

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 avril 2024

République, Chef de l?Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS … recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents Ministères, suite à une étude commanditée par le Gouvernement, dans

Côte d'Ivoire : mise en place d'un groupe de travail pour l'insertion économique des " jeunes déguerpis" d'Abidjan

Civique, Mamadou Touré a eu une séance de travail mercredi à Abidjan avec des acteurs impliqués dans les mesures de déguerpissement qui ont eu lieu à Abidjan, notamment les représentants des jeunes impactés, les mairies des communes d'Attecoubé … mise en place un groupe de travail qui devra proposer dans une dizaine de jours, des "mesures concrètes " pour l'insertion économique des jeunes directement impactés par ces déguerpissement dans la capitale économique ivoirienne. " A l'issue

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 mars 2024

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre … questions intéressant l?Hygiène et la Sécurité des Travailleurs (CTCHST) institué par l?ancien Code du Travail. B/? MESURES INDIVIDUELLESAu titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil