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République, conformément à l'article 75 de la Constitution, à prendre par ordonnance, pendant la gestion 2013, des mesures urgentes, pour l'exécution du programme du Gouvernement en matière économique et sociale. Il s'agit de projets d'ordonnance portant … essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples : l La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; l L'abandon du quitus fiscal du vendeur

République, conformément à l'article 75 de la Constitution, à prendre par ordonnance, pendant la gestion 2013, des mesures urgentes, pour l'exécution du programme du Gouvernement en matière économique et sociale. Il s'agit de projets d'ordonnance portant … essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples : -La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; -L'abandon du quitus fiscal du vendeur au profit

concrets d'ici au 30 septembre 2013, date à laquelle son mandat expirera. Les autorités nationales ont pris des mesures visant à renforcer la cohésion sociale; elles ont notamment adopté le Programme national de cohésion sociale. Toutefois, la mise … uvre de ces mesures reste limitée et les autorités locales ne disposent pas des moyens suffisants pour s'en charger à leur niveau. Sécurité 13. La situation en matière de sécurité reste précaire, mais elle s'est améliorée

prendre par ordonnances , pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme en matière économique et sociale, des mesures relevant de la loi . Selon le président de la commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale … minutes, ce présent projet d'habilitation vise à autoriser le président de République à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi. Pour rappel, l'article 75 de la constitution dispose que le président de la république

sensibilisation, formation des commissaires et des agents électoraux), nous avons pris depuis plusieurs semaines voire des mois, toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès des prochaines élections. Par ailleurs, sous l'autorité du Chef de l'Etat, le Gouvernement … dossier, et quelle est la liste électorale qui servira pour la tenue des prochaines élections locales ? C'est une mesure qui avait été recommandée en son temps, par le Cadre Permanent de Concertation de l'Accord Politique de Ouagadougou. Lors

sensibilisation, formation des commissaires et des agents électoraux), nous avons pris depuis plusieurs semaines voire des mois, toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès des prochaines élections. Par ailleurs, sous l'autorité du Chef de l'Etat, le Gouvernement … quelle est la liste électorale qui servira pour la tenue des prochaines élections locales ? YB : C'est une mesure qui avait été recommandée en son temps, par le Cadre Permanent de Concertation de l'Accord Politique de Ouagadougou. Lors

Ndlr : jeudi). Ces rapports se veulent constructifs, car ils font aussi des propositions simples au gouvernement ivoirien. Les mesures que nous réclamons aux autorités ne demandent pas un immense courage politique ou des moyens démesurés. Elles permettraient un premier … avec grand bruit, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour que le Conseil de sécurité adopte des mesures pour faire pression sur le camp Gbagbo. Nous avons aussi documenté des crimes graves commis par les Forces républicaines

programme ?'vivre ensemble'' du chef de l'Etat. Lacina Ouattara Propos de... Me Fofana Youssouf (Région du Béré) Je mesure le sens la confiance que la direction du parti à placer en moi Je voudrais exprimer un sentiment de joie … candidats du RDR à cette élection. J'en fais partie. C'est une fierté. Je mesure le sens la confiance que la direction du parti à placer en moi, en me choisissant comme son candidat. Par le travailler

Deux jours après l'entrée en vigueur de la récente mesure de réduction du prix du gaz butane (B28) et du super l'effectivité de la mise en application reste mitigée. Car si dans certaines stations les prix sont strictement … direction ne leur avait pas encore envoyé de technicien pour le réglage des pompes afin de se conformer aux mesures prises par le gouvernement. Il a même ajouté que son gérant a été obligé de se rendre à la Direction

produit pétrolier est passe à 782 francs FCFA le litre, soit une réduction de 10 FCFA. Cette mesure du Gouvernement, selon un communiqué émanant du ministère des Mines, du pétrole et de l'énergie, répond d'une part, au souci … réduire les effets de la mesure de réajustement des prix du carburant et du gaz butane, prise en Janvier 2013. Et d'autre part, en application du principe de l'ajustement automatique des prix des produits pétroliers et au rétablissement