38 886 résultats pour « mesures »

contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'ouest (GIABA), sera axée sur la mise en ?uvre de mesures décisives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les rapports de suivi de neuf Etats … régime de suivi renforcé. Le processus de suivi est conçu pour aider les Etats membres à accélérer les mesures devant pallier les insuffisances identifiées dans les REM, indique-t-on. Il permet aussi de s'assurer que des mesures

pays membres, des questions pertinentes qui requièrent une approche concertée, collective et harmonisée dans la mise en ?uvre de mesures décisives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Lbc/ft). Le projet de Rapport d'évaluation … évaluation mutuelle du Giaba?', le processus de suivi est conçu pour aider les Etats membres à accélérer les mesures devant pallier les insuffisances identifiées dans les Rem. Il permet aussi de s'assurer que des mesures de Lbc/Ft efficaces

pays membres. Des questions pertinentes qui requièrent une approche concertée, collective et harmonisée dans la mise en ?uvre de mesures décisives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, explique un communiqué de l'unité … évaluation mutuelle du GIABA?', le processus de suivi est conçu pour aider les Etats membres à accélérer les mesures devant pallier les insuffisances identifiées dans les REM. Il permet aussi de s'assurer que des mesures de LBC/FT efficaces

Dans les tuyaux depuis quelques jours, c'est le jeudi 2 mai que le gouvernement a annoncé officiellement cette mesure à travers un communiqué. Même si certaines stations-services avaient commencé à appliquer le nouveau prix dès … Contre une hausse de 10 FCFA aux premiers jours de l'année. Selon le communiqué du gouvernement, cette mesure entre en application conformément au mécanisme d'ajustement automatique des prix à la pompe adopté en Conseil des ministres

réconciliation, dira M. Boga Dago, la CISL-Dignité demande au président de la République de prendre une mesure générale d'amnistie pour permettre la libération des prisonniers politiques et le retour des exilés. Pour lui, cette mesure ne saurait être … quelconque impunité. Mais plutôt celui d'une grande sagesse qui a toujours caractérisé les grands hommes d'Etat. Cette mesure contribuera à la consolidation de l'environnement sociopolitique et à l'essor de l'économie pour juguler la cherté

procès verbaux de dépouillement des votes ont été détruits en grande partie, la CEI n'est pas en mesure d'en proclamer les résultats, à ce jour. En ce qui concerne la Commune de BETTIE, où le scrutin municipal … blocages crées par des représentants de candidats, la CEI portera prochainement à la connaissance des populations concernées, les mesures qu'elle aura prises, en accord avec le Gouvernement, pour la tenue du scrutin dans cette localité. Mesdames et Messieurs, Chers

procès-verbaux de dépouillement des votes ont été détruits en grande partie, la Cei n'est pas en mesure d'en proclamer les résultats, à ce jour. En ce qui concerne la commune de Bettié, où le scrutin municipal … blocages créés par des représentants de candidats, la Cei portera prochainement à la connaissance des populations concernées, les mesures qu'elle aura prises, en accord avec le gouvernement, pour la tenue du scrutin dans cette localité. Mesdames et messieurs, chers

procès verbaux de dépouillement des votes ont été détruits en grande partie, la CEI n'est pas en mesure d'en proclamer les résultats, à ce jour. En ce qui concerne la Commune de BETTIE, où le scrutin municipal … blocages crées par des représentants de candidats, la CEI portera prochainement à la connaissance des populations concernées, les mesures qu'elle aura prises, en accord avec le Gouvernement, pour la tenue du scrutin dans cette localité. Mesdames et Messieurs, Chers

République, conformément à l'article 75 de la Constitution, à prendre par ordonnance, pendant la gestion 2013, des mesures urgentes, pour l'exécution du programme du Gouvernement en matière économique et sociale. Il s'agit de projets d'ordonnance portant … essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples : -La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; -L'abandon du quitus fiscal du vendeur au profit

ordonnances après l'adoption d'une loi autorisant le président de la République à prendre par ordonnance des mesures urgentes, pendant la gestion 2013, pour l'exécution du programme du gouvernement en matière économique et sociale. Dans un communiqué publié … session parlementaire, conformément à ladite loi suprême. Les projets d'ordonnance portant essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire, devait être adoptés avant l'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale, prévue pour