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Aucun mineur de huit ans n"a jamais été enregistré dans les registres d"écrou de la Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan (MACA), a indiqué mardi 14 septembre 2021, un communiqué du procureur de la République … Mieux, le Procureur précise que l"article 113 du Code pénal, dispose que les faits commis par un mineur de 10 ans, ne sont pas susceptibles de qualification et de poursuites pénales. Il fait savoir, en outre, que conformément

carrefour Siporex de Yopougon n'a que faire de la loi anti-tabac interdisant la vente de cigarette aux mineurs. Commune cosmopolite et la plus peuplée d'Abidjan et de Câte d'Ivoire, la "cité de la joie" peut également … anti-tabac et appliquent rigoureusement la mesure d'interdiction de vente de tabac ou de produits de tabac aux mineurs. Et pourtant. Loi anti-tabac L'Assemblée nationale de la Câte d'Ivoire a adopté

Abidjan - L'auteur présumé de viol portant sur une mineure de 15 ans, dans la commune de Bingerville, a été auditionné et déféré par le parquet à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), indique un communiqué … Ligue ivoirienne des droits des femmes (LIDF), qui fait cas d'une procédure pour viol portant sur une mineure de 15 ans et dont l'auteur aurait été remis en liberté par les officiers de police judiciaire, tandis

homme, déféré à  la suite d'actes sexuels sur cinq de ses enfants mineurs en Côte d'Ivoire, risque l'emprisonnement à  vie, selon une note du procureur de la République, Richard Adou. "Déféré ce jour au Parquet … dépât pour les faits d'administration de substances nuisibles à  la santé et de viol commis sur des mineurs par un ascendant", indique la note. L'interpellation du père, intervient après que dame Sonia Nelly N'Kpoman épouse Coffi

Yopougon, la plus grande commune de Côte d'Ivoire, des mineurs dont l'âge varie entre 12 et 16 ans, fréquentent de plus en plus les bars, maquis et boîtes de nuit, s'adonnant à la consommation de l'alcool … boîtes de nuit de cette cité. Il y a bien une loi interdisant la vente de boissons alcolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit de la loi numéro 64-293 du 1er août 1964, portant code

République de Côte d'Ivoire, près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou, dément qu'"aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison d'arrêt … Selon le procureur de la République de Côte d'Ivoire, "ces propos sont dénués de tout fondement (car) aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison d'arrêt

République Adou Richard Christophe a démenti les rumeurs annonçant la remise en liberté d'un présumé violeur de mineur par des agents de la police judiciaire ivoirienne. Le nommé B.S.B, un individu accusé de viol sur une mineure … dernier, la Ligue ivoirienne des droits des femmes a fait cas d'une procédure pour viol portant sur une mineure de 15 ans dans la commune de Bingerville et dont l'auteur aurait été remis en liberté par les officiers

sont au nombre de 38, dont 19 mineurs qui ont été interceptés entre le 05 et 10 février derniers par les équipes du Lieutenant-Colonel Zaka Luc à Aboisso alors qu'ils étaient convoyés pour servir de main d'?uvre … artisanales (Orpaillage dans le département d'Aboisso). Pour leur départ définitif dans leur pays d'origine, le Burkina, ces mineurs sauvés de la traite, l'exploitation et du travail des enfants ont été présentés au cours d'une cérémonie

samedi 13 fév 2021 d'un important lot de vivres et non vivres au centre d'observation des mineurs de Bouaké (COMB). Ce don, d'une valeur estimée à 2,5 millions FCFA, est composé de matelas, de sacs … Sandrine Kouadio, ce geste vise à soulager un tant soit peu les jeunes pensionnaires du centre d'observation des mineurs de Bouaké. Elle a précisé qu'il était prévu initialement pour la Noël, mais certaines circonstances indépendantes de leur volonté

Enfant; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d"interdiction de l"accès des mineurs à  certains ouvrages. En application de la loi n° 2015-540 du 20 juillet 2015 relative à  l"industrie du livre … conformément à  la Convention Internationale des Droits de l"Enfant qui le prévoit, ce décret organise la protection des mineurs contre certains ouvrages de nature à  nuire sévèrement à  leur bien-être psychologique et social. Il interdit notamment à  tous