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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

645 résultats pour « minimale »

Résultats 1–12 sur 12 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire : le Patronat ivoirien décortique l'annexe fiscale 2024

niveau de ces recettes fiscales grâce au potentiel existant. Pour cela'' il est proposé de retenir comme base minimale de taxation en matière d'impôts sur le patrimoine foncier, la valeur marchande des biens imposables. Cette valeur est déterminée … Traoré a ajouté qu'en '' ce qui concerne l'impôt sur le revenu foncier, il est retenu comme base minimale les valeurs locatives fixées par la commission précipitée. Pour la mise en ?uvre de cette mesure, il apparaît nécessaire