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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 526 résultats pour « modifiant »

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Côte d'Ivoire : le Commandant Jean-Noël Abéhi transféré au camp pénal de Bouaké à titre exceptionnel

sureté nationale de la Côte d'Ivoire. Le gouvernement ivoirien a adopté le 16 avril 2014 un décret modifiant et complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités … correction d'Abidjan (MACA), avait expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, le décret adopté modifie et complète l'article 4 du décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux de recevoir

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 avril 2014: Le gouvernement en guerre contre les enrichissements illicites

Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités … connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret adopté modifie et complète l'article 4 du décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux