Droits de l'homme et des peuples qui avait ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi de 2014 sur la Commission électorale indépendante (Cei). Dans toutes les structures de loi, il y a composition, organisation
homme et des peuples, a ordonné en novembre 2016 à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi 2014-335 du 16 juin 2014 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la CEI. AP/ls/APA Commentaires
habitat. (), est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l'autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs
Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, par lequel elle condamnait la Côte d'Ivoire à modifier la loi 2014-335 du 18 juillet 2014, portant composition, organisation, attribution, et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Constitution depuis 2016. On l'a pratiquée. Il est clair qu'il y a des choses qu'il faut modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats. Non , a-t-il déclaré. A ce niveau
Le président ivoirien Alassane Ouattara a maintenu le suspense sur son éventuelle candidature à l'élection présidentielle d
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Yamoussoukro, Le projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) a passé l'étape de
Homme et des Peuples du 18 novembre 2016 qui a ordonné à la Côte d'Ivoire de modifier la loi de 2014, relative à la Commission Électorale Indépendante ( CEI), qui se subdivise en organisation, attributions et fonctionnement. La question
Homme et des Peuples du 18 novembre 2016 qui a ordonné à la Côte d'Ivoire de modifier la loi de 2014, relative à la Commission Électorale Indépendante ( CEI), qui se subdivise en organisation, attributions et fonctionnement. La question
La sélection nationale de Basket-ball prépare la Coupe du monde de Basket- Ball en Chine prévue du
peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, et demandant à l'Etat ivoirien, de modifier la loi portant organisation, attribution et fonctionnement de la CEI en vue de rendre l'institution impartiale. Suite à l'arrêt
Au sortir du Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2019, au Palais de la Présidence de la
Diverses questions ont été évoquées, hier, au Conseil des ministres, présidé par le président Alassane Ouattara, à la
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 99-476 du 02 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale, ainsi … projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions de l'article 13 de ladite loi, afin de permettre aux travailleurs indépendants d'être représentés au Conseil d'Administration de l'Institution de Prévoyance Sociale