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Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

Les députés de la deuxième législature de la deuxième République seront en session extraordinaire à partir du 12

laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée … agit de la loi sur le mariage qui a fait beaucoup de bruits. Ensuite, il y a la loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance No 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances

Président de la République y compris à l'intérieur du palais, et la volonté de l'Exécutif de vouloir modifier la constitution du onze décembre 1990, pour se maintenir au pouvoir. QUI EST LIONEL AGBO ? Ce qui est frappant dans … corruption au sein des collaborateurs du chef de l'état, ainsi que les velléités naissantes de ses affidés pour modifier la constitution, dans le but de permettre à leur mentor qui en est à son deuxième mandat, de rester

textes et je demande qu'on respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts et les appliquer immédiatement () Il y a ce qu'on appelle la hiérarchie des textes et c'est cette … celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès, les déposer au ministère de l'Intérieur qui a de zéro

Le prochain congrès du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), aura lieu du 3 au 5 octobre

différentes régions de la Côte d'Ivoire et plus particulièrement dans l'ouest du pays qu'on veut la modifier sous prétexte qu'elle est à renforcer. Aussi en liant la question de nationalité à celle du foncier, le Chef … Etat ? Appliquer ces dispositions déjà généreuses. A l'entendre, il ne s'agit nullement de ça, mais plutôt de modifier cette disposition pour se tailler un électorat captif sans autre forme de procès dans l'optique de 2015. Puisque

été dans le passé? Il faut éviter les arrangements en politique. Il faut respecter simplement la constitution. Si on modifie la constitution et qu'on fait sauter le verrou (de l'âge, ndlr), on peut envisager cette situation. Mais

Un mensonge, à force d'être répété, finit par être une vérité . Cette maxime chère aux Trotskistes est

Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier les Statuts. Il faut donc s'attendre à leur modification au XIIème Congrès. C'est facile. Mais avons-nous pensé

cette modification peut-elle permettre au président sortant de se porter candidat à sa propre succession ? Que le congrès modifie les critères statutaires de candidature à la présidence du parti est un acte parfaitement possible. Que cette modification permette

confirmation des charges, 60 jours après, les juges ont ajourné l'audience. Ils ont demandé au procureur de modifier les charges. Parce que les éléments présentés montraient autre chose que ce que le procureur demandait. Donc … décision d'ajourner et de demander au procureur de modifier les charges ou d'apporter des informations supplémentaires, ce n'est pas la première fois que cela arrive. LP : Est-ce que la mobilisation des pro-Gbagbo

La question de la nationalité a toujours soulevé des débats controversés en Côte d'Ivoire. Adama Sankara, chef

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : l un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; l un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après son adoption, la Suisse a décidé de modifier l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte

nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l'Etat

Après le 12ème congrès du Pdci-Rda qui s'est tenu les 3, 4, 5 et 6 octobre

élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti; -à modifier les critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge; -à créer

Alphonse Djédjé Mady a rencontré les secrétaires de section du PDCI dans un hôtel d'Abengourou, le week

Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du PDCI-RDA, par ailleurs, candidat à la candidature de la Présidence du

Ouverte le 12 aout dernier, les rideaux tombent aujourd'hui sur la quatrième session extraordinaire de l'année

Le Secrétaire général du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse

La présence de plusieurs personnalités de poids, dont Me Jean Konan Banny et l'ambassadeur Georges Ouégnin. Le

D'aucuns avaient prédit l'embrasement de l'hémicycle, hier relativement au vote des projets de lois sur

modifié par la loi no-2004-412 du 14 Aout 2004. Le RACI soutient ce texte qui ne modifie pas dans le fond la loi de 1998. Il ne fait qu'actualiser l'ancien texte de loi en accordant

fond. OBSERVATIONS SUR LA FORME Les deux textes soumis aux Députés portent sur la nationalité. Ils modifient le Code de la Nationalité actuellement en vigueur, en différents articles, comme suit: ? le premier texte relatif l'acquisition de la nationalité … Nationalité, qui avaient été abrogés par la Loi n°72-852 du 21 décembre 1972 ; ? le second texte modifie les articles 12, 13, 14 et 16 du Code de la Nationalité. La question se pose alors de savoir pourquoi avoir

encore livré tous ses secrets, les intentions sont bien connues. Comme on le voit, la jurisprudence Hayatou (NDLR: modifier les textes la veille de l'élection pour interdire la compétition à des candidats sérieux) a fait des émules

Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article premier de l'annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget

soumis par le gouvernement. Relativement au code sur la nationalité. La proposition faite au début du mois de juin modifiant le processus d'acquisition de la nationalité ivoirienne porte sur trois aspects. Le premier point dispose que les hommes étrangers

En Côte d'Ivoire, les observateurs étrangers s'inquiètent à propos de la cellule spéciale d'enquête. Cet

ABIDJAN - Le budget de l'Etat ivoirien pour l'année 2013 a été modifié à la hausse de

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un aut re crime que celui

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

avril 2013 dans la circonscription électorale 077-Dimbokro commune pour cause d'incompétence de la Cei quant à modifier l'ordre de positionnement des candidats sur le bulletin unique de vote et pour violation fragrante de la loi''. Dosso Villard

chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles les éléments de preuve produits semblent établir qu'il s'agit de crimes autres

Dimbokro - La célébration de la journée de femme, lundi à Dimbokro, a été une occasion pour le procureur

Parlement M. Lee Byang-Suk. Ce peuple accueillant nous a démontré à quel point un peuple travailleur acharné peut modifier la trajectoire de sa destinée. La dernière visite, Mesdames et Messieurs, est celle qui nous a conduits en Asie

Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d'ajournement de la confirmation ou non

Abidjan, La mairie du Plateau a signé, vendredi, un partenariat technique et financier avec l'entreprise chinoise Sinohydro

accidents de la route, le Gouvernement prendra dans les prochains jours une série de mesures visant à modifier profondément le comportement des usagers de la route et à réduire de manière significative les accidents de la circulation. 3 ? Visite

Les députés étaient réunis, hier, en séance plénière pour délibérer sur plusieurs projets de loi qui ont été

accidents de la route, le Gouvernement prendra dans les prochains jours une série de mesures visant à modifier profondément le comportement des usagers de la route et à réduire de manière significative les accidents de la circulation. 3 ? Visite

Journées chargées pour les élus de nation. Réunis en séance publique hier, les députés ont examiné et délibéré

vrai qu'ici, de l'avis de beaucoup de participants, la donne est imperceptiblement en train de se modifier. Le rapport publié aujourd'hui à ce forum, intitulé Pour un partenariat de l'avenir , souligne

Uhuru Kenyatta ne pourra finalement pas échapper à son procès à la Cour pénale internationale (CPI). Cette dernière

Administration provisoire de l'AFRICA SPORTS jusqu'au 15 décembre 2013. En conséquence, l'Administrateur provisoire est autorisé à modifier le chronogramme d'activités précédemment annoncé. En tout cas, la présence de Me Cheikna Sylla à la tête

payée aujourd'hui à 30 000 francs sur les salaires des travailleurs conformément à l'arrêté N° 11323/MFPE/CAB modifiant l'arrêté N° 9503/MFPE/CAB du 14 août 2008 portant revalorisation des primes mensuelles de transport à tous les Travailleurs du secteur

demandent qu'à être reproduits. Nous devons aussi faire un travail d'éducation auprès des populations à risque et modifier les perceptions culturelles et les pratiques anciennes , a-t-il proposé. Selon l'ONU, près de 2,5 milliards

Abidjan - Dans le cadre de sa mission de régulation de la communication audiovisuelle, la Haute Autorité de la

Le ministre ivoirien de l'Intérieur, Hamed Bakayoko, a saisi l'opportunité de la visite de Manuel Valls

faisant l'écho des familles afin qu'elles puissent partager leur histoire, célébrer leurs miracles et aider à modifier la perception de la prématurité. La fondation travaille activement à améliorer la survie des populations maternelles et néonatales affectées

PDCI à Gagnoa, le vendredi 15 novembre dernier. "Nous avions mis en place des commissions que nous allons modifier en y ajoutant des responsables des délégations s?urs. Pour cela, des réunions seront organisées à Abidjan pour tout peaufiner avant

ABIDJAN -- Le ministre ivoirien de l'Intérieur Hamed Bakayoko a souligné la nécessit de mener "des actions d

Le programme de la visite d'Etat du Président Alassane Ouattara dans les régions de Gbèkè et de

Mesdames et Messieurs les Membres du Secrétariat Exécutif, Mesdames et Messieurs, Nous tenons ce jour, la toute première

Abidjan - Le ministre tchadien de la Justice, Abdoulaye Fadoul Sabre, et son homologue sénégalais, Sidiki Kaba, signent, ce

Le Président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Aimé Henri Konan Bédié a annoncé mardi des

gouvernement, les travailleurs et la Cnps dans la réflexion sur la problématique que la réforme du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 et complétant l'article du 2 août 1999 portant modification du code

CGECI, Maitre Hoegah a expliqué dans son intervention que l'ordonnance N° 2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 ter et complétant l'article

pénibles en prenant en compte la dimension genre. En effet, par ordonnance N° 2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22-50-95-149 à 163 ter et complétant l'article

foncier rural. Cette loi ne visait qu'à soutenir le texte consensuel de 1998 en modifiant simplement les articles 6 et 26 qui n'étaient plus adaptés au contexte actuel. La question des terres villageoises selon le ministre

Le ministre ivoirien de l'Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly a annoncé jeudi que l'opération d'immatriculation dans

Etablissement Public National (EPN) en 1991 par un décret avant qu'un autre de janvier 2013, ne vienne modifier son statut. Elle comprend deux organes dirigeants à savoir un Conseil de Gestion et une Direction Centrale. L'Agence fonctionne avec

Abidjan - Au moins dix personnes ont été tuées, ainsi que 31 blessées, en moins d'un mois, dans

La Fédération Ivoirienne de Football (FIF) est montée, hier mercredi, au créneau pour réagir face aux accusations portées

base avec leur bureau, les secrétaires de section avec leur bureau, des coordonnateurs avec leur bureau. On va modifier certains aspects de cette architecture mais pour l'instant, on fait avec l'existant. Réalisée par Bidi Ignace

prend surtout des rendez-vous soit pour sa future maison à bâtir, son jardin à aménager, sa villa à modifier, son entreprise à sécuriser, son équipement à renouveler. Ici tous les renseignements sont donnés par des exposants prêts à répondre

Elle peut le faire à tout moment à la demande du procureur ou de l'intéressé. Elle peut alors modifier sa décision concernant la détention, la mise en liberté ou les conditions de celle-ci si elle est convaincue

Gouvernement ivoirien, passe par l'implémentation de moyens politiques de changements profonds sur le long terme pour réellement modifier de manière plus radicale l'avenir de notre continent . Ce sont, entre autres moyens qui ont commencé à être

respect des textes. Le respect de texte ne signifie pas que quand il y a une majorité pour modifier les textes, que cela soit un scandale. C'est le droit le plus absolu pour un parti de faire le toilettage

indique ce dimanche 6 octobre un responsable du parti. M. Bédié, âgé de 79 ans, avait d'abord fait modifier les statuts de son parti (qui incluaient une limite d'âge à 75 ans) avant de battre ses deux adversaires

L'article 35 du statut du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), portant ?'condition d'accessibilité à

L'Etat de Côte d'Ivoire a résolument tourné le dos au choix de remettre Madame Gbagbo à

Pdci France souhaite ; que les pères fondateurs de cette alliance, puissent tenir les assises du RHDP en vue de modifier les textes de notre mouvement à tous, afin de l'adapter à la situation nouvelles de notre pays. CREA Pdci

L'Etat de Côte d'ivoire a résolument tourné le dos au choix de remettre Madame Gbagbo à

président du parti. Henri Konan Bédié, 79 ans, se présente à sa propre succession. Mais pour cela il faudra modifier les statuts du parti concernant la limite d'âge, fixée actuellement à 75 ans. ... suite de l'article

nous entendraient ou nous verraient. Repérer ses points forts et ses points faibles. Corriger certains points faibles faciles à modifier... , a-t-il encore donné des recettes pour dominer le tract. Réussir son exposé

Comme à son habitude, l'honorable Emilienne Bobi Assa, député de Dimbokro commune et sous-préfecture, garde le

Faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent, tel que visé par le Président de la République

Des acteurs du secteur agricole ainsi que des organisations professionnelles agricoles ont été sensibilisés, mardi aux risques d

L'ancien premier ministre ivoirien, Charles Konan Banny sera candidat à l'élection présidentielle de 2015, annoncent les

textes du Pdci. Pourquoi cela vous gêne-t-il cette fois-ci ? Toutes les associations ont le droit de modifier leurs textes et de les adapter. Le reste est une question de droit. Est-ce que les textes, mêmes amendés

matière d'entente illicite, d'abus de position dominante et de contrôle des concentrations économiques. Un projet de loi modifiant cette loi est même en instance de signature à la commission de l'Uemoa, en vue de son harmonisation avec

revendication sur l'exclusion, 11 ans après 2002, la Côte d'Ivoire est en instance de modifier les lois sur la nationalité. Après la nationalité par les liens du sang, le parlement ivoirien a voté des réformes qui octroient

augmentent et parce que la qualité de la ressource se détériore et les effets éventuels du changement climatique pourraient modifier sa disponibilité. Quant au colonel Kadio Adjumane Aimé, du ministère des Eaux et Forêts, il a souligné que dans

vous est donc pris pour les 3 ; 4 et 5 octobre 2013 au palais des sports de Treichville pour modifier les textes et élire le nouveau président du Parti Démocratique de Côte de côte d'Ivoire (PDCI-RDA). Dosso Villard

vous, de nos jours, les cours accélérés de l'histoire humaine montrent en réalité que partout des idées peuvent modifier tous les préjugés, toutes les prédictions, d'où notre empressement à vouloir discuter avec vous de l'avenir possible

Abidjan - La bataille pour le contrôle de la chambre de commerce et d'industrie de côte d'ivoire

mettre à jour de leur contisation pour avoir droit au Congrès, selon les statuts du parti que vous voulez modifier. Que devons-nous comprendre par là? Le minimum qu'on puisse demander à un militant, c'est sa carte

Le président des Etats-Unis Barack Obama s'est adressé à la nation, mardi 10 septembre. Il a

Odienné ? Le conseil municipal de Séguélon présidé par le maire, Mme Touré Djénéba, a adopté mardi, un budget

Abidjan - Le collège des conseillers du Conseil national de la presse (CNP), en sa 16ème session ordinaire tenue

L'atelier de validation du document d'opérationnalité de la réforme des filières coton et anacarde a fermé