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chambre nationale des notaires de Côte d'Ivoire s'est enrichie, hier, de nouveaux membres. Ils sont, en effet, 34 nouveaux notaires à avoir prêté serment devant la Cour d'Appel d'Abidjan, présidée par M. Diallo Mamadou. Faite dans … président de la Cour de rappeler aux intéressés et à l'assistance le rôle et la mission du notaire. Officier public agissant par délégation du pouvoir de l'Etat, le notaire est celui-là même qui authentifie les actes

bien immobilier sûr ? De façon générale, pour assurer la sécurité de son bien, il est souhaitable de solliciter un notaire pour les opérations d'achats et d'acquisition des documents administratifs. La loi prévoit que les cessions de droit immobilier … transmission de biens immobiliers et de droits attachés au sol doivent être faits devant un notaire sous peine de nullité. Toutefois, pour une personne vivant à l'extérieur, quelqu'un de confiance peut être déléguée pour être en contact avec

services de l'avocat Yves Saraka. A son tour, l'homme de loi s'en remet à un notaire qu'il charge de trouver un terrain urbain susceptible d'abriter le siège de la société naissante, la SCI Sixtine … Construction et de l'Urbanisme atteste toutes ces informations. Mais mieux, le député de Dabou a fourni au notaire de SCI Sixtine une copie du certificat de propriété portant titre foncier n° 115 339 de Bingerville suivant acte administratif

Nous n'avons toujours pas les documents de la succession. Donc, après avoir fait plusieurs sommations interpellatives à des notaires qui étaient censés s'être occupés de cette succession, aujourd'hui, je suis venue déposer une plainte pénale avec constitution … partie civile. Cette procédure vise particulièrement un notaire dont je ne dirai pas le nom. ?Que reprochez-vous exactement à ce notaire ? Je considère qu'il a commis un faux en écriture authentique. Faux, parce qu'il a fait établir

bien immobilier sûr ? De façon générale, pour assurer la sécurité de son bien, il est souhaitable de solliciter un notaire pour les opérations d'achats et d'acquisition des documents administratifs. La loi prévoit que les cessions de droit immobilier … transmission de biens immobiliers et de droits attachés au sol doivent être faits devant un notaire sous peine de nullité. Toutefois, pour une personne vivant à l'extérieur, quelqu'un de confiance peut être déléguée pour être en contact avec

décisive. "Mais ce n`est pas nous qui fixons la date des élections. En la matière, je joue au notaire. C`est la Cei qui fixe une date et la propose au Premier ministre. Et ensemble, ils viennent … proposer. Evidemment comme je ne suis pas un simple notaire, avant de signer un décret, je les interroge sur la signification de leurs propositions. Mais il ne faut plus raisonner en terme de date mais en terme de masse

abonné). Mais ce n'est pas nous qui fixons la date. En la matière, je joue au notaire. C'est la Commission électorale qui fixe une date et la propose au Premier ministre. Et ensemble, ils viennent me la proposer … Evidemment, comme je ne suis pas un simple notaire, avant de signer un décret, je les interroge sur la signification de leurs propositions. Il ne faut pas raisonner en terme de date, mais en terme de masse de travail

travaux de lotissement desdites parcelles ne lui sont pas attribués. Cette convention est notariée par Me Juliette A. Bohoussou, Notaire à la Résidence d'Abidjan (voir protocole d'accord). Ainsi, à la fin des travaux, il s'en est sorti … part de Abouabou, ni de la part des autres villages. Ce qu'ils ont confirmé à la Notaire, en ces termes : " Maître, nous vous prions de comprendre que notre démarche ne vise nullement à remettre en cause, l'accord

mille Fcfa pour ses honoraires", indique M. Mamery. Mieux, l'huissier de justice propose à son client, un notaire du nom de maître Kassy. C'est dans la finalisation du dossier qu'il se rendra compte que le propriétaire … Convoqué à trois reprises à venir co-signer l'acte de cession, ne s'est pas présenté. Pis, le notaire décide de se désengager du dossier au motif que certaines pièces n'étaient pas authentiques. Ce qui me fait tiquer

donc une lueur d'espoir quelque part. Pour en savoir plus, approche les personnes compétentes (un Imam, un Notaire). L'Imam te donnera les directives conformément à la loi Islamique et le Notaire par rapport à la législation. Mais, avant