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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

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Conférence budgétaire - Le PDCI-RDA se dote d'un outil de bonne gouvernance

croire le nouveau directeur financier du parti sexagénaire, va éviter le gaspillage et permettre de respecter les obligations légales qui découlent de la gestion des deniers publics. Pour tracer les sillons de cette nouvelle dynamique que le président Bédié veut … militants, financement par un particulier, et depuis quelques années, dans notre pays, financement par l'Etat. Pour respecter ses obligations vis-à-vis de l'Etat, le PDCI-RDA, doit se doter d'une bonne organisation comptable et financière

Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

absence de motivation pour que l'on puisse dire que la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. Ceci en raison du fait qu'on peut toujours comprendre le cheminement qui a amené … convaincue par l'argument de M. Gbagbo selon lequel la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. En ce qui concerne l'exactitude des conclusions factuelles, la Chambre d'Appel rappelle le critère

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

absence de motivation pour que l'on puisse dire que la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. Ceci en raison du fait qu'on peut toujours comprendre le cheminement qui a amené … convaincue par l'argument de M. Gbagbo selon lequel la Chambre préliminaire n'a pas respecté son obligation de rendre une décision motivée. En ce qui concerne l'exactitude des conclusions factuelles, la Chambre d'Appel rappelle le critère

Atelier de révision du statut général de la fonction publique - Discours de monsieur le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

outre, l'occasion vous est offerte de réfléchir à des solutions demise en ?uvre concrète des obligations des fonctionnaires. A ce propos, le Gouvernement vient d'adopter le projet de code de déontologie des agents publics et une Charte … Ethique, qui déterminent les obligations professionnelles et morales de ces derniers. Ces textes seront soumis bientôt à L'Assemblée Nationale. Il importe, en plus de ce Code de Déontologie et de la Charte d'Ethique, qu'on se donne

Code de déontologie des agents publics : Fonctionnaires, la rigueur arrive !

plus de ces valeurs, ils devront s'atteler à la continuité du service public. Le fonctionnaire devra avoir une obligation de réserve et être soucieux de la sauvegarde de l'environnement. Quant au code de déontologie, il tourne autour … obligations faites à l'agent public, ses responsabilités dans l'exercice de ses fonctions, les sanctions.  L'adoption en conseil des ministres était le point le plus important. C'est sûr que le projet de loi sera validé en assemblée