17 294 résultats pour « obligation »

tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. L'archivage est une obligation légale, prescrite par le code du patrimoine et dans l'intérêt public. D'abord au plan administratif, il permet le fonctionnement … exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre de preuve (en cas d'obligations légales notamment ou de litiges) ou à titre informatif . Cette forme moderne de gestion présente de nombreux atouts, selon Soro

justice faisant cas d'une dette contractée par le club vert et rouge, elle s'est vu dans l'obligation de bloquer son chèque du mois de juin 2012, afin de faire face à la requête du créancier. En clair … Nous avons été saisis par un créancier de l'Africa. C'est une saisie-attribution et nous avons pour obligation d'obéir. Appelez Sangaré Mohamadou de l'Africa pour plus de détails. En tout cas, chez les dirigeants vert

En Côte d'Ivoire, les alliances politiques ont toujours eu une très courte espérance de vie. En 1995

La correction du découpage administratif, validée par le conseil des ministres du mercredi 4 juillet dernier, est un

Enclavée ? Pour l'instant non. Mais si rien n'est fait, Bingerville sera isolée du reste du district

population sur les mesures prises, la poursuite des opérations de relevés des prix et l'obligation de marquage des prix, la mise à la disposition du ministère du Commerce de moyens logistiques pour permettre un contrôle effectif des prix … population sur les mesures prises, la poursuite des opérations de relevés des prix et l'obligation de marquage des prix, la mise à la disposition du ministère du Commerce de moyens logistiques pour permettre un contrôle effectif des prix

pousser jusque dans leur dernier retranchement pour qu'ils viennent à la paix. Nous allons les obliger à venir à la paix. Si toute la Côte d'Ivoire veut la paix, ils finiront par y aller. Nous devons persévérer

heure n'est plus à des visites guidées sur le chantier de l'université de Cocody. Rentrée universitaire oblige, tout s'accélère sur le campus afin que le temple du savoir soit prêt pour recevoir les étudiants le 3 septembre

Dans la pratique, le Code des Investissements apparaît comme un dispositif de promotion des investissements, avec des droits et obligations, pour tout investisseur qui veut s'installer dans un secteur déterminé. Il est généralement adopté sous forme … savoir, des décrets et des arrêtés d'application. Ce Code définit un champ d'application, des garanties et des obligations aux investisseurs en termes de droits et devoirs pour l'exercice de leurs activités et des incitations fiscales et douanières

Koun-Fao, cité peu connue, est un lieu où il fait bon vivre. Située sur l'axe Agnibilékrou