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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

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Côte d'Ivoire-Rhdp: Oui au groupement politiqueNon au parti unifié ! (Humeur de Guy Tressia)

écrit en second post ce qui suit : Pdci-Rda, Rdr, Udpci, Mfa, Upci, Pit: Va-t-on obliger les Ivoiriens à militer dans un parti unifié appelé Rhdp? L'adhésion à un parti politique est volontaire et libre. A méditer … nombreux militants qui ont adhéré librement et volontairement à leurs partis politiques respectifs. On ne peut pas nous obliger à militer dans un parti hybride, n'zassa qui n'a aucune référence historique, à moins que nos actuels dirigeants veuillent

Les DRH des ministères et DR de la Fonction publique formés aux procédures administratives

procédures administratives se tient depuis jeudi à Abidjan. Cette rencontre qui se déroule autour du thème "les droits et obligations du fonctionnaire et les procédures disciplinaires dans l'administration publique Ivoirienne" a pour but de permettre aux participants de maitriser … Fonction politique a pris l'initiative d'organiser le présent atelier qui porte sur deux thématiques : droits et obligations professionnelles du fonctionnaire, procédures administratives et disciplinaires dans la fonction publique , a-t-elle signifié. Cet atelier de formation prend

Conseil des ministres du jeudi 16 novembre 2017

septembre 2013 relative à la prévention, à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d'intérêts. Ainsi, il précise que l'agent public en situation … conflit d'intérêts est tenu à une obligation de déclaration et d'abstention, sous peine de sanctions pénales. Le supérieur hiérarchique informé est tenu de dessaisir l'agent concerné et d'en faire rapport à la Haute Autorité pour

Présentation du bureau de l'Amicale des Forces nouvelles/ Félicien Sékongo : Les FN n'ont fait l'objet d'aucune dissolution

présente législature sous le sceau du Pardon et de la Réconciliation effective. Par cela et ce faisant, il oblige les Forces Nouvelles à prendre leur part et toute leur part dans l'atteinte de ce noble objectif. De même … appel nous oblige à développer une synergie nouvelle. Pour le Pardon, pour la réconciliation et pour la Paix, les Forces Nouvelles créent l'Amicale des Forces Nouvelles, pour aller vers tous les Ivoiriens sans exclusive ; pour inviter tous nos concitoyens

La responsabilité civile professionnelle, un élément essentiel de la sécurité financière d'une entreprise (Kouakou Bah Simplice)

élément essentiel de la sécurité financière d'une entreprise. Même si elle ne fait pas objet d'obligation légale, sa garantie est fortement recommandée pour l'exercice de nombreuses professions. C'est ce que l'on peut retenir … couverture. S'il est vrai que l'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ne fait pas objet d'obligation légale, en Côte d'Ivoire, les pouvoirs publics ont donné un caractère obligatoire à la souscription de l'assurance

Grève de la FESCI : Yasmina Ouégnin et des députés convoquent Kandia Camara à l'Assemblée nationale

technique et de la Formation professionnelle. Dans sa déclaration, le groupe parlementaire Vox populi rappelle que le principe d'obligation et de gratuité de l'Ecole a été consacré par la loi. C'est pourquoi le groupe parlementaire Vox populi … dans les établissements privés , soulignent-ils. Dans la foulée, ces députés ont, entre autres, interpellé le gouvernement sur son obligation d'encadrer et de sécuriser les manifestations autorisées, condamné avec fermeté toute forme de violence d'où qu'elle provienne

Déclaration du groupe parlementaire vox populi relative aux troubles constatés en milieu scolaire et estudiantin

article 20, garantit la liberté d'associations, de réunions et de manifestations pacifiques ; - interpelle le Gouvernement sur son obligation d'encadrer et de sécuriser les manifestations autorisées ; - condamne avec fermeté toute forme de violence d'où qu'elle provienne … engendrées par la scolarisation de leurs enfants. A cet égard, il est bon de rappeler que le principe d'obligation et de gratuité de l'Ecole a été consacré par la Loi. C'est pourquoi le Groupe Parlementaire VOX POPULI

Viols, mariages forcés, conflits fonciers, orpaillages clandestins: la CNDHCI lance une sensibilisation de masse sur ces pratiques à l'intérieur du pays

viol : Qui que nous soyons, toutes les fois qu'un cas de viol nous est rapporté, nous avons l'obligation de porter assistance à la victime. Cette assistance doit se manifester par un accompagnement vers les autorités sanitaires et judiciaires … août 2016 relative à la réception des plaintes consécutives aux violences basées sur le genre leur fait obligation de recevoir et de traiter ces plaintes. Il est formellement interdit de faire un arrangement en cas de viol. , a-t-elle

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 février 2017

rapports publiés dans l'exercice de leurs activités. Aussi, ce dispositif met à la charge de l'Etat l'obligation de protéger les Défenseurs des Droits de l'Homme et de faciliter l'exercice de leurs activités. Toutefois, il rappelle … conventions, détermine les sanctions auxquelles s'expose tout prestataire de soins de santé qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles et indique les voies de recours disponibles. 6- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement

Débat sur la sortie du Cfa : Moustapha Kassé Franc avec les souverainistes

taux de placement supérieur à celui de l'Euribor, du Libor et à certains taux d'intérêt des obligations émises par les Trésors publics des Etats membres. Si bien que le rendement des avoirs extérieurs de la Bceao accroît … pays auront des parts modestes et d'autres pourraient ne rien avoir. Le troisième scénario serait l'Emission d'obligations publiques, soit à la diligence des Etats ou celle de la Commission de l'Uemoa pour financer par exemple

Développement des PME : la SFI veut aider la BRVM à devenir innovante

plusieurs exemples d'innovations que la SFI a promu notamment les greens bands ou les bandes vertes ou obligations vertes et d'autres types de transactions innovantes , a indiqué Jingdong Hua. Soulignant que les PME sont un segment d'activité … moteur de la croissance dans la plus part des pays . Par ailleurs, la SFI voudrait également émettre des obligations sur le marché, a souhaité Jingdong Hua. Edoh Kossi Amenounvé, Directeur général de la BRVM s'est félicité, pour sa part

Abidjan abrite un atelier relatif à la certification de la pêcherie crevette

Ivoire n'a pas intégré le programme de la section 609 de la loi publique des Etats-Unis faisant obligation aux pays exportateurs de crevettes d'installer des dispositifs d'exclusion des tortues sur les chalutiers crevettes. Avant … informer les acteurs sur les directives du programme de la section 609 des Etats-Unis. Celles-ci font obligation aux pays exportateurs de produits de pêche de certifier leur pêcherie chalutière par l'adoption de dispositifs de sélectivité, mettre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017

mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), détermine les obligations des fournisseurs d'accès internet et fixe les conditions d'une concurrence loyale entre les détenteurs de licences de la même … conduite de sa politique de promotion et de protection des Droits de l'Homme, dans le respect de ses obligations internationales. Aussi, le Conseil des Ministres prend acte des recommandations qui ont été formulées à l'endroit de notre pays

UNG: les voeux de nouvel an 2018 du président Stéphane Kipré aux Ivoiriens

recettes budgétaires de l'Etat. J'aurais pu parler de la mal gouvernance notoire qui influe très négativement les obligations de l'Etat vis à vis de notre peuple. J'aurais donc pu dénoncer le surendettement record de notre pays … avant ensemble. Ceci, parce que nous avions compris que nous sommes unis par une communauté de destin qui nous oblige à agir ainsi. Des rencontres ont été organisées par les gouvernants d'alors qui ont bien discerné le besoin profond

La BAD va lever jusqu'à 8 milliards de dollars en 2018 sur les marchés de capitaux

attention toute particulière sur les investissements à forte responsabilité sociétale et environnementale, notamment à travers l'émission d'obligations vertes qui a forgé sa réputation dans ce domaine. Nous avons accru notre visibilité sur les marchés des capitaux et nous … faveur de la mise en ?uvre de ses cinq priorités stratégiques dites High 5, la Banque a lancé des obligations thématiques dédiées aux piliers Améliorer la qualité de vie des populations en Afrique , Industrialiser l'Afrique et Eclairer l'Afrique

Télécommunications : l'ARTCI a initié le Rendez-vous des consommateurs de TIC

occasions d'échanges B to B entre opérateurs et consommateurs pour les sensibiliser et former sur leurs droits et obligations en matière de télécommunications. A l'issue de cette formation, les participants seront des consommateurs avertis et mieux outillés … rapport au cadre juridique et réglementaire des activités de télécommunications /tic. Ils seront également imprégnés de leurs droits et obligations, ainsi que de la procédure de saisine de l'ARTCI et des mécanismes de réception des plaintes chez les opérateurs

1ère édition des Novas, Nuit du Développement: C'est le 16 décembre 2017 à l'Hôtel Ivoire !

fait que les acteurs de développement de ce pays se trouvent désormais pris comme dans une sorte d'obligation morale d'entrer, qu'ils le veuillent ou pas, dans une compétition tacite, la course au développement de leurs régions … partenaire de l'évènement. Et c'est ce document qui est mis sur la place publique, devoir de transparence oblige, dans les kiosques à journaux et en ligne sur Internet, pour permettre au grand public de se faire sa propre

Interview / Infrastructures et opérations immobilières, Habib Coulibaly (Dg de Cecc-Assur): L'assurance construction est obligatoire

dans ce secteur méconnaissent souvent les assurances. Il est important que les acteurs sachent qu'il y a des obligations pour eux, mais que tout le monde sache que l'assurance est un élément pour permettre de pérenniser tous … pour réguler toutes les parties. C'est important de savoir que l'article 1792 du Code civile oblige tous ceux qui sont dans le processus de construction à prendre des assurances. Certaines personnes peuvent se tromper de bonne foi, parce

Interview Me Zéhouri Bertin, Notaire : le notaire est l'ami du pauvre

tribunaux pour suivre des procédures, plaider des dossiers. Le notaire est le seul qui n'a pas d'obligation à l'extérieur de sa juridiction. Le notaire est le seul agent libéral qui bénéficie en même temps de la puissance … clients qui franchissent le seuil d'un office notarial sont soumis à la même enseigne. Nous avons l'obligation légale de traiter avec tout le monde. Puisque nous y sommes, quelle peut être la valeur d'un acte notarial dans

Après avoir offert des motos et plusieurs tonnes de ciment aux populations de Dakpadou-Sago (Sassandra)/ l'honorable Kébé Mahamadou: Nous, députés, devons-nous départir de nos costumes de politicien pour revêtir celui d'agent de développement

Etat. Si nous nous décidons de mettre ensemble nos maigres moyens, c'est possible de créer une dynamique qui oblige l'Etat à s'intéresser à nous. Supposons par exemple que par des cotisations de 100 francs CFA par personne … construire un collège que nous mettons à la disposition de l'Etat, celui-ci se verrait dans l'obligation de nous envoyer des enseignants. Et pour permettre à ces agents de travailler dans des conditions idoines, l'Etat va penser

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 mars 2017

utilisateurs des cybercafés. En application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative à l'obligation d'identification des utilisateurs des services de télécommunications/TIC et de la loi n° 2013-450 relative à la lutte contre … Conseil du Café-Cacao a dû utiliser une part importante de ses ressources de stabilisation pour faire à ses obligations. Cela confirme l'effectivité du système de stabilisation, qui a permis le maintien du prix garanti de 1100 francs