17 294 résultats pour « obligation »

principes de la loi islamique. Elle est régie par cinq principes fondamentaux à savoir trois interdictions et deux obligations. L'on note l'interdiction de l'intérêt dans toutes transactions, celle de financer certains domaines d'activités jugées illicites … islamique et l'interdiction de l'aléa majeur. Les obligations portent sur le partage des biens et des profits dans l'activité, avec une juste répartition des bénéfices et des pertes, et l'obligation d'adossement à un actif tangible

Abidjan, le 30 septembre 2022 - Le décret de mise en Åuvre de l'obligation d'enrâlement prendra effet dans six mois. L'information a été donnée au cours d'une conférence de presse conjointe du ministre de la Santé … Abidjan. "En vue d'amplifier l'enrâlement des populations, le décret relatif à  la mise en Åuvre de l'obligation d'enrâlement à  la CMU, adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2022, prendra effet dans six mois

Dimbokro - Considéré à  tort ou à  raison comme le centre nerveux de l"orpaillage illégal dans la région

ceux qui mettent les produits/ou équipements sur le marché. Ces producteurs transfèrent ainsi à  l"éco-organisme leurs obligations règlementaires d"enlèvement, de traitement, de valorisation et d"élimination de leurs déchets, moyennant, le paiement d"une contribution financière appelée … expliqué le président de la commission EQSHE de la CGECI. Il a ajouté ces entités pourront remplir collégialement leurs obligations de collecte, de traitement, de valorisation et d"élimination des déchets, ceci à  un coàt maîtrisé pour l"ensemble

Coopération internationale au ministère de l'Economie numérique, a rappelé que les opérateurs de télécommunications ont pour obligation de garantir un service de qualité aux usagers. Il s'exprimait, ce mardi 22 février 2022 à  Abidjan-Plateau, sur la thématique … règlementation des télécommunications en Câte d'Ivoire. Cette obligation est contrâlée de façon périodique, à  l'occasion des audits et également de contrâles inopinés , a déclaré le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération internationale au ministère

surcoàts liés aux frais de transport du fait du très mauvais état de la route. Ce qui nous oblige à  revendre le kilogramme de sucre à  1000 FCFA au lieu de 700 FCFA, habituellement. Hormis le sucre, l"huile

mesures ci-après : â?' le port obligatoire du casque pour le conducteur et pour toute personne transportée ; â?' l"obligation pour le conducteur de détenir un permis de conduire de la catégorie A pour la conduite de toute moto … prescrit par le Code de la route ; â?' l"obligation d"équiper les motos de rétroviseurs convenablement déployés et de feux clignotants en bon état de marche. 4- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère

ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Au niveau du bureau du Sénat, nous avons l'obligation de rendre compte à  la CAEF qui juge la gestion du président du Sénat. Nous sommes le contrâleur de l'exécutif … nous avons également l'obligation d'être contrâlé à  notre niveau , a justifié Ahoussou-Kouadio, avant de se soumettre à  cette obligation constitutionnelle et légale. Le président de la CAEF, Koumoué Koffi Moïse, a précisé que les dispositions règlementaires notamment

assurés qui ont pu bénéficier de ces prestations sont en contrat avec nous suivant certaines dispositions. Ce qui nous oblige à  faire un certain nombre de vérifications. La question, c'est comment fait-on ces vérifications dans l'intérêt … pour rembourser des actes) qui sont longs, les rejets de factures, les diminutions du coàt des factures, l'obligation de reversement de ristournes avant paiement des factures, etc. , a-t-il déploré. Dr Boguifo a aussi avancé que la situation

avait bien démarré est à l'arrêt et les personnes qui y gagnaient leur vie sont dans l'obligation d'observer une période de chômage. J'ai pris un prêt pour achever la réalisation de ce projet. Avec la hausse

prenant appui sur des entreprises et des personnels locaux , rapporte le communiqué du Conseil des ministres. Le texte fait obligation aux titulaires des contrats pétroliers d'accorder la priorité des emplois au personnel qualifié de nationalité ivoirienne, de prévoir … niveau de qualification requis afin d'accéder à tous les niveaux de responsabilité du secteur. Il fait également obligation aux investisseurs du secteur pétrolier, aux compagnies pétrolières et gazières présentes en Côte d'Ivoire, dans tous les secteurs

conduite Bessecon Achi, chef du service chargé du recours, a instruit sur les populations sur les droits et obligations du consommateur d'électricité, lors d'une rencontre d'information et de sensibilisation, présidée, vendredi 19 mars 2021, par le secrétaire … intérêts des usagers du service public d'électricité et de protéger leurs droits. Il a également relevé leurs obligations non sans oublier de faire un clin d'?il sur le règlement des litiges qui pourraient survenir dans le secteur

Economie et des Finances Cette nouvelle performance intervient après le succès enregistré en novembre 2020 sur le marché des obligations qui a permis à la Côte d'Ivoire de lever un milliard d'euros au taux exceptionnel … mars 2018 (5,25%, Eurobond 2030) sur des maturités similaires, proches de 10 ans. Un Eurobond ou euro-obligation est un emprunt émis en commun par les pays de la zone euro sur les marchés. Concrètement, les Eurobonds consistent

dans les CAFOP et deux ans sur le terrain, exposant ses dernier à vivre dans la précarité et obligeant certaines institutrices à toute sorte de vice, notamment à la prostitution. Aussi s'est-il offusqué contre le recrutement des enseignants

décembre 2021, cette capitalisation s"est établie à  6085.4 milliards de FCFA tandis que celle du marché des obligations a atteint 7247 milliards, soit des hausses annuelles respectives de 39.33% et de 19.76%. L"indice BRVM 10 clâture … hausse de 26 % par rapport à  2020. Les paiements de dividendes, d"intérêts et les remboursements d"obligations se sont élevés à  1477 milliards, soit une progression de 40 % tandis que les Règlements/Livraisons (R/L) ont atteint