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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligation »

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Mine de Tongon : le PM Duncan rassure les populations sur les mesures prises contre les risques environnementaux

exploitation de la mine et les élus de la région que l'Etat veillera quotidiennement au respect de ces obligations qui sont le préalable du bien-être de nos concitoyens , a déclaré le Premier ministre lors d'une rencontre, jeudi … accent notamment sur la protection de l'environnement. Selon le chef du gouvernement, ce nouveau code fait obligation aux opérateurs économiques d'avoir un plan de gestion environnemental approuvé par l'Etat et d'assurer la réhabilitation de l'environnement

BRVM : hausse de 11,22% de la capitalisation boursière en 2014

capitalisation du marché des actions a progressé de 12,18% et celle du marché des obligations de 6,17%'' s'est-il félicité, soulignant que les principaux indices de la BRVM ont connu une évolution ?'appréciable'' au cours … publiques de vente de Total Sénégal et BOA Sénégal introduite en bourse en 2014. ?'Au titre du marché des obligations, six nouvelles admissions obligataires ont été effectuées pour un montant total de 304,49 milliards FCFA'' a encore précisé

Katiola : le groupe scolaire de Touro malade de ses infrastructures

manque de logements pour les enseignants avec des installations électriques non fonctionnelles. Les instituteurs se trouvent dans l'obligation de partager à deux ou à trois le même bâtiment, sans oublier le problème d'eau dû au manque de forage … dans l'école. Pour cette raison, les enseignants se trouvent dans l'obligation de libérer un peu tôt les élèves afin que ceux-ci les aident à la corvée d'eau. Les directeurs des deux écoles, les enseignants rencontrés

Culture : le limogeage de Tiburce Koffi trouve sa justification dans les règles de l'administration et non dans la politique (ministre)

portant statut général de la fonction publique, en son article 23, qui dicte à tout fonctionnaire de faire obligation de loyauté, de dignité et de dévouement à l'endroit de l'administration et de son chef. "En outre … violé l'article 26 de la même loi, en son alinéa 4, dans les obligations faites à tout fonctionnaire de ne divulguer de secrets professionnels. Or dans son livre, l'ex-directeur de l'INSAAC dévoile, dans une note

Affaire Simone Gbagbo : la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire

concernant l'ex-Première dame Simone Gbagbo devant la Cour, et a rappelé à la Côte d'Ivoire "son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour". "Après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément … irrecevabilité. Ayant jugé cette affaire recevable devant la CPI, la Chambre a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour". Le communiqué précise qu'il "est possible d'interjeter appel

Lancement d'un nouvel emprunt obligataire CRRH-UEMOA 6% 2014-2024

dénommé CRRH-UEMOA 6% 2014-2024 . D'un montant de 15 milliards de FCFA à 10 000 FCFA l'obligation et portant un intérêt de 6% l'an net d'impôt, cet emprunt sûr et rentable servira au refinancement … habitat consentis par 23 banques actionnaires issues de 7 pays de l'Union. Il est possible de souscrire aux obligations CRRH-UEMOA 6% 2014-2024 auprès de EDC Investment Corporation (EIC) et de toute autre SGI agréée dans les pays

Appel du président de la commission de la CEDEAO aux Etats a verser leurs contributions financières

prélèvement communautaire afin de fournir à la Communauté les fonds nécessaires qui lui permettront de faire face à ses obligations financières sans cesse croissantes, a-t-il dit. Ouédraogo, qui s'exprimait devant un auditoire composé de personnalités en provenance … année à venir. Elle sera aussi l'occasion de rappeler aux Etats membres qu'ils doivent honorer leurs obligations envers leur Communauté tels que les transferts des prélèvements communautaires non encore effectués, a encore indiqué le président de la Commission

La Côte d'Ivoire à la recherche de 160 milliards FCFA pour assainir ses relations avec les partenaires

arriérés sur l'Etat. La reconversion a pour avantage de faire en sorte que les arriérés soient transformés en obligation a poursuivi M. Assahoré, précisant que la particularité de l'opération est son accessibilité sur le marché secondaire . La tranche … FCFA a un taux d'intérêt de 5,85% l'an sur 7 ans. Le prix de l'obligation est de 10 000 FCFA net pour les résidents en Côte d'Ivoire. LS/hs/APA

Finances publiques: la Côte d'Ivoire veut lever 160 milliards de F CFA

destinée à l'apurement des arriérés de paiement du secteur bancaire et des assurances à travers leur conversion en obligations du Trésor échangeables sur le marché. Quand à la tranche B, elle vise à lever 80 milliards … obligations rémunérées à 5,85 % sur sept ans, pour faire face aux besoins d'investissements publics de l'Etat, notamment dans les infrastructures. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

PDCI-RDA Gagnoa/ Mise au point de la délégation départementale

impersonnelle. En conséquence elle ne saurait être dirigée contre des personnes ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis … obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve. Ils doivent s'abstenir d'afficher leur appartenance politique. Article7: La qualité de roi et de chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif. Messieurs DJEDJE BAGNON et YORO

L'ANRMP annonce l'application de l'arrêté sur les sanctions dans les marchés publics au cours d'un séminaire de formation au profit des acteurs du système

faveur des différents acteurs. Il a ajouté que l'ANRMP n'a pas d'autres choix que l'incontournable obligation de respecter la réglementation. Et a révélé que c'est la fin des reculades dans les marchés publics car ajoute … recours en annulation dirigés contre les décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant la saisine du juge de la légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité

Côte d'Ivoire : le procès de Laurent Gbagbo s'ouvrira le 7 juillet

novembre ou décembre 2015 en raison de la "complexité de l'affaire". "La Chambre garde à l'esprit son obligation statutaire de s'assurer que l'accusé soit jugé sans retards injustifiés et que le procès soit à la fois … juste et expéditif", ont dit les juges. "Cependant, un juste équilibre doit être trouvé entre cette obligation et le devoir de la Chambre de s'assurer que l'accusé a suffisamment de temps et de moyens pour se préparer", selon

Les parents d'élèves de Laouda (Diégonéfla) se plaignent de nombreuses cotisations imposées par le COGES et les maîtres

estiment-ils, quand ils achètent un cahier d'application ailleurs, les maîtres ne l'acceptent pas et leur fait obligation de le payer avec eux, alors que des distributions de kits se font dans les écoles à l'exception … comité mis en place à cet effet." Parlant de la distribution des kits scolaires et de l'obligation faite aux parents d'élèves de payer le cahier d'application aux mains des maîtres, le directeur

Prix d'excellence 2014 : les lauréats du ministère d'Etat, ministère de l'intérieur et de la sécurité célébrés

Excellence. Selon lui, cette reconnaissance de l'Etat ivoirien à leur endroit est une "haute signification" qui les oblige à plus d'abnégation dans le travail et à être des modèles. "Cette reconnaissance revêt pour nous une haute signification. Nous … réalisons l'ampleur de notre responsabilité qui nous oblige à demeurer des modèles", a-t-il indiqué, invitant par ailleurs les autres lauréats à mieux se préparer pour les échéances futures. Les lauréats, par stratification, ont été au titre

La BAD classée 8è dans l'Indice 2014 de transparence de l'aide

poursuivi Donald Kaberuka, à savoir, l'utilisation plus efficace des ressources publiques et, finalement, une plus forte obligation de rendre des comptes aux personnes au service desquelles nous nous sommes mis. Dans cette perspective, la BAD a lancé … politique DAI. Cette initiative repose sur les principes de bonne gouvernance − la transparence tout particulièrement−, l'obligation de rendre des comptes et la diffusion d'informations relatives aux opérations de la Banque. Ces principes sous-tendent également

Justice : l'Alternative au Tribunal

face, un prêteur et un emprunteur ce peut être une personne physique ou morale et une banque. L'obligation de faire pèse sur l'emprunteur devenu débiteur, de telle sorte que s'il ne parvient pas à honorer ses dettes … quelconque d'entre les associés mieux, le défaut commis par l'un d'entre eux quant à ses obligations sociales issues des pactes l'exposerait à une exécution forcée sans besoin d'un procès, à condition bien sûre d'obtenir

Soutien à l'appel de Daoukro : Soro ramène la Côte d'Ivoire en 1951 / Le Président de l'Assemblée nationale se trompe d'époque ?

Parlement par la Loi organique relative aux finances publiques pour lui permettre d'assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat … rétorquer, puisque nous nous sommes accoutumés à l'idée que c'est l'absence de consensus qui fait obligation de recourir au vote pour emporter la décision. Mais je vous le dis, Mesdames et Messieurs, le consensus demeure

'Appel de Daoukro' : ça chauffe au Pdci, des pontes du Pdci chargent Bédié

générale arrêtée par le Congrès sur ses propres suggestions, elle désorganise la marche actuelle du Parti parce qu'elle oblige le Secrétariat Exécutif à mettre en mouvement l'appareil du Parti dans le sens contraire du chemin indiqué … Congrès et le bureau politique. Pour rendre exécutoire cette nouvelle orientation, il nous faut, parallélisme des formes oblige, repartir en Congrès, pour rechercher son approbation. En dehors du congrès, l'appareil du Parti ne peut être mobilisé dans le sens

Discours de son excellence Soro Kigbafori guillaume, président de l'assemblée nationale, à l'occasion de l'ouverture De la 2ème session ordinaire de l'année 2014

Parlement par la Loi organique relative aux finances publiques pour lui permettre d'assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat … rétorquer, puisque nous nous sommes accoutumés à l'idée que c'est l'absence de consensus qui fait obligation de recourir au vote pour emporter la décision. Mais je vous le dis, Mesdames et Messieurs, le consensus demeure