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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 628 résultats pour « observations »

Résultats 1–50 sur 1 617 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Chapitre I : objet et champ d'application

sont proposés, au vote des Députés, en application de l'Accord de Linas-Marcoussis. Ils appellent deux séries d'observations, tant sur la forme que sur le fond. OBSERVATIONS SUR LA FORME Les deux textes soumis aux Députés portent … pose alors de savoir pourquoi avoir recouru à deux lois, au lieu d'une seule. On pourrait faire observer que le premier texte ne saurait être combiné avec le second parce qu'il est spécial, d'abord à cause

Deuxième tour de la présidentielle : Entre suspense et contestation au Mali

candidat s'adressera aux Maliens très prochainement. Satisfaction du côté des observateurs Le chef de la Mission d'observation électorale de l'Union européenne, Louis Michel, a effectué, de son côté, un premier bilan de cette journée, au moment … autres observateurs de l'équipe de l'Union européenne et aussi par les observateurs des autres Missions d'observations. Globalement, il n'y a absolument rien de douteux ou de suspect à signaler , affirme Louis Michel. Ça s'est déroulé

Observation du Croissant lunaire : plus de 200 Imams en conclave

Observation du croissant lunaire marquant la célébration d'un événement religieux, n'a jamais fait l'unanimité au sein de la communauté musulmane ivoirienne. Une procédure d'observation de ce croissant lunaire, jugée dépassée, est basée sur les comités … Conseil des Imams Sunnites en Côte d'Ivoire (Codis), organisent aujourd'hui et demain un séminaire national sur l'Observation du croissant lunaire, à la mosquée Al Houda de Williamsville autour du thème le croissant lunaire, symbole de l'unité

Prétendue partialité dans les poursuites engagées contre les auteurs des crimes commis de décembre 2010 à avril 2011 : Le Gouvernement répond à Human Rights Watch

violences. Ce rapport appelle de la part du Gouvernement ivoirien, outre des remarques d'ordre général, des observations tant sur certaines allégations que sur les recommandations faites. 1. OBSERVATIONS D'ORDRE GENERAL Dès la fin de la crise, le Gouvernement … évènements survenus, lutter contre l'impunité et préparer ainsi les c?urs et les esprits à la réconciliation. II. OBSERVATIONS SUR LES ACCUSATIONS DE PARTIALITE La Justice ivoirienne est accusée de partialité dans la conduite des procédures relatives

Code de bonne conduite / Municipales et Régionales : Le RAIDH et le Wanep-ci font une déclaration préliminaire

agents d'observation déployés dans 14 localités du pays pour apprécier le caractère démocratique et surtout pour apprécier le respect du code de bonne conduite signé en avril 2008, par les acteurs politiques eux-mêmes. Tel a été l'objectif … faire une déclaration préliminaire de ces élections couplées qui se sont achevées le 21 avril dernier. La mission d'observation conjointe du RAIDH et de WANEP-CI a noté que les candidats n'ont pas respecté le code de bonne

Rencontre Ministère-Fédérations - Les conditions du paiement de la parafiscalité expliquées

arrêté avait été transmis au secrétariat général du gouvernement et à la Présidence aux fins de provoquer les observations du secrétariat et de la Présidence. Les observations nous sont parvenues par le biais du secrétariat général du gouvernement. Au terme … observations, la Présidence et la Primature ont fait observer au Ministère que dans le fond il n'y a pas d'observations mais des observations dans la forme, a-t-il précisé. Il a ajouté que la tutelle a adressé

La mission d'observation électorale de l'UA arrive à Djibouti

ADDIS ABEBA -- L'Union africaine (UA) a annoncé que sa mission d'observation électorale (UA-MOE) commencera à arriver à Djibouti vendredi pour observer les élections législatives du pays prévues le 22 février. Dans un communiqué de presse publié vendredi … salué les mesures prises par la Commission de l'UA d'envoyer des missions d'observation électorales à Djibouti et au Kenya à l'occasion de leurs élections prévues le 22 février et le 4 mars respectivement. Le Conseil

Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire : voici le rapport de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Cadhp)

tenue du 09 ? 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire, la CADHP a apporté des observations finales sur le rapport periodique initial et cumule de la republique de cote d'ivoire. Ces observations qui viennent d'être publiées … administratives et autres mises en place pour mettre en oeuvre les dispositions de la Charte africaine. 5. Les présentes Observations finales font état des facteurs positifs, des facteurs limitant la jouissance effective des droits de l'homme, ainsi

Ramadan 2013 : Les Imams scrutent le ciel ce soir

juillet, le clergé musulman ivoirien a décidé de respecter les préceptes de l'Islam en la matière. Ce, en observant le croissant lunaire à l'?il nu. Certes, le premier jour du croissant lunaire n'est pas toujours visible partout … leaders islamiques ont décidé de rester fidèles à la fixation du début du jeûne à partir de l'observation du croissant lunaire par le biais de l'oeil. L'Imam de la mosquée du Plateau et membre du Cosim

Lutte contre la délinquance juvénile : Le comité, pour la réinsertion du mineur

Centre d'Observation des Mineurs (COM) situé à Abidjan (Côte d'Ivoire) a été créé depuis le 03 Mai 1980. Il a pour mission principale de lutter contre la délinquance juvénile en favorisant la réinsertion socioprofessionnelle et familiale … Houphouët-Boigny a organisé une conférence débat le vendredi 31 mai dernier, qui avait pour thème Le Centre d'Observation des Mineurs et la Délinquance Juvénile à Abidjan . La Côte d'Ivoire à l'instar de d'autres pays

Conférence de presse des Osc impliquées dans le processus électoral relative à la reforme de la loi électorale et de la Cei

sortie de crise et qui ont déjà fait plusieurs rencontres de consolidation de leurs rapports de missions d'observation électorale. Elles ont ainsi planifié de mener des actions pour l'adoption des réformes de la loi électorale … Président de la République et des Députés). En conséquence, par la présente action, les OSC ayant participé à l'Observation des élections présidentielles et législatives, voudraient faire les recommandations suivantes à l'intention du gouvernement, de l'Assemblée Nationale

Législatives : Le coordonnateur national de la CSCI en Guinée

coordonnateur national de la CSCI s'est rendu en Guinée Conakry dans le cadre d'une mission d'observation électorale des législatives prévues le 24 septembre, puis reportées au 28. Cette mission de la CSCI en Guinée est le fruit … intéresse , précise la CSCI qui, affirmant jouir d'une expertise et d'une expérience avérées en matière électorale, entend observer le déroulement de ces échéances. Cette implication de la CSCI répond à deux préoccupations majeures. L'une est liée

Le courrier auquel Mme Bamba Makissa n'a jamais voulu répondre

Dans ce courrier daté du 03 décembre 2012, Me Assamoi Lucien, avocat à la Cour, fait des observations et des suggestions à Bamba Makissa, présidente de la commission des litiges au ministère de la Construction, de l'Urbanisme … idée empreinte d'exactitude sur les contours et les aboutissants de ce litige foncier. Nous commencerons nos observations par les constats faits sur les lieux : 1) Des constats établis par la visite des lieux A. Le canal d'évacuation

Alassane Dramane Ouattara : L'homme qui finit toujours par tout perdre

échouer ? Comment ça, grand-frère ? l'ai-je interrogé. Sa réponse est une invite formelle à la recherche. Observe, dira-t-il, et tu reviendras me voir. Depuis la fin de cette conversation, j'ai interrogé mes souvenirs et observé … fois encore, l'inconséquence, l'arrogance et l'amateurisme l'amèneront à regarder le pouvoir lui échapper. Première observation : 2003. Il y a cinq mois que les mêmes hommes de Ouattara ont remis le couvert. Cette fois, c'est Laurent

Réception des demandes d'accréditation en vue de l'observation des élections: le communiqué de la CEI

Commission Electorale Indépendante (C.E.I.) informe les structures nationales et internationales spécialisées en observation électorale, de l'ouverture à compter du lundi 18 mars 2013, de la réception des demandes d'accréditation en vue de l'observation de l'élection … ivoire, prévue pour le dimanche 21 avril 2013. A cet effet, les structures et les experts indépendants désireux d'observer ces élections sont invités à retirer une fiche de demande d'accréditation au siège de la CEI, sis aux Deux

Interview / Kouyaté Abdoulaye (Chef de Cabinet du Ministre Kandia), à propos de la ponction salariale des enseignants : Rien n'est officiel, c'est au stade de rumeurs

Premier Ministre et que les négociations n'auront rien donné, c'est en ce moment qu'ils peuvent observer la grève. LP : La grève observée par l'Intersyndicale du Secteur Education / Formation (ISEF) a-t-elle respectée toutes les dispositions … auront une compensation avec le rappel de ces bonifications indiciaires. En syndicalisme, tout syndiqué doit savoir que quand il observe une grève, il doit s'attendre à une ponction salariale ou une suspension de salaires. Parce que tout travail mérite

Audience de Laurent Gbagbo à la CPI : voici tout le programme

Février 2013 Première session 14.30 -15.00 : Ouverture de l'audience de confirmation par le juge Président 15.00 -15.30 : Observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure Deuxième … session 16.00 -16.30 : Observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité

Déclaration d'Oxfam France en amont du déplacement de François Hollande au Mali

formation en matière de droit international humanitaire aux troupes maliennes, et seront en mesure de les encadrer et les observer y compris lorsqu'elles seront déployées en opération. Tandis que l'on fait état de divers actes de représailles … forces armées ainsi que par la population civile, et en l'absence d'un mécanisme adéquat d'observation des droits humains, François Hollande devrait s'assurer que les journalistes, les ONG et les autres observateurs indépendants ne soient pas empêchés

Le ministère de la justice fait le point sur la grêve des greffiers.

dispositions problématiques. Ce projet a été élaboré et transmis aux différentes organisations syndicales en vue de recueillir leurs observations comme convenu. Contre toute attente, ces organisations ont adressé au Ministre de la Justice une pétition exigeant la signature immédiate … Médiateur de la République, lequel a écrit au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pour recueillir ses observations sur la réclamation des greffiers. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ayant répondu au courrier du Médiateur

"Seul Alassane Ouattara peut influer sur la libération de Laurent Gbagbo", selon Alpha Blondy

invité mercredi, les avocats de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014. Deux semaines après les observations de la défense … explique une note d'information de la CPI, le procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre

Nouvelles preuves de Bensouda : la défense de Gbagbo dispose d'un mois pour ses observations

invité mercredi, les avocats de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014, a appris APA auprès de cette Cour. Deux … semaines après les observations de la défense, explique une note d'information de la CPI, le procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans

Les places financières africaines, outil de développement du continent

ivoirien Daniel Kablan Duncan. Dans cette situation, les marchés financiers servent d'"activateurs", de "facilitateurs" pour "l'économie réelle", observe Sunil Benimadhu, président de l'ASEA (African securities exchanges association), qui regroupe les 23 Bourses africaines. "Quand on développe … elle couvre, ce qui limite l'impact d'une potentielle crise boursière sur l'économie de la zone, observe un connaisseur du dossier. Dans les pays du Nord, l'économie financière est à l'inverse bien plus importante

Yamoussoukro : le personnel de l'hôtel Président en grève illimitée

Yamoussoukro ? Le personnel de l'hôtel Président de Yamoussoukro, observe une grève ?'illimitée'' à compter de ce mercredi pour protester contre la suspension de leurs délégués par la direction. Face au directeur des affaires administratives et financières (DAAF … décision de suspension de nos huit délégués conduits par le délégué général Aké Juste Judicaël.'' Nous avons décidé d'observer cet arrêt de travail depuis 6 heures ce matin (mercredi, Ndlr), suite à une note de suspension suivi de renvoi

Communication du Ministre Koné Bruno à l'occasion de la présentation du bilan de son ministère

bande passante internationale. C'est ainsi que depuis le début de cette année 2013, nous avons pu observer une baisse du coût de l'internet de l?ordre de 40%. Cette baisse devrait normalement se poursuivre, en raison notamment … pouvons dire qu'en 2 ans, beaucoup a été fait dans le secteur des TIC. Nous sommes heureux d'observer le foisonnement d'initiatives privées (création de sites Web, développement des réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter), et l'appropriation

Présidentielles / Législatives : Le Mali et le Togo à l'épreuve de la démocratie

Assemblée. En tête, le parti du président Faure Gnassingbé remporte 62 sièges sur 91. Jeune Afrique vous propose d'observer de plus près les résultats, circonscription par circonscription. L'Union pour la République (Unir), parti du chef de l'État … crier victoire ou, à l'inverse, à préparer leurs alliances. Louis Michel, le chef de la mission d'observation de l'Union européenne (UE), a déclaré, lundi 29 juillet, que le taux de participation de l'élection présidentielle malienne avoisinait

Le FPI fait encore feu de tout bois / Nouvelle représentante de l'Onu en Côte d'Ivoire : Aïchatou Mindaoudou jugée indésirable

Dans sa déclaration en date du 19 juillet 2013, le Front Populaire Ivoirien fait observer que Mme Aïchatou Mindaoudou Souleymane nommée en qualité de Représentante spéciale du SG de l'ONU en Côte d'Ivoire, fait partie des alliés objectifs … véritable vainqueur des élections : monsieur Alassane Ouattara. . II / ANALYSE Sur la base de ce qui précède, le FPI fait observer que Mme Aïchatou MINDAOUDOU Souleymane fait partie des alliés objectifs et actifs du camp RHDP opposés à Laurent Gbagbo

Affaire report du procès de Laurent Gbagbo : La CPI apporte des clarifications à sa décision d'ajournement

preuves et de nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges. Le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014. La Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments … Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense. Les juges ont souligné que la présentation des éléments de preuve supplémentaires ne constitue

La CPI explique le report de sa décision : Les charges ne sont pas abandonnées

preuves et de nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges. Le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014. La Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments … Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense. Les juges ont souligné que la présentation des éléments de preuve supplémentaires ne constitue

Après l'audience de confirmation des charges, le porte-parole de la Cpi dit tout : Voilà pourquoi la décision de la Cpi tarde à tomber

février, le bureau du procureur et les représentants légaux des victimes avaient jusqu'au 14 mars pour compléter leurs observations par écrit, et la défense avait jusqu'au 28 mars pour répondre. Suite à cela, les juges entrent en délibération … delà des 60 jours, pourquoi la décision des juges tarde à tomber? C'est suite au dépôt des observations finales que le délai légal de 60 jours commence à courir pour la décision des juges. En pratique, le délai