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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 628 résultats pour « observations »

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Confirmation des charges contre Gbagbo : La CPI ajourne sa décision

jours accordés à l'Accusation, à la Défense, aux témoins dans l'affaire et aux juges pour faire des observations. Mais, le constat, c'est que la Cour a finalement décidé de référer sa décision. Deux cas s'offraient … faveur de ce report, le Bureau du Procureur, Fatou Bensouda à jusqu'au 24 janvier 2014 pour soumettre ses observations écrites finales. La Défense quand à elle a jusqu'au 07 février de la même année pour y répondre. COULIBALY

Laurent Gbagbo ne sera pas libéré

nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges, peut on lire le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014, la Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments … Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense. Ce n'est qu'après toutes ces étapes que les juges décideront à nouveau

Côte d'Ivoire : la CPI ajourne son audience de confirmation ou non des charges contre Laurent Gbagbo

victimes, les préjudices qu'elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée". Le Procureur devra soumettre les observations écrites finales "au plus tard le 24 janvier 2014" et la Défense aura "jusqu'au 7 février" pour y répondre … rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges "dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense". En attendant, les juges ont considéré qu'il est "nécessaire" de maintenir M. Gbagbo en détention

Le Drian à Washington, la France s'apprête à acheter deux drones Reaper (LEAD GENERAL)

ministre devant la presse. Il a reconnu le "besoin urgent" pour la France de se doter de drones d'observation de théâtre. "Pour pourvoir le plus rapidement possible à cette lacune, il faut acheter sur étagères", c'est-à-dire … notamment des caméras. Il peut emporter bombes et missiles mais les Français ne veulent les utiliser que pour l'observation. "Nous n'avons jamais parlé d'autre chose", a assuré le ministre. Les Etats-Unis ont 104 Reaper dans leur