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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 060 résultats pour « octroie »

Résultats 1–50 sur 236 en 2022· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 septembre 2022

décrets : â?¢ un décret fixant les conditions d"autorisation d"exercice des vétérinaires en clientèle privée et d"octroi d"agrément aux établissements de soins vétérinaires; â?¢ un décret fixant les modalités de fonctionnement des organismes techniques reconnus d"utilité … pour l"ensemble des universités, sur toute l"étendue du territoire national, le 3 octobre 2022 ; â?' de l"octroi d"une aide aux étudiants les plus démunis pour un montant global de 500 millions de francs CFA, à  environ

Rapport final de la phase 5 du dialogue politique

paiement des subventions de l"Etat (depuis 2 ans) aux partis et groupements politiques ; 5. l"octroi d"une subvention aux organisations de la société civile ; 6. le retour de messieurs Charles BLE GOUDE et Guillaume Kigbafori SORO … avoirs ; 11. la libération des prisonniers politiques, civils et militaires des crises de 2010 et 2020 ; 12. l"octroi du statut d"ancien Président de la République au Général Robert GUEI ; 13. l"arrêt des poursuites judiciaires contre les personnalités