92 résultats pour « pénales »

retrait des pays de l'Alliance des Etats du Sahel (AES) de la Cour pénale internationale (CPI) est « un recul préoccupant dans la lutte contre l'impunité au Sahel » et un « affront aux victimes et survivants des crimes les plus … mécanisme endogène pour la consolidation de la paix et de la justice ». Ils envisagent la création d'une Cour pénale sahélienne pour traiter des questions liées aux crimes commis sur leur territoire. Deux ans après la création

Kambilé, a présidé, ce lundi 24 février 2025 à Abidjan-Cocody, l'ouverture du séminaire relatif à la Défense pénale, organisé par le Barreau de Côte d'Ivoire, en présence du Bâtonnier de l'Ordre des avocats, Maître Florence Loan-Messan.Cet … occasion pour l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire de réfléchir aux enjeux fondamentaux de la justice pénale et au rôle central des avocats dans la préservation des droits et des libertés. Prévu se tenir

régimes militaires sahéliens du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont effectivement quitté la Cour pénale internationale (CPI) en juin 2027, un après avoir obligatoirement déposé leur demande de retrait, selon des documents onusiens consultés jeudi … statut de Rome ayant créé la CPI. Dans ces notifications, le Mali considère que « la distribution d'une justice pénale internationale équitable, essentielle à la réalisation des aspirations légitimes qui ont motivé la création de la CPI, est régulièrement entravée

Niger, trois pays sahéliens gouvernés par des militaires, ont annoncé lundi soir leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI), dénonçant un "instrument de répression néo-coloniale aux mains de l'impérialisme". Ces pays qui ont à leur tête … mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la justice": ils devraient prochainement créer une Cour pénale sahélienne. Le retrait d'un Etat ne prend effet qu'un an après le dépôt officiel du dossier auprès du secrétariat

Homme, a rappelé les avancées significatives du cadre juridique ivoirien, notamment à travers les réformes du Code de procédure pénale, du Code pénal et du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces évolutions consacrent de nouvelles techniques … criminel de tout bénéfice tiré de ses activités. Ces avoirs existent : il appartient aux acteurs de la chaîne pénale d’aller les identifier, les tracer et les saisir ». Dans la continuité des actions engagées en 2024 et 2025, l’AGRAC

agence est donc chargée de gérer, conserver, valoriser et aliéner les biens saisis dans le cadre des procédures pénales et administratives. Depuis sa création, cette agence a organisé 16 ventes aux enchères dont 12 au titre de l’année … pour les biens saisis dans le cadre de procédures pénales. Ainsi, le gouvernement a entrepris des investissements importants et des réformes majeures. Ces actions s’accompagnent d’un renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut souligner

Gbagbo a été empêché par le Conseil constitutionnel de se présenter à la présidence en raison d'une condamnation pénale prononcée en 2018. Il a été condamné par contumace pour avoir pillé la banque centrale pendant la crise politique … élections. Il a également fait l'objet de poursuites distinctes pour crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale (CPI), mais il a été acquitté. Le retour de "la Dame de fer" ? Pour Simone Gbagbo, sa candidature

Gbagbo a été empêché par le Conseil constitutionnel de se présenter à la présidence en raison d'une condamnation pénale prononcée en 2018. Il a été condamné par contumace pour avoir pillé la banque centrale pendant la crise politique … élections. Il a également fait l'objet de poursuites distinctes pour crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale (CPI), mais il a été acquitté. Le retour de "la Dame de fer" ? Pour Simone Gbagbo, sa candidature

table du G7, est devenu un paria avec un mandat d'arrêt lancé contre lui par la Cour pénale internationale. Mais aujourd'hui, coup sur coup, deux grandes puissances mondiales lui déroulent le tapis rouge", observe Kalmykov … diplomatique, la Chine aura moins de problèmes avec sa liste d'invités que lors des événements précédents. La Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d'arrêt contre le président Poutine et Pékin a déjà été condamné pour avoir

morts palestiniennes, mais admet qu'il avait « tiré des coups de semonce » pour éliminer « une menace immédiate ». La Cour pénale internationale condamne les sanctions américaines à l'encontre de son personnel Gaza : Le cessez-le-feu attendu depuis longtemps peut … Gaza - dont 1 million d'enfants », dit-elle. En novembre 2024, un groupe de juges de la Cour pénale internationale a décidé qu'il y avait des « motifs raisonnables » de croire que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu