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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

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Me Traoré Drissa, président du MIDH : Voici les peines d'emprisonnement qu'encourent racketeurs et corrupteurs

Voie, il se prononce sur l'actualité en Côte d'Ivoire : le racket et la corruption. Il expose les peines encourues par les auteurs de tels actes. Notre Voie : Me Traoré Drissa, un des sujets de l'actualité dans notre … aussi de la corruption. Le transporteur qui corrompt l'agent des forces de l'ordre est frappé des mêmes peines que l'agent qui demande des avantages pour s'abstenir de contrôler les documents du véhicule. Le terme racket

Passeport: Le prix passe de 25 000 à 40 000 F pour 5 ans

répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et de la discrimination raciale ou religieuse. Il sanctionne par une peine d'emprisonnement assortie d'amende tout comportement de cette nature qualifié de fait délictuel, sans préjudice de peines complémentaires … caractérise par la sévérité des peines encourues et vise, à travers la dissuasion qui en résulte, à assurer la cohésion nationale nécessaire à l'édification d'une société ivoirienne moderne et unie. Après l'exposé du ministre et les débats

Droits... et devoirs : Les violences contre les hautes personnalités

Quelles sont les sanctions prévues pour réprimer les violences? Les sanctions prévues pour réprimer les violences sont les peines d'emprisonnement et les peines d'amende. Les peines d'emprisonnement vont de 2 à 5 ans lorsque les violences concernent … membres des institutions ainsi que les magistrats et d'un mois à trois ans pour les fonctionnaires. Quant aux peines d'amende, elles vont de 100.000 à 1.000.000 FCFA pour les premières catégories de victimes

Destruction de biens : Sayegh Hussein condamné à payer 50 millions

matière correctionnelle, vient de condamner M. Sayegh Hussein, directeur général de la Société ivoirienne de coco râpé (SICOR). La peine est d'un mois d'emprisonnement assorti du sursis, 50.000 f d'amende, et 50 millions de francs à payer … SICOR et deux de ses employés (Amani Togbé Maxim et Amontchi Bertin) qui écopent de la même peine, se sont rendus coupables de destruction volontaire d'un immeuble abritant un supermarché appartenant à M. Issiaka Hassan à Grand-Lahou

Ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise

juge prononce accessoirement, l'interdiction de publication et de diffusion de trois à sept jours. Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5000 000 à 10 000 000 de francs … inscription sur plusieurs listes; - fait inscrire ou rayer indûment un électeur d'une liste électorale. Est puni des mêmes peines celui qui : - vote soit en vertu d'une inscription obtenue dans les cas visés ci-dessus, soit en prenant faussement

Miriam Makeba meurt en plein concert à Naples : Le monde pleure une militante de la liberté

dans ce pays. La Côte d'Ivoire traverse des moments difficiles aujourd'hui .. Cela me fait beaucoup de peine. Beaucoup. Chaque fois que je rencontre des Ivoiriens, partout dans le monde, je leur demande comment ça va chez nous … pauvreté, les maladies. Nous devons être des soldats du développement ! C'est le seul combat qui vaille la peine d'être mené. (Elle regarde droit dans la camera) Africains, je vous en prie: le monde nous regarde. Et se moque

Visite du chef de l'état dans le worodougou/ Diomandé Mêgbêma (chef du village de séguéla): Plus de coup de fusil dans notre région !

Président de la République se déplace jusqu'à Séguéla, pour nous apporter son soutien dans nos souffrances, nos peines et nos désarrois, le réconfort moral, la paix du c?ur. Laurent Gbagbo donne une leçon à tous les autres politiciens … situation dans laquelle cela nous a conduit. Pendant six ans nous sommes dans la souffrance. C'est à peine qu'ils nous regardent. C'est celui qu'on dit être contre nous, qui vient à notre secours. Cela est paradoxal

En attendant la visite du chef de l`Etat à l`Ouest - Bangolo croule sous le poids de la misère

guerre. Aujourd`hui, coincé entre un affreux souvenir qui résiste au temps et un heureux avenir qui peine à se défaire de ces atrocités de la guerre, ce département désormais inscrit sur le panthéon de la triste histoire … certain John Pipo, ressortissant libérien, ayant fait la guerre de la Sierra Leone et du Liberia. A peine entré dans la ville que les populations ont réagi aux assauts de John Pipo et ses hommes. Ce qui aurait suscité

Fraude sur la nationalité : Assé Alafé écope de 18 mois d'emprisonnement ferme

était pas mon père géniteur.? Déclaration confirmée à la barre par Bakayoko Brehima, un vieil homme se tenant à peine sur ses jambes et qui est venu spécialement d'Agboville pour témoigner. Il reconnaît avoir cocufié Moustapha qui était … celles faites à l'enquête préliminaire. Pour tous les éléments à charge relevés, le parquet a alors requis la peine de trois ans d'emprisonnement ferme. Sévère réquisitoire que chacun des quatre avocats de la défense a tenté de détruire

Football / Transfert - Akalé pas encore calé

carrière comme Kalou Bonaventure. Ce n`est malheureusement pas le cas pour Akalé Kanga dont l`avenir peine à se dessiner. Quand le gaucher Akalé débarquait en Artois sur stricte recommandation de Guy Roux la saison dernière, l`espoir … prématurée du "Grand Schtroumpf". Guy Roux parti, le jeu lensois prend du plomb dans l`aile et le trio peine à trouver ses marques. L`arrivée de Jean-Pierre Papin n`arrange rien. Kalou dans la foulée, part dans

Côte d'Ivoire : loi contre la xénophobie critiquée

députés ivoiriens, cette loi condamne les auteurs reconnus coupables de xénophobie, racisme et de tribalisme à une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et à une amende allant de 500.000 francs CFA à cinq millions de FCFA (entre … dollars environ). La peine est doublée si l'infraction a été commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle, sur n'importe quel support écrit ou tout autre instrument des nouvelles technologies. La même peine s'applique si l'infraction

Issia : Deux hommes et une femme condamnés pour fraude au Bepc

études du premier cycle (Bepc), dans la ville d'Issia, ont été condamnés le mardi 22 juin, à des peines privatives de liberté par le Tribunal de première instance de Daloa. Il s'agit des nommés Gueu Bah André … Droh née Toualy Agathe, 25 ans, sans emploi, domiciliée à Abidjan, qui a pris six mois de prison. Ces peines sont assorties d'amende de 300.000 FCFA à payer par chaque inculpé. Dans l'interrogatoire, il ressort que les faits

Affaire syndicat des FDS - Akaï Mambo prend 12 mois avec sursis

personne physique, ni sur son mental encore moins sur sa carrière. Il s`en sort en effet avec une peine de 12 mois avec sursis. "Je suis serein parce que je ne me reproche rien. J`ai pris une initiative … dossier de procureur militaire Ange Kessi était trop mal ficelé pour obtenir le résultat escompté. Il avait requis une peine de 3 ans contre le gendarme. "Cet homme est dangereux pour l`armée et pour la paix en Côte

Les peines encourues par le gendarme syndicaliste

sont commis soit en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou d'urgence, la peine est la détention militaire de 5 à 10 ans. Si les faits sont commis en présence de l'ennemi … rebelles ou d'une bande armées, la peine est celle de la détention à vie?. Pourquoi Akaï Mambo s'est-il entêté à braver tout cela ? Quels sont les soutiens qui l'y ont poussé ? Simples interrogations. D. Kéï

Tiburce Koffi répond à M. Jack Lang et J.-M Leguen (Socialiste français) -

vice-présidents . Mais ils sont morts. Comprenne qui voudra bien comprendre le sens de ces propos. Vaut-il la peine d'expliquer à MM Lang et Leguen, les raisons profondes de l'accord de Ouaga ainsi que cette main tendue … doit pas l'être pour nous les Nègres ? MM Lang et Leguen, vos inconséquences politiques cachent à peine le racisme misérable qui affecte vos cerveaux. Je dis bien racisme misérable car : 1 ? des socialistes et intellectuels français ne peuvent

Can /Mondial 2010/ Vahid : On fera mieux la prochaine fois

peine sortis des griffes des Mozambicains, les éléphants préparent la 2e journée contre Madagascar. C'était un match difficile. J'avais dit aux joueurs que ce match n'allait pas être une partie de plaisir … excuse, mais cela fait à peine une semaine et quelques jours que je suis à la tête de cette équipe de Côte d'Ivoire. Il y a beaucoup de travail à faire. Mais je suis convaincu que nous ferons mieux

Enquête : Enterrements clandestins, trafics - Cadavres et business nocturnes

occupaient une place de choix dans les sociétés africaines. A mille lieux de ce temps où, c'est à peine si mourir n'était pas synonyme d'accès à un statut de super homme au pouvoir aussi bien mystique … Adjamé, sont anéantis par la douleur. Ils viennent d'être frappés par une trajedie. Le petit F.S, âgé à peine d'un an, a rendu l'âme. Personne dans la maisonnée ne veut croire au tragique sort qui s'abat

Placement d'argent : 20 ans de prison à des promoteurs

condamnation et de relaxe. Les personnes jugées sont au nombre de 20 au nombre desquelles une femme. Les peines vont de 18 mois à 20 ans de prison. Cinq prévenus déclarés non coupables ont bénéficié de la relaxe pure … trois millions de francs. 20 ans de prison et dix ans de privation des droits civiques. Telle est la peine qui frappe Kla Kouamé Joachim, Gooré Bi Botti Célestin et Lopoua Patrice. A chaque souscripteur victime, ils devront verser

Journée mondiale de la liberté de la presse : L'UPF exige le respect de la liberté de la presse

grande importance. Ces deux textes de loi affirment et consacrent la liberté de la presse. Ils suppriment les peines privatives de liberté pour tout délit commis par les journalistes dans l'exercice de leur métier. En termes clairs, les journalistes … éthique et de la déontologie et la claire conscience de leur responsabilité sociale. Il reste que les peines pécuniaires prévues par la loi de 2004 sont extrêmement lourdes, et que le code pénal peut servir pour condamner les journalistes

Éditorial : Peine perdue

urgence à agir, avant que le Code de bonne conduite ne devienne un v?u pieux. Peine perdue? On serait fortement tenté de le penser, car nos leaders politiques semblent toujours envoûtés et transformés par la foule de leurs militants … problème ivoirien, ni africain et que cela ne devrait pas accabler un gouvernement...? Quelle élégance! Et quelle grande leçon! Peine perdue pour le général Guiai Bi Poin et le commissaire du gouvernement, Anges Kessi? Ils s'époumonent, presque en pure

Vincent Bolloré (Patron du groupe Bolloré) - On peut dire ce qu'on veut, mais Gbagbo a été élu démocratiquement

mémoire. Il faut avoir un comportement irréprochable aussi bien dans les moments de joie que dans les moments de peine. Ce sont les investissements que l'on fait dans les moments de peine qui sont sans doute les plus importants … Avez-vous été surpris par la durée de ces moments de peine en Côte d'Ivoire? Vous savez, la France, autrefois, l'Europe, tout récemment, par exemple avec la Yougoslavie, ont connu aussi de longs moments difficiles. C'est malheureusement

La République de Maybach de 500 millions : L`honnêteté est un délit en Côte d`Ivoire

pour aller s`installer dans la précipitation dans la résidence précédemment occupée par le Président BEDIE ! Et puis à peine quelques mois après leur arrivée au pouvoir Abidjan devenait, dans certaines communes, un immense chantier non pas pour la construction … proches" dont la mission était de se livrer à un pillage systématique de la filière café-cacao. Ainsi à peine un an après l`arrivée des refondateurs une enquête révélait des détournements portant sur la somme de trente milliards

Ouverture du procès d'IB et ses complices - Les avocats d'Ibrahim Coulibaly jettent l'éponge

avec difficultés les circonstances dans lesquelles il s'est retrouvé dans le complot en préparation. D'une voix à peine audible et dans un français approximatif, il a eu d'énormes peines à retracer son implication dans ce dossier. Réfutant … prévenu marmonne des explications incompréhensibles. Le président se fâche et lui demande d'être un peu plus clair. Peine perdue. Eric Valentin, comme habité par la peur se perd dans ses explications : J'avais des doutes importants mais

Campagne de presse du FPI contre Mambé et la CEI : Les dessous de la cabale du désespoir

peine le ciel brumeux du processus de sortie de crise connaît-il une embellie notable avec la remise au groupe Sagem sécurité de son cahier des charges en vue de l'identification que les démons de la contestation, du reniement … ministère de l'Intérieur, en conseil des ministres qu'au niveau de la CEI, Tagro Désiré a tout essayé. Peine perdue, car après une dizaine de montures rejetées, le cahier des charges qui a été en fin de compte adopté

Interview - Affaire déchets toxiques / Marche pacifique de protestation - M. Mahan Gahé Basile (SG de La Centrale syndicale Dignité) : "Que Gossio et Yoman fassent attention à leur entourage"

dire que des victimes de ces secteurs là n'ont pas été dédommagées. Nous avons donc pris la peine d'aller voir la cellule présidentielle chargée des victimes de déchets toxiques. Ils nous ont dit que les listes sont déjà … économie du pays ? En plus, nous avons limité le délai de la marche. Nous avons aussi pris la peine d'écrire au ministre de la sécurité intérieur pour lui dire de nous aider à encadrer la marche. Vous comprenez