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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

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Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan : Akoun Laurent toujours en détention

Cour a décidé de le maintenir dans les liens de la détention jusqu'à l'épuisement de sa peine de six mois. On se rappelle que le tribunal de première instance l'avait condamné à six mois fermes dans … secrétaire général par intérim et porte-parole du FPI est poursuivi pour : trouble à l'ordre public . Outre la peine privative de liberté de six mois, il a été prononcé en son encontre un an de privation de droits civiques

Procès en appel de Laurent Akoun: Le juge confirme la peine de la 1ère instance

Abidjan -Le juge d'appel a confirmé mercredi la peine de six mois de prison ferme et de 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de son village natal infligée au secrétaire général … territoire national est une grave atteinte à ses droits fondamentaux", a rouspété son conseil. Pour Me Dako Toussaint, cette peine constitue un "assassinat politique du SG par intérim du FPI". M. Laurent Akoun qui devra recouvrer la liberté

Tribunal du plateau/ procès en appel de Laurent Akoun : Le verdict connu le 13 février prochain

mois de prison ferme et 100.000 Fcfa d'amende. C'est la peine que l'avocat général a requis contre Laurent Akoun (Secrétaire général du Fpi) pour propos séditieux envers Alassane Ouattara. Mais il faudra attendre, le 13 février prochain … amené à interjeter appel. Lors de ce premier procès, le procureur Allah Kouadio avait, dans son réquisitoire, requis la peine de cinq ans de prison ferme contre le Sg du Fpi. La peine prononcée en première instance prendra

Communiqué officiel du FPI: méssage de voeux de Pascal Affi Nguessan à la nation

exprimer à nos compatriotes ainsi qu'à tous ceux qui nous font l'amitié de partager chaque jour nos peines et nos joies, des v?ux de bonheur, de paix et de prospérité pour les douze prochains mois que nous … érosion du pouvoir d'achat des ménages dont la grande majorité a aujourd'hui à peine un repas par jour L'insécurité est généralisée et constitue aujourd'hui une autre grande préoccupation des ivoiriens. Elle entretient un environnement de traumatisme

Gambie / Exécution de 9 condamnés à mort : Jammeh a t-il fait pire que la police sud-africaine à Marikana ?

organisations de défense des droits de l'homme notamment Amnesty International, multiplient les campagnes pour l'abolition de la peine capitale. Mais le lundi 27 août 2012, le président gambien s'est illustré comme un nostalgique de ce passé … dangereux pour l'Afrique . Mais au-delà de l'émotion suscitée par cette application de la peine de mort, on peut se demander si la sentence suprême est réellement en recul aujourd'hui en Afrique. Dans nombre d'Etats africains

Réconcilier et rassembler la nation : faut-il sauver le soldat Konan Banny ?

magistrature, Les tribunaux d'Etat, mettront vraisemblablement des dizaines d'années à juger correctement et à faire exécuter les peines, si les personnes poursuivies et reconnues coupables sont toujours vivantes, dans un pays où l'espérance de vie est faible … trop longues années. Si l'idée du tribunal traditionnel était retenue par les autorités compétentes, les mesures et peines cumulatives suivantes, qui font sens dans l'entendement rural traditionnel, pourraient être adoptées, sur autorisation du parlement, ou par ordonnance : procéder

Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

prendre la fuite du fait des lourdes charges qui pèsent contre lui et qui pourraient aboutir à une longue peine de prison, ses motivations politiques, les contacts sur le plan international et le réseau de sympathisants. Sur chacune des conclusions … avis de la Chambre d'Appel, le fait de se fonder sur la gravité des charges et des longues peines de prison qui peuvent en découler sont des facteurs pertinents pour rendre des décisions sur la liberté provisoire

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

prendre la fuite du fait des lourdes charges qui pèsent contre lui et qui pourraient aboutir à une longue peine de prison, ses motivations politiques, les contacts sur le plan international et le réseau de sympathisants. Sur chacune des conclusions … avis de la Chambre d'Appel, le fait de se fonder sur la gravité des charges et des longues peines de prison qui peuvent en découler sont des facteurs pertinents pour rendre des décisions sur la liberté provisoire

Après sa condamnation par le tribunal militaire,Les avocats de Dogbo Blé devant la cour suprême

général Dogbo Blé à 15 ans de prison ferme. L'ex-Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine que l'ancien commandant de la Garde républicaine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d'enlèvement … commissaire du gouvernement. Il a accepté de nous faire des précisons. Lorsqu'un militaire est condamné à une peine supérieure ou égale à 5 ans pour des faits qualifiés de crime, la destitution militaire est obligatoire, selon l'article

Procès sur l'assassinat du colonel-major, Adama Dosso : Le général Dogbo Blé et le tueur prennent chacun 15 ans de prison ferme

crime aux seuls sous-officiers. Tous les prévenus ont été reconnus coupables et ont été condamnés chacun à une peine. A l'annonce des peines, les avocats de la partie civile, Me Soungalo Coulibaly,avocat de la défense … procès sur l'assassinat du colonel-major a pris fin et les coupables sont maintenant appelés à purger leurs peines. Lacina Ouattara

Pr Barthélémy Kotchi, Pdt de l'Ascad : La réconciliation ne peut se passer de la justice

lorsqu'on aura sorti tout le monde de prison ? parce qu'ils auront été punis ? après avoir purgé leurs peines, que commence la réconciliation. Mais pendant qu'on fait la réconciliation, des Ivoiriens sont en prison. Vous dites pourtant … moment qu'on peut faire la réconciliation. S'il faut attendre que les fautifs purgent leurs peines, ne laisse-t-on pas la société ivoirienne se désagréger, chacun ayant des griefs ? Est-ce qu'on n'expose pas le pays

Condamnation de Laurent AKOUN - Le délit n'étant pas constitué, le FPI fait appel

Etat - suite aux attaques des camps militaires et des commissariats de Police - vient d'écoper d'une lourde peine pour trouble à l'ordre public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance … soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction de paraître sur le territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation

Déclaration: Relativement à la condamnation du Secrétaire Général et Porte-parole Laurent AKOUN

Etat - suite aux attaques des camps militaires et des commissariats de Police - vient d'écoper d'une lourde peine pour trouble à l'ordre public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance … soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction de paraître sur le territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation

A la barre, Le vendeur de briques fabriqué par le juge

abus de confiance portant sur des numéraires et a scellé son sort en le condamnant à purger une douce peine de 3 mois de prison et à payer une amende 50.000F dès qu'il recouvrira la liberté. Il pourra … deux autres prévenus confortés par les aveux de l'auteur principal du vol ne se sont plus donnés de peine. Ils ont simplement nié les faits pour lesquels ils sont poursuivis. L'auteur principal ayant été formellement identifié

Euro 2012 de football / Espagne : la victoire de la solidarité et de la fidélité à un style

Fernando Torres se rappelle aux bons souvenirs des observateurs en signant un doublé. Quatre jours plus tard, la Roja peine mais se débarrasse d'une coriace équipe croate grâce à Jesus Navas qui inscrit le but salvateur à la 88ème … adversaire. L'Italie, en panne d'inspiration au mauvais moment et privée de Thiago Motta qui a à peine passé huit minutes sur la pelouse, fait les frais de cette machine espagnole qui tourne à plein régime. Au finish

Encadré: Des conséquences à connaître

certaines formes de violence à l'égard des femmes. Cette loi punit l'excision et condamne à des peines d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 360.000 Fcfa à deux millions Fcfa. La peine … portée à son double lorsque l'auteur appartient au corps médical ou paramédical, et la peine est celle d'un emprisonnement de cinq à vingt ans lorsque la victime en est décédée , révèle la juriste qui plaide pour la vulgarisation

Après les élections législatives/ Amadou Soumahoro (Secrétaire général du RDR) à propos des contestations:

Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix. LP : Vous avez parlé tout à l'heure du RHDP. Mais à peine les résultats tombés que des voix s'élèvent pour dénoncer des cas de fraudes et de tricherie, notamment au sein … partagé la joie de ceux qui ont été élus. Et ceux qui ont été élus, ont partagé la peine de ceux qui ne l'ont pas été. Si peine il y a. Car, eux-mêmes

La loi interdisant l'excision expliquée aux populations de Dabakala

femmes en Côte d'Ivoire. Cdt Fanny a expliqué que la loi punit l'excision et condamne à des peines d'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 380.000 à deux millions FCFA. "La est peine … portée à double lorsque l'auteur appartient au corps médical ou paramédical, et la peine est celle d'un emprisonnement de cinq à vingt ans lorsque la victime en est décédée", a-t-il souligné. Le coordonnateur régional

Editorial de Ulrich Mouahet : Merci pour le soutien, la lutte continue

grâce, introduit auprès du Conseil national de la presse, Cnp, auteur de la suspension, non pas pour annuler la peine, mais la différer de sorte à permettre à Le Mandat de respecter ses engagements avec les annonceurs et lecteurs, quitte … purger cette peine après le scrutin législatif. Malheureusement, notre demande n'a pas eu d'écho favorable auprès de l'organe de régulation et nos lecteurs ont été brutalement sevrés. Cette sanction que nous jugeons sévère et inopportune, quoique justifiée

Enquête express / Ces jeunes filles ne vendent pas grand-chose/Mais elles font de grandes monnaies

bonbons, font facilement des monnaies de 5000 FCFA voire 10 000 F CFA pour des achats qui dépassent à peine 200 F CFA. Comment ces filles arrivent-elles à satisfaire leurs clients en matière de monnaie quand des commerçants plus … petites serviettes, de bonbons, etc. Ce sont ces jeunes filles qui vendent des produits dont l'unité dépasse à peine 100 F CFA. Toutefois, ces filles, quel que soit le billet présenté, sont prêtes à vous servir le produit voulu

Panel / Rentrée universitaire en septembre 2012: Universitaires et leaders d'opinion se prononcent

secondaire. Tout est une question de volonté politique. Si l'université doit rester fermée, ce n'était pas la peine de laisser l'éducation nationale en marche. Ceux qui ont le Bac 2011, où va-t-on les mettre … Cissé Bacongo ont dit non au replâtrage C'est une décision qui, à première lecture, fait de la peine. Mais quand on l'analyse avec sérénité, lucidité et objectivité, en tant qu'universitaire, j'estime qu'il fallait cette décision

Elections FIF Tout le monde est candidat !

septembre 1960, relative aux associations en Côte d'Ivoire, qui précise que : sous peine de nullité de l'association, les membres chargés de l'administration ou de la direction d'une association doivent jouir des droits de citoyens de Côte … Ivoire et ne pas avoir encouru de condamnations à une peine criminelle ou correctionnelle Que M. Augustin Sidy Diallo fait alors valoir que M. Albert Anzouan Kacou suite aux incidents survenus le 29 mars 2009, lors du match de football

Désaccords entre les leaders d'opinion sur les évadés qui étaient en détention provisoire

sont repris, ils se seront rendu coupables de délit de fuite. Et cela va entraîner une peine plus lourde que celle pour laquelle ils se sont par exemple retrouvés à la Maca. Quelqu'un qui était à l'hôpital … considérés par la loi comme des évadés. Ce qui va aggraver leur cas car ils vont écoper d'autres peines. L'évasion pendant la crise n'était pas de leur fait. Ils ne se sont pas organisés pour s'évader