Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

Résultats 8901–8950 sur 11 318 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Un oncle possessif

nièce. Sa posture révolte le parquet qui requiert à son encontre trois mois fermes. Le tribunal retient la peine requise mais avec sursis. Il doit verser à la victime les 261.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts. Une sélection

Mon argent ou la prison

incombe uniquement au tribunal. Vous avez le droit de vous constituer partie civile , affirme-t-elle, insistant que la peine privative de liberté est une décision du tribunal. Ajiba assure sa défense en soutenant qu'il a été victime