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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

Résultats 10051–10075 sur 11 318 · les plus pertinents d'abord
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Mambe, le partial

journaux présentent M. Beugré Mambé comme un homme impartial. Un homme de droiture. Un homme juste. C'est à peine qu'on ne présente pas le président de la CEI comme l'incarnation de Dieu sur terre. Et pourtant, Beugré

Les sanctions

million de Fcfa d'amende et trois mois d'emprisonnement pour un premier niveau d'infraction. Ces peines peuvent aller jusqu'à deux ans de prison et 6 millions de Fcfa d'amende (art.37 Annexe III, accord de Bangui