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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peine »

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Les MGF en Côte d'Ivoire ou le voile autour d'un drame vieux comme le monde (Enquête Express)

décembre 1998, portant répression de certaines formes de violence à l'égard des femmes en Côte d'Ivoire, les peines et amendes pour toute personne qui se rendrait coupable directement ou indirectement de mutilation s génitales sont … cinq ans de prison et d'une amende de 360 000 à 500 000 FCFA. Cette peine est doublée quand l'auteur de la mutilation est un agent de santé, c'est-à-dire d'un million de francs

Ecole obligatoire : le projet de loi adopté à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale

inscrire son enfant en âge d'aller à l'école, faute de quoi, il est "passible d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende … deux peines". Le projet de loi adopté, précise cependant, que ces sanctions ne s'appliqueront qu'à partir de 2025, "si une offre de scolarisation existe au sein d'un établissement public d'enseignement proche de leur lieu de résidence

Ecole obligatoire le projet de loi adopté à l'unanimité par la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l'Assemblée Nationale: le projet de loi passera bientôt en séance plénière

tout parent qui viole l'obligation de scolariser son enfant en âge de l'être, sera passif d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende … deux peines. Néanmoins, précise le projet de loi adopté, jusqu'en 2025, l'obligation faite au parent d'inscrire ses enfants en âge d'aller à l'école, ne s'applique que si une offre de scolarisation existe au sein

Présidentielle 2O15: L'Olped forme les journalistes pour des élections apaisées

rend coupable de racisme, de xénophobie, de tribalisme ou de tribalisme ou de discrimination raciale ou religieuse encoure une peine d'emprisonnement alant de 5 à 10 ans d'emprisonnement et d'une amende allant de 500.000 à 5 millions … FCFA. Mais cette peine est portée au double si par exemple l'infraction a été commise par voie de presse écrite, ou tout autre écrit de radio de télévision ou tous autres instruments des nouvelles technologies de l'information

Migration vers l'Occident : La mort Aylan, le petit Syrien secoue l'Europe

entier est sous le choc depuis hier, après la publication de l'image du petit Syrien âge d'à peine ans ans, mort en mer. Aylan ou le petit Syrien. Sa mort restera gravée dans la mémoire collective du monde … Syrie. Fuyant son pays en compagnie de ses parents, pour regagner l'Europe, Aylan, le petit Syrien d'à peine trois ans, a trouvé la mort en mer, après que l'embarcation qui les transportait ait chaviré. Emporté

Ils dérobent le porte-monnaie d'une octagénaire et vont en prison

contenant un téléphone portable et divers autres objets. Sangaré Adama, et son acolyte Coulybaly Zié, ont également écopé de peines de privation de droits de 10 ans, et de trois années d&rs quo;interdiction de paraître sur l'ensemble … pris'', a déclaré devant le juge, Sangaré Adama. Ces explications leur ont valu des peines de prison en plus du paiement, à eux deux, de la somme de 100.000 FCFA à titre de dommages et intérêts à la victime

L'Egypte adopte une loi antiterroriste sanctionnant les journalistes rapportant des informations contraires aux communiqués officiels

informations sur des attentats ou des opérations contre des combattants islamistes. Le gouvernement pr&ea cute;voyait initialement une peine de deux ans de prison minimum, à laquelle il a renoncé. En revanche, une clause a été ajoutée autorisant … excéder un an, si l'infraction viole les principes de la profession. La loi préconise par ailleurs la peine de mort pour les personnes coupables d'avoir créé, dirigé ou financé une organisation terroriste. (AIP) akn/kam

Procès "Air Cocaïne" : quatre Français condamnés à 20 ans de prison pour trafic de drogue

Abidjan - Quatre Français ont été condamnés vendredi à des peines de 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue, a annoncé le tribunal de Saint-Domingue, à l'issue des délibérations. Les pilotes Pascal Fauret et Bruno … heures. Sur les 10 Dominicains poursuivis pour complicité dans cette affaire, six ont été acquittés, quatre autres écopant de peines allant de cinq à 10 ans de prison. L'avocate des pilotes français, Maitre Maria Elena Gratereaux, a immédiatement annoncé

Côte d'Ivoire / Ecole obligatoire: 2 à 6 mois de prison et une amende de 50 000 à 500 000 FCFA pour les parents réfractaires

autorité de fait. "Le parent qui viole la présente loi qui impose la scolarisation obligatoire, malheureusement pourra subir une peine de prison qui est prévu de deux à six mois et d'une amende … annoncé M.Koné. "Il est important de le préciser de l'une ou l'autre de ces deux peines seulement. L'Etat fera sa part, mettra progressivement à disposition les infrastructures scolaires et les personnels d'encadrement pour que cette

Un faux médecin-militaire condamné à deux ans de prison

être fait passé pour un médecin-militaire. Le faux médecin-capitaine FRCI, a en outre été condamné à une peine de privation de droits de 10 ans, en plus de trois années d'interdiction de paraître sur le territoire national … aider à être récupéré par l'Etat. Le tribunal l'a partiellement suivi en infligeant au prévenu la peine sus-mentionnée. Il est en détention préventive depuis 15 mois déjà. ja/ask

Immigration clandestine: la faim justifie t- elle les moyens?

souffrance" laissée derrière soi, pour une potentielle autre dont on ignore totalement l'ampleur, en vaut-elle la peine? Cette question est totalement occultée par l'hypothétique El Dorado qu'est l'Europe et qui se trouve finalement n'être … prison, la longue attente de leur statut officiel et...le rapatriement vers le pays fui avec tant de peine et d'espoir. Voilà le schéma classique de l'immigration clandestine. Le Canada et l'Australie restent pour l'heure

Rackets et tracasseries routières: une ONG dit NON et vient en aide aux opérateurs économiques

code pénal, le racket est un acte illicite. Le racket est sanctionné par le code pénal d'une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 1 an , a-t-il déclaré. Aux agents ?'USER'' de l'ONG SFFCSF … opérateur économique non en règle, il sera tenu responsable de la fraude et sera puni par une peine d'emprisonnement comme stipulé par le code pénal . Quant à l'observatoire de la fluidité des transports

Les veuves de l'église des assemblées de Dieu d'Abengourou-Baoulékro bénéficient du soutien de leurs coreligionnaires

Abengourou-Baoulékro sont solidaires de leurs coreligionnaires qui sont en difficultés et qu'ils partagent leurs souffrances et leurs peines. A travers cette belle initiative, vous démontrez à toutes ces veuves qui sont dans des difficultés que vous partagez leurs … douleurs et leurs peines. Le faisant vous faites ?uvre utile et je vous en félicite , a déclaré M. Attri Kouakou Jacques. Le secrétaire général 2 de la préfecture d'Abengourou a profité de sa présence à cette cérémonie, dédiée