11 318 résultats pour « peine »

titre d"exemples la prise en compte du contrâle des précurseurs, la réduction drastique du quantum des peines pénales pour les infractions liées à  l"usage et la possibilité d"instaurer des peines de travaux d"intérêt général

actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à  travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d"infractions. Les peines maximales d"emprisonnement, liées notamment aux atteintes

pàtisserie à  la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) au profit de détenus en fin de peine. David Saï, président de l'Ong "Don't Forget Them" a révélé ainsi le programme : La prison doit être … femmes, condamnés pour des délits mineurs après sélection. Pour cette première phase, ce sont 50 détenus en fin de peine qui seront concernés par cette formation, dont une trentaine de femmes. Le directeur de l'Administration pénitentiaire (DAP), Boubacar Coulibaly

poursuit. Par ailleurs, j'ai aussi procédé à  la signature d'un décret accordant une remise gracieuse de peine à  trois-mille (3000) condamnés, dont la peine restant à  exécuter est inférieure ou égale à  un (01) an. Bien évidemment

pays. M. Ouattara a dit avoir "procédé à  la signature d'un décret accordant une remise gracieuse de peines à  3.000 condamnés", précisant qu'il s'agit de détenus dont la peine restant à  exécuter est inférieur ou égal

traite des personnes pour éviter qu'on arrive à l'application de son article 11 qui prévoit de lourdes peines , a indiqué le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, principal animateur … agit des mineurs qui ont été exploités au sens de l'art. 3 de cette loi, la peine va de 10 à 20 ans avec une amende de 10 à 50 millions FCFA. L'art. 11, qui va encore plus

Laurent Gbagbo achèvera son séjour congolais le jeudi 8 juillet. Après avoir participé au mariage du fils de

sauce aubergine. Et des morceaux de viande de b?uf, emballés dans des sachets plastiques noirs. Elle a à peine commencé à distribuer les emballages, qu'elle est prise d'assaut par les nombreuses femmes du coin, venues en courant … bord du véhicule. Qui démarre aussitôt. Les bénéficiaires retournent le sourire aux lèvres. Non sans avoir pris la peine de remercier leur bienfaitrice, en la couvrant de bénédictions. Munies de leurs paquets, ces femmes se remettent à leurs occupations

enfants en territoire ivoirien pour être des travailleurs dans des plantations de cacao. En plus de la lourde peine de prison, ces personnes ont été condamnées à payer individuellement la somme de cinq millions de francs CFA d'amende. Plusieurs

raisons que le commun des ivoiriens sait, SORO Guillaume et plusieurs de ses compagnons ont été condamnés pour des peines allant de 20 ans à la prison à vie. D'autres ont purement été libérés, vu que leurs peines avaient