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deux co-prévenus à savoir Koffi Sylvestre et Mian Félix ont été punis de la même peine. Et, le ministère public a exigé d'eux la même amende. La victime, Kouakou Koffi, s'est constituée partie civile en réclamant … amende de 200.000 Fcfa. Selon un avocat du barreau ivoirien qui a requis l'anonymat, la lourdeur de la peine privative de liberté ne peut pas annuler celle du paiement de l'amende à verser dans la caisse publique

complicité d'escroquerie, de faux et usage de faux. Pour Anzouan, le procureur Diakité Mamadou avait requis une peine de 12 mois. Le président du comité d'organisation de la Fif n'a été véritablement coincé que sur la question … reconnus coupables de complicité de faux et usage de faux. Avec les circonstances atténuantes, le juge a limité leurs peines à 3 mois avec sursis, assorties d'une amende de 500.000 Fcfa chacun. Leurs camarades, Kouadio Rosine, la directrice logistique

Voie, il se prononce sur l'actualité en Côte d'Ivoire : le racket et la corruption. Il expose les peines encourues par les auteurs de tels actes. Notre Voie : Me Traoré Drissa, un des sujets de l'actualité dans notre … aussi de la corruption. Le transporteur qui corrompt l'agent des forces de l'ordre est frappé des mêmes peines que l'agent qui demande des avantages pour s'abstenir de contrôler les documents du véhicule. Le terme racket

Nous n?attendrons pas l?adoption définitive de cette loi avant de commencer à agir. Nous attendrons pour certaines peines d?emprisonnement. Mais pour rétablir l?ordre sur le domaine public, nous n?avons pas besoin d?attendre … députés. C?est le cas de l?article 127 du projet. Il stipule qu?il est « puni d?une peine d?un à trois mois et d?une amende

catégories d"infractions, telles les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté et des peines d"amende. Aujourd"hui, face à  la délinquance liée à  la cybercriminalité facilitée … nouveaux médias sociaux et des peines qui se révèlent peu dissuasives, l"état a décidé de réviser le quantum des peines du simple au double concernant les peines maximales d"emprisonnement liées aux attentes, à  la dignité humaine

Cndhci), Mme Namizata Sangaré, la prochaine étape pour la Côte d'Ivoire par rapport à l'abolition de la peine de mort est la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques … Partenaire de l'ONG ?'Ensemble Contre la Peine de Mort''(ECPM), dans l'organisation du troisième du Congrès Africain contre la peine de mort tenu à Abidjan les 9 et 10 Avril derniers. la Présidente de a Commission Nationale

prison est une peine qui rame à contre-courant de l'impératif de la réconciliation Il est évident qu'ont surtout retenu l'attention, les verdicts concernant l'ancienne Première dame Simone Gbagbo et les officiers supérieurs l'amiral VAGBA … Faussignaux et du général DOGBO Blé. Pour moi 20 ans de prison est une peine très lourde, pour ne pas dire trop lourde, qui rame à contre-courant de l'impératif de la récon­ciliation dont on parle sans arrêt

Abidjan - L'Union européenne (UE) salue la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. Dans une déclaration dont l'AIP a reçue copie mercredi, la délégation ivoirienne … félicite de la décision des autorités ivoiriennes de supprimer la peine de mort des textes législatifs comme c'est le cas dans la Constitution et le Code pénal ivoirien. "Pour l'Union européenne, la peine de mort est une sanction

visiblement aiguisé bien des appétits de certains magistrats. Pour des espèces sonnantes et trébuchantes, le juge d'application des peines a libéré quinze redoutables criminels en détention  à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca).   Ne soyez … détention de cannabis en vue de la vente sous le numéro 001/0101/1/1711/2013, T. Abdoulaye n'aurait pas purgé sa peine de 10 ans. B. Ibrahim (N° 0001/0101/1/3198/2012), B. Mathurin (N° 001/0101/1/1397/2013) ; D. Z. Jean Claude (N°001/0101/1/1394/2013) et S. Ismaël

répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et de la discrimination raciale ou religieuse. Il sanctionne par une peine d'emprisonnement assortie d'amende tout comportement de cette nature qualifié de fait délictuel, sans préjudice de peines complémentaires … caractérise par la sévérité des peines encourues et vise, à travers la dissuasion qui en résulte, à assurer la cohésion nationale nécessaire à l'édification d'une société ivoirienne moderne et unie. Après l'exposé du ministre et les débats