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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 939 résultats pour « permanentes »

Résultats 1–10 sur 711 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Le Réseau des femmes Musulmanes africaines (REFMA-CI) : Bilan et Perspectives

créer un nouvel organe, d'un côté, et de consacrer un article à un organe déjà existant : La Commission Permanente Indépendante des Droits Humains. Il n'y avait pas d'organe au sein de l'O.C.I. chargé des questions … droits de l'homme. Grâce aux nouvelles modifications, une Commission Permanente Indépendante des Droits Humains a été créée par l'article 15, Chapitre X. Cette Commission permanente a pour but de "favoriser les droits civiques, politiques, sociaux et économiques consacrés