6 298 résultats pour « plainte »

font de l'argent sur le dos de ces jeunes", souligne-t-il. Le conseil départemental dépose plainte lorsqu'il est établi qu'une personne qu'il a prise en charge n'était pas mineure. Dans l'Hérault, 29 plaintes

environnement et du développement durable, veut tirer la sonnette d'alarme. Car, selon des statistiques dudit ministère, plusieurs plaintes sont portées contre les maquis et les sites religieux, pour nuisances sonores. Aucune commune, même celles dites chics, n'échappe

action administrative , a-t-il expliqué. Dans ses tâches, l'OSEP aura également pour mission de recueillir toutes les plaintes relatives aux dérives des services publics en rapport avec les tracasseries administratives et les lenteurs dans le traitement des dossiers … recueil des plaintes devra faire, en cas de besoin, l'objet d'enquêtes avant la formulation de propositions de solution aux ministères, pour la prise de mesures correctives. Durant cette phase expérimentale de trois mois, les usagers mécontents pourront saisir

opérations. - Dans le cadre de la démarche qualité, la mise en place d'un applicatif de gestion des plaintes et réclamation clients créé depuis le 14 mars 2017, fera l'objet de vulgarisation en cette année … plateforme conçue pour améliorer le traitement des plaintes et réclamations clients et apporter des informations de premier niveau sur les procédures douanières. - Il est envisagé un déploiement des scanners dans les principaux bureaux frontières. - La mise en place

expliqué le chef du Gouvernement. Dans ses tâches, l'OSEP aura également pour mission de recueillir toutes les plaintes relatives aux dérives des services publics en rapport avec les tracasseries administratives et les lenteurs dans le traitement des dossiers … recueil des plaintes devra faire, en cas de besoin, l'objet d'enquêtes avant la formulation de propositions de solution aux ministères, pour la prise de mesures correctives. Pour le chef du Gouvernement, le processus qui vient d'être lancé

choses s'accélèrent dans le cadre de l'affaire GAT Rima vs GSN Semences. La plainte déposée au pénal, au Tribunal de 1re instance d'Abidjan-Plateau, pour concurrence déloyale, détournement de clientèle, déstabilisation d'entreprise, vol de circuit

dites si bien, c'est que l'huissier s'est trompé (). Les victimes n'ont qu'à porter plainte pour obtenir réparation, achève-t-il. Joint, l'huissier de justice quant à lui décline toute responsabilité dans cette opération … Maurice, propriétaire du lot 494 Ilot 30 qui se dit victime a fait savoir qu'il a porté plainte au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau pour destruction de biens d'autrui, vols, pillages et chantage : Je déduis

milliards FCFA. Et cela suite à un audit commandité par le maire intérimaire Yapi Jacques, qui a déposé une plainte devant le procureur de la République. En outre il y a un rapport de services de police qui a été … juteux qui ont été passés entre Akossi Bendjo et le maire élu actuel, Jacques Ehouo. Donc cette situation de plainte devant le procureur de la République fait que la commune est bloquée, il y a une paralysie ; nous voudrons interpeler

bataille judiciaire avec les anciens gestionnaires. S'agissant de Conakry, le français Necotrans avait, dès mars 2011, déposé une plainte pour "corruption internationale", rapidement classée sans suite par le parquet de Paris. Bolloré avait fini par être condamné … racheté par Bolloré. Les soupçons sur les activités africaines de Vincent Bolloré ont par ailleurs été nourris par les plaintes d'un de ses anciens associés, le Franco-Espagnol Jacques Dupuydauby, qu'il avait évincé du port de Lomé

reprise des élections dans les circonscriptions de Port-Bouët, Lakota, le Lôh-Djiboua et le Guemon. C'est 102 plaintes dont a été saisie la Chambre administrative de la Cour suprême à l'issue des municipales et régionales couplées

traitement des dossiers ou paiements dans les services du Trésor Public ; une possibilité d'exprimer, en ligne, ses préoccupations, plaintes et réclamations et un dialogue en ligne en temps réel avec les services du Trésor Public. Cet outil digital

septembre 2018 à Duekoué, dans l'ouest ivoirien. Cette phrase est inscrite dans son communiqué, suite à une plainte pour viol sur mineure et des examens médicaux. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

drame, qui plonge les producteurs de l'hévéa, dans le dénuement ces dernières années. Émile Hié Gnépa s'est plaint de la vente réglementée mise en place par la société des caoutchoucs de Grand-Béréby, à travers un quota imposé

blessure à l'arme blanche au bras) et des femmes , a confié M. Mobio Ayepi. Il affirme avoir porté plainte au commissariat du 34è arrondissement d'Abobo-Baoulé contre l'ancien chef, Félix Bahoua et son président du comité

donateur et fils dudit village, ce geste fait suite à un constat mené sur le terrain et des nombreuses plaintes des enfants, ces deux dernières années scolaires, de manquer d'outil de travail. En effet, fort de 360 élèves

été inscrite au rôle pour être appelée en audience le 23 novembre 2018 . M. Koné a également porté plainte devant la Chambre administrative de la Cour suprême, en charge des questions électorales, contre la Commission électorale indépendante (CEI) pour

fils de ce village, ce geste fait suite à un constat mené sur le terrain et des nombreuses plaintes des enfants, ces deux dernières années scolaires, de manquer d'outil de travail. Fort de 360 élèves, les apprenants composés

précisions sur le rôle de la police scientifique. On ne vient pas à la police scientifique pour déposer une plainte ou convocation quand la police scientifique intervient elle rend compte directement au procureur de la république. Elle travaille dans

décisions qui obligent les États membres à les accepter et à les appliquer. Lorsqu'il est saisi d'une plainte faisant état d'une menace contre la paix, le Conseil de sécurité commence, en règle générale, par inviter les parties

connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire par tous moyens, sous la forme de plainte ou par courrier électronique, et peut être orale ou écrite. Ce qui est recherché, c'est l'imputation, l'intention

grave, elle a été transférée d'urgence dans une clinique privée pour recevoir des soins. Son époux entend porter plainte pour réclamer justice. Dame Alimata Bamba porte une grosse de cinq mois, relève-t-on. (AIP) aaa/kp Commentaires

donner une suite judiciaire à cette situation, la star du reggae répond par la négative. ?'Je ne porterai pas plainte. Ce sera donner trop d'importances aux auteurs de ce montage. De toute façon ce n'est pas la première

autorités préfectorales qui ont traduit leur compassion et surtout prôné l'apaisement, le sieur Droh est allé porter plainte à la police. Pour sa part, la direction régionale a tenu un conseil de discipline pour statuer

risques de vols, il a été proposé la célérité des opérations bancaires parce les opérateurs économiques se sont plaints que quand ils déposent des chèques, les banques prennent le temps pour des vérifications. Par ailleurs il a été rappelé lors

général a notamment traité 1150 dossiers correctionnels frappés d'appel. 472 dossiers criminels. 143 demandes de liberté provisoires. 310 plaintes ordinaires et a communiqué 1262 dossiers civils pour les conclusions du ministère public. Les Cours d'Appel d'Abidjan

courrier de saisine du Président de la Plateforme Anticor , de rapport d'activités, de formulaire de recueil des plaintes et dénonciations , de recueil des procédures de délivrance des actes dans les services, de mode opératoire du suivi

sommes d'argent. "Une fois la campagne ouverte, c'est presque tout le temps que la police reçoit des plaintes pour braquage dans les rues, magasins ou à domicile. Et généralement le mode opératoire semble le même; deux individus armés

retrouvée morte quatre jours plus tard par la police d'Odienné. Selon la police, c'est suite à une plainte relative à la disparition de l'agent de santé qu'elle a été alertée par la présence d'un corps

identifications, de vol de données informatiques et d'escroquerie (arnaque aux faux sentiments). Selon M. Fofana, 2 408 plaintes ont été également déposées cette même année par des victimes d'escroquerie pour un préjudice estimé à plus de 3 milliards

date. Car, de nombreux recours ont été introduits auprès des juges, pour le compte de ces élections. Les plaintes sont venues d'un peu partout à travers le pays. Il y a une pile de dossiers qui attendent les juges

administratives et des services publics, de la mise en ligne des services publics, de la stratégie de gestion des plaintes des usagers des services publiques et de management de la qualité des services publics. A ce titre, Monsieur Oka Séraphin

habitants du village, sur le père et la mère de la victime à l'effet d'un abandon de plainte contre les auteurs de cet acte crapuleux inacceptable . L'élève interpellé a été déféré mardi devant l'administration judiciaire

aurons la paix. C'est un grand pas pour la paix en Centrafrique", a-t-il déclaré. Désormais, les plaintes vont pouvoir être déposées et les enquêtes lancées. L'attente est grande du côté des victimes, note-t-on. Pour

procédures administratives et des services publics'' ; ?'la mise en ligne des services publics'' ; ?'la stratégie de gestion des plaintes des usagers des services publics et le management de la qualité des services publics''. À ce propos Gnékré Joseph Thierry, Directeur

Malaisie. "Vous allez escroquer n'importe qui à Conakry, a Lomé ou à Abidjan et la personne porte plainte contre vous, les choses vont se passer selon la loi. Nous ne sommes pas là pour protéger des gens qui nous

encore ouverts. Elle a été donc prise en flagrant délit de tricherie au profit de notre adversaire. Nous porterons plainte contre elle. Les dossiers sont entre les mains de nos avocats , a déclaré le directeur de campagne du Ministre

immobilier explique la police ivoirienne dans une note d'information. Selon cette note, près de 67 victimes ont porté plainte contre l'arnaqueur au parquet, dans les services de gendarmerie et de police. Les Cautions des maisons perçues

Contre toute attente, la justice ivoirienne a radié du rôle, hier mardi 09 octobre 2018, l'affaire du

démarrage de la campagne dans la ville de San Pedro était un peu électrique, en raison de la plainte d'un candidat, en l'occurrence, Anoblé Félix du RHDP, qui reprochait à ses adversaires d'avoir illégalement occupé des panneaux

personnes dont des directeurs et chefs de services de la région du Bounkani ont été ainsi dépouillés. Les nombreuses plaintes émises par les victimes ont permis à une équipe de la gendarmerie de diligenter depuis avril une enquête

soutenu par le Directeur de l'éducation national (DREN) de sa localité, Roger M'bassindjé. Des commerçants se sont plaint de l'attitude de certains enseignants qui exigent que les documents scolaires soient exclusivement achetés dans les écoles, a indiqué

Côte d'Ivoire (PDCI-RDA), Kouassi Kobenan Adjoumani et N'Guessan Koffi Jérôme à l'origine de la plainte qui a abouti à l'annulation par la Justice des décisions du Bureau politique du PDCI-RDA du 17 juin

souvent les acheteurs ne respectent pas le prix officiel communiqué quand ils viennent nous trouver dans nos campements, se plaint Douhou Paul. Selon Kouassi Athanase, l'annonce du nouveau prix du cacao vient les sauver en cette période de rentrée

photographe qui veut faire parler le monde qui (l') entoure par des images , entre par ses ?uvres, les plaintes, les craintes, mais aussi les espérances des paysans producteurs face à la pénibilité et la rigueur exigées par la culture

référé n'agit pas sur le bureau politique du 24 septembre 2018 , car à la suite de la plainte de Jérôme Nguessan cette séance est devenue sans objet et est inexistante . Le 24 septembre 2018, nous avons premièrement rapporté

créer une atmosphère de confiance et informer les populations () Les compagnies d'assurance attendent les usagers tant avec des plaintes qu'avec des préoccupations, a signifié Mme Kouamé. Il s'agit aussi, a-t-elle ajouté, de permettre au secteur

plus les patients s'orientent vers des structures privées puisque notre cadre de travail n'est plus attrayant. ", se plaint un agent. Située à une quarantaine de kilomètres de Dabakala, la sous-préfecture de Foumbolo abrite l'un des dispensaires

mesures du Bureau politique du 17 juin 2018, suspendues par le juge des référés à la suite d'une plainte d'une cadre du parti. Face à cette évolution des faits et les décisions hasardeuses de justice, nous avons organisé

train de les distribuer à une frange de la population. Notre conseil juridique, en plus d'avoir porté plainte, a fait un recours à la CEI. Et ce n'est pas la première fois que faisons un recours

Deux événements majeurs ont secoué Nsia Banque au cours du mois d'août 2018. Le premier porte sur une plainte de la banque contre x, le 27 août, pour les faits de faux et usage de faux en écriture privée