6 298 résultats pour « plaintes »

être le chef du commando ayant exécuté le journaliste franco-canadien, le capitaine Jean Oulaï Tony vient de porter plainte contre trois personnes. Il s'agit du juge d'instruction français en charge du dossier, M. Patrick Ramaël, du sieur … août, c'est-à-dire, au lendemain de la diffusion du reportage de la TF 3, la plainte de Tony Oulaï, a été adressée concomitamment au tribunal de grande instance de Paris et au parquet d'Abidjan-Plateau. Selon ladite

Tribunal de Yopougon. Explications. La diffamation poursuivie par le procureur du tribunal d'Abidjan est un délit de plainte au même titre que l'adultère. C'est la plainte de la victime qui met en mouvement l'action publique … retenue que comme une infraction connexe, note M. Kpa. Le communiqué du procureur appelant les victimes à venir porter plainte confirme cette thèse. Car, même s'il y avait eu une seule plainte, il était fondé à poursuivre Béhanzin

France - La ministre de l'Intérieur a confirmé l'élaboration d'un nouveau service pour déposer plainte sur le web. Seules les plaintes contre X seront recevables pour limiter les dénonciations abusives. Les particuliers pourront bientôt déposer leurs plaintes concernant … Alliot-Marie a en effet annoncé la mise en place d'un commissariat virtuel sur le web. Seules les plaintes contre X et concernant des délits de faible importance pourront être déposées sur le site. Le système devrait entrer

Ivoirien mis en cause dans la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, Jean-Tony Oulaï, a porté plainte à Abidjan contre le frère de la victime, Bernard Kieffer, et contre le juge français Patrick Ramaël … appris jeudi de source judiciaire. M. Oulaï a porté plainte contre Bernard Kieffer pour "diffamation", "atteinte à l`honneur" et "complicité de dénonciation calomnieuses", dans une lettre, dont l`AFP s`est procurée une copie, envoyée le 24 août

Près d`une centaine d`Ivoiriens ont déposé en avril à Paris une plainte notamment pour homicide et blessures involontaires après le déversement en août de produits toxiques à Abidjan par le cargo grec Probo Koala, a-t-on appris … auprès de leurs avocats. Cette plainte avec constitution de partie civile vise Claude Dauphin, l`un des fondateurs de Trafigura, affréteur du cargo et Jean-Pierre Valentini, responsable des opérations en Afrique de l'Ouest mais elle est aussi contre

PARIS - Près d`une centaine d`Ivoiriens ont déposé en avril à Paris une plainte notamment pour "homicide et blessures involontaires" après le déversement en août de produits toxiques à Abidjan par le cargo grec Probo Koala … appris auprès de leurs avocats. Cette plainte avec constitution de partie civile vise Claude Dauphin, l`un des fondateurs de Trafigura, affréteur du cargo et Jean-Pierre Valentini, responsable des opérations en Afrique de l`Ouest mais elle est aussi

sommes allés au palais de la justice et nous avons commencé à réunir les différents documents pour pouvoir porter plainte contre les promoteurs. Le procureur Ouattara qui nous a reçu, a été vraiment clair. Et on tenait dans un premier … remercier parce qu'il n'a pas eu la langue de bois. Il nous a dit que les plaintes telles que nous les formulons, il n'était pas évident qu'on puisse avoir un résultat probant dans moins

tenant compte de ces passages bibliques, le pasteur estime que les hommes de Dieu n'auraient pas dû porter plainte mais régler ce problème chrétiennement. Ainsi, les personnes qui reconnaîtraient les faits qui leur sont imputés auraient pu demander pardon … sont pas convertis. Du côté de l'Eglise catholique, l'abbé Norbert Eric Abékan n'a pas porté plainte, et n'était pas non plus présent au tribunal ; où il a été signifié que l'Eglise catholique est organisée

parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une plainte pour "recel" d'associations françaises accusant les chefs d'Etat Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) de posséder en France des biens financés par de l'argent … public détourné. Cette plainte qui vise les faits de "recel? de détournement de biens publics" avait été déposée en mars dernier auprès du procureur de la République de Paris. L'enquête préliminaire a été ouverte lundi dernier par le parquet

café et du cacao (BCC) et au Fonds de régulation et de contrôle (FRC). Des producteurs viennent de porter plainte contre ces structures dirigées respectivement par M. Tapé Do et Angeline Killi. Ces derniers argumentent que le mandat des dirigeants … producteurs. En réponse, M. Tapé s'en indigne. Les gens pensent que c'est moi qui ai suscité la plainte contre le FDPCC, dirigé par M. Henri Amouzou. Ils ont donc décidé de porter aussi une plainte contre

plaintes pleuvent en ce moment contre les responsables des structures de la filière café/cacao en justice. Après le Fdpcc c'est la Bcc et le Frc qui sont attaqués en justice depuis le jeudi … café/cacao (Fdpcc). Mais avant cette date, une union syndicale dirigée par M. Zoungrana Moussa a déposé une plainte contre la Bourse du café et du cacao et le Fonds de régulation du cacao pour mettre fin aux fonctions

retardement. De quoi s'agit-il et pourquoi je me précipite de vous écrire ? Il s'agit de cette plainte bizarroïde du Conseil des chefs bété de Gagnoa - votre région natale - contre le Président National de la JPDCI relative … parce que le thème central des propos qu'on reproche à KKB et le point focal de la plainte des chefs n'ont pour objet qu'une seule chose : le tribalisme. Ce vieux démon diviseur et ravageur que Félix Houphouët

retardement. De quoi s'agit-il et pourquoi je me précipite de vous écrire ? Il s'agit de cette plainte bizarroïde du Conseil des chefs bété de Gagnoa ? votre région natale ? contre le Président National de la JPDCI relative … parce que le thème central des propos qu'on reproche à KKB et le point focal de la plainte des chefs n'ont pour objet qu'une seule chose : le tribalisme. Ce vieux démon diviseur et ravageur que Félix Houphouët

calomnieux et diffamatoires qui ont amené le Conseil des chefs de village du département de Gagnoa (CCVDG) à porter plainte contre lui. Au lieu d'assumer ce qu'il a dit en toute responsabilité, il veut se réfugier derrière … DPCI en brandissant l'offense au chef de l'Etat. Et pourtant, le CCVDG est très précis dans sa plainte. En effet, selon son porte-parole, il poursuit KKB en tant qu'individu ayant tenu des propos mensongers. Selon plusieurs

plainte contre Kouadio Konan Bertin dit KKB aurait été diligentée par une certaine coordination dite des chefs Bété de Gagnoa. Cette plainte, selon nos sources, aurait été rédigée des mains de Boga Sivori de son vrai nom Boga Joachim, journaliste … Boga Joachim se présente d'ailleurs comme chef de village. C'est donc ce confrère qui aurait rédigé la plainte contre le président de la Jeunesse du PDCI-RDA. Il est aussi bon de signaler que Boga Sivori fréquente très