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président du Rdr, Alassane Dramane Ouattara, poursuit ses tournées à l'intérieur du pays. Bouaké, la capitale du Centre, s'apprête à l'accueillir. L`ordre de mission émane du sommet du parti. La première tournée du patron des républicains … iman de la grande mosquée et l`évêque de la cathédrale. A cet effet, ordre a été donné, poursuit notre source, d`inclure dans les rangs des intervenants, des non militants et les femmes. De fait, les allocutions seront

ministre de la Fonction publique interviennent pour une solution négociée. Si ces nouvelles négociations n'aboutissent pas, poursuit le magistrat, le différend est porté devant le Premier Ministre. C'est seulement en cas d'échec à ce niveau … salaie est la rémunération du travail fait. Si la grève est illégale, les grévistes sont passibles de poursuites disciplinaires outre la ponction salariale. C'est donc une fausse querelle faite au gouvernement après la suspension ou la ponction salariale

été remis en cause, constitue la loi entre les deux parties, c'est-à-dire Petroci et ILS. Or, poursuit le procureur Tchimou, le 14 avril 2008, Petroci et ILS mettaient fin à leur partenariat par la voie … primitive. Tout en aidant à la manifestation de la vérité des faits, contrairement au procureur de la République qui poursuit à charge et à décharge, il n'agit que dans l'intérêt supérieur du justiciable, son client qui l'aura

scolarité, Koné Gueu Hervé, tient un meeting improvisé, qui est vite écourté. Au sein de l`amphi où se poursuit l`assemblée générale, la peur de se faire encercler, grandit. L`amphi se vide aussitôt. Une fois dehors, les esprits … élan de leur seconde offensive sera brisé par l`arrivée sur les lieux des bérets verts. Une course poursuite disperse la foule. Les hommes du commandant Shérif Ousmane, pacifient le campus et libèrent les prisonniers. Un dispositif musclé prend forme

défense d'Écosociété devant les tribunaux. En effet, les sociétés minières canadiennes Barrick Gold et Banro ont entamé des poursuites pour diffamation (de ces procédures judiciaires qu'on dit poursuites-bâillons) contre les Éditions Écosociété et les trois auteurs … ouvrage pour un montant de 11 millions de dollars (Plus d'informations au sujet de la poursuite, on peut consulter le site suivant : http://slapp.ecosociete.org). Les groupes Mozaiq et Héruba donneront généreusement leur temps et nous feront partager leur talent

chef du parquet militaire. Me Gueu Patrice, dans une débauche langagière, fait savoir au tribunal que l'ordre de poursuite venant du ministre de la Défense ne fait pas cas des faits sur lesquels s'appuie l'accusation. L'avocat … Patrice Gueu rappelle qu'en matière de poursuite militaire, le tribunal ne saurait s'écarter de la mission confiée au parquet militaire par l'autorité de poursuite qu'est le ministre. Or dans le cas d'espèce, ce dernier

élaborant un code de procédure militaire, le législateur avait d'abord pour objectif de protéger le militaire contre toute poursuite abusive. Pour montrer que ne déclenche pas l'action judiciaire contre le militaire, le policier ou le gendarme qui veut … affaires qui ont troublé l'ordre public soient traitées avec célérité ; c'est pourquoi, tout en soumettant la poursuite à la décision du ministre, il l'a épargné de longues procédures. Mais le législateur estime que le juge chargé

gouvernement d'apprécier les situations au cas par cas, en lui posant une condition de taille: que l'éventuelle poursuite de ces audiences foraines de rattrapage n'ait pas d'incidence sur la date de l'élection présidentielle. S'agissant … regroupement des Forces armées des Forces nouvelles, le CPC a juste recommandé leur poursuite, sans se prononcer sur le calendrier établi par ces derniers (5 mois) et qui a suscité de fortes réserves du parti présidentiel, le FPI. Pour

voit plus d'obstacle au plan judiciaire. L'avocat du mis en cause explique que pour que la poursuite soit maintenue, il faut que la partie jugée offensée maintienne sa plainte. Toutes les parties sont disposées à mettre un terme … parquet. Il reste convaincu que ce dossier sera clos. Le parquet est d'accord pour mettre fin aux poursuites , a ?t-il souligné. Le défenseur de KKB a opté pour le règlement sous l'arbre à palabres, eu égard

était entendu avec Trafigura. Et "l`Etat de Côte d`Ivoire (a décidé de) renoncer définitivement à toute poursuite, réclamation, action ou instance présente ou à venir qu`il pourrait faire valoir à l`encontre des Parties Trafigura, dès lors … poursuites, réclamations, actions ou instances ont ou auraient comme cause, conséquence ou objet, directement ou indirectement les Evènements (scandale des déchets toxiques, ndlr). En conséquence, l`Etat de Côte d`Ivoire se désiste formellement de l`action en responsabilité

commune de Yopougon ont débrayé hier. Au grand dam des usagers qui en ont énormément souffert. Course poursuite achevée dans le sang et par la mort, ainsi pourrait-on résumer le drame survenu dans la nuit du mercredi au jeudi … attend de lui. Il a perdu cette nuit là la vie et ce, à l'issue d'une course poursuite engagée entre lui au volant de la Mitsubishi de 18 places qu'il conduisait et l'unité

ivoirien. Les immunités réaffirmées En revoyant leur statut, les députés ont conservé tous les acquis au sujet d'éventuelles poursuites judiciaires à leur encontre. Ils ont pris le soin de réaffirmer leurs immunités. Ainsi, selon l'article 3 du nouveau … être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale sauf les cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive . De même, la détention ou la poursuite d'un député est suspendue si le Parlement

être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale … ceux qui sont allés à l'école et qui savent lire et écrire comprennent par ces articles que la poursuite et/ou l'arrestation d'un Député ou d'un membre du Gouvernement ne peuvent se faire que sous certaines conditions

plus en plus, des voix s'élèvent pour s'insurger contre les poursuites engagées par le procureur de la République contre Kouadio Konan Bertin, président de la JPDCI. Hier, mercredi 16 janvier, c'était au tour du forum des jeunes … attachement à la liberté d'expression qui doit rester l'un des socles de la démocratie. Selon lui, les poursuites contre les dirigeants et militants de son parti sont devenus monnaie courante sous le régime FPI, toute chose

Mentenon, qui dit n'avoir pas au dossier une plainte écrite quelconque, exigeait de savoir de qui émane les poursuites. Car selon lui, le procureur de la République, partie civile dans le dossier et qui a commis un avocat pour … défense de ses intérêts, ne saurait de lui-même enclencher les poursuites et actionner les services de la gendarmerie sans une plainte préalable surtout qu'il s'agit des faits de diffamation. Et puis, l'avocat de la défense