14 304 résultats pour « poursuit »

jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa 3 de la constitution , rapporte par ailleurs, un communiqué … procureur de la république transmis à APA. Relativement à cette requête des parlementaires ivoiriens demandant la suspension des poursuites contre leur collègue, le magistrat fait observer qu'au terme de l'article 92, alinéa 3 de la constitution ivoirienne, seule

Côte d'Ivoire, l'organe de décision du parlement ivoirien, a demandé vendredi à Abidjan, la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo poursuivi pour détournement de deniers publics, a appris APA de source officielle. Le bureau … réuni en urgence sur le dossier de notre collègue Jacques Ehouo. Le bureau demande la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo, a dit à la presse, le député Privat Oulat, qui a présidé cette réunion. Dans les heures

Abidjan - Les poursuites engagées contre le député du Plateau, Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire … bureau, organe de décision du parlement, a arrêté de demander la suspension des poursuites contre M Ehouo, inculpé, jeudi, pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux, après son audition à la direction

engager et de mener jusqu'à son terme, à l'horizon 2020, le processus de réforme fiscale ; > La poursuite du remboursement de la dette intérieure; > La prise en compte par le gouvernement des préoccupations du Secteur Privé, dans le cadre … accord avec le Plan National de Développement (PND 2016-2020). Toutefois, des défis importants restent à relever. Notamment : > La poursuite des réformes liées à l'amélioration de l'environnement des affaires ; > La poursuite de la mise en ?uvre du programme

dirigeants politiques ont manipulé les divisions ethno-régionales en Côte d' Ivoire, certains craignent que la stratégie de poursuite actuelle de la CPI n'exacerbe cette tension. Dans un premier temps, le nouveau gouvernement sous M. Ouattara a été applaudi … Gbagbo bénéficiait encore d'un important soutien populaire. En fin 2012, le président a déclaré que toutes les futures poursuites pour crimes graves se feraient par les juridictions nationales. Alassane Ouattara affirmait alors que le système judiciaire national, lamentablement négligé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Amnesty International a demandé, vendredi, aux autorités ivoiriennes d'abandonner toutes les poursuites engagées contre trois militants de l'opposition arrêtés le 15 juillet dernier dans la commune de Yopougon à Abidjan, alors qu'ils recueillaient … signatures pour la libération de l'ancien président Laurent Gbagbo, en jugement, à La Haye. ?'Des poursuites pénales pour de tels faits constituent un nouveau coup dur porté contre la liberté d'expression en Côte d'Ivoire où des membres

dialogue social avec les différentes couches socioprofessionnelles ; ? l'adoption du statut particulier des Rois et Chefs traditionnels ; ? la poursuite du dialogue politique avec les partis de l'opposition ; ? la mise en place d'une nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI) plus … accélération de la dématérialisation des actes de procédures administratives par l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi que la poursuite et le renforcement de la décentralisation sont inscrites également au rang de nos priorités. Enfin, nous pensons que l'amélioration

gouvernement ivoirien a demandé mardi "des droits de poursuites sur le territoire du Liberia" pour assurer la sécurité de la zone sud-ouest du pays, en proie à des attaques d'individus armés opérant à la frontière entre les deux … pays. "Si nous obtenons ces droits de poursuite, à travers des patrouilles mixtes, nos forces auront le droit d'aller au-delà de la frontière pour traquer les personnes armées qui viennent perturber notre quiétude", a expliqué le ministre ivoirien

sommet de l'Union africaine, les dirigeants africains ont voté à l'unanimité, une résolution qui les prémunit de poursuites devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Le 4 juillet dernier, le Directeur des affaires … juriste justifie cette décision qui prémunit les chefs d'Etat en exercice et les hauts responsables gouvernementaux de poursuites, par le souci de voir le navire de l'Etat continuer d'être dirigé. Curieux prétexte, car c'est cette propension

Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l'ajournement des poursuites visant les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 … sécurité de l'ONU d'user de l'article 16 du Statut de Rome pour faire suspendre les poursuites en cours à l'égard du Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard

Ivoire pour respecter ses engagements quant à la fourniture d'électricité au Burkina Faso. Elle a encouragé la poursuite de ces efforts en vue d'une satisfaction complète de la demande burkinabè en 2013. 8. S'agissant du Transport … personnes et des biens, la Conférence a salué les efforts de réduction des points de contrôle et encouragé la poursuite des campagnes de sensibilisation et des opérations de démantèlement de barrages illicites. Elle s'est félicitée de la signature

maintenant concernant Amadé Ouérémi sera révélateur. Une enquête crédible et, si les éléments de preuve disponibles le permettent, des poursuites en justice feraient beaucoup pour atténuer les profondes divisions intercommunautaires dans l'ouest de la Côte d'Ivoire et démontrer … recevabilité de son cas par la CPI, au motif que la Côte d'Ivoire a déjà entamé des poursuites à son encontre pour des crimes similaires. Plus d'un an après la date à laquelle les autorités ivoiriennes ont probablement

Voici certaines des actions majeures à réaliser en 2013. Il s'agit entre autres, de la poursuite des actions visant l'amélioration de la sécurité, le renforcement des capacités de la Police, le DDR et la réorganisation de la confrérie … protection des Droits de l'Homme et la promotion des valeurs civiques et citoyennes de même que la poursuite des efforts en vue de la modernisation et de la moralisation de l'administration publique. La poursuite des actions

charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté de ses Avocats. LP : Laurent Gbagbo a-t-il des chances … Monsieur Laurent Gbagbo a commis les faits pour lesquels le Procureur de la CPI le poursuit. Si les juges sont convaincus de la culpabilité de Monsieur Laurent Gbagbo, ils n'hésiteront pas un seul instant à confirmer les charges retenues

contrepartie de la bonne exécution des engagements de Monsieur Mohamed Maoula, Monsieur Elie Elias Hallassou renonce à toute poursuite sur la base des 14 chèques ainsi que des 14 reconnaissances de dette signées par Monsieur Mohamed Maoula. 3.3 : Sous réserve … signer des reconnaissances de dette ou des chèques pour le couvrir vis-à-vis de son partenaire. Il poursuit en déclarant que chaque fois que Elie Hallassou venait dans les locaux, c'était pour prendre de l'argent. Il était

avant d'atteindre 48,9% en 2008), la dégradation de la qualité des infrastructures, la non poursuite des programmes d'investissement, etc. Après plusieurs tentatives (en 1998 et 2000), et l'obtention du point de décision en 2009, la Côte … gouvernement prévoit la prise de dispositions spécifiques en vue de la gestion post-point d'achèvement, avec notamment la poursuite des réformes en faveur de la compétitivité de l'économie, la recherche d'efficacité dans la mise en ?uvre

fort dans le sens de la réconciliation n`est fait. Ce que vous voulez, c`est l`abandon des poursuites judiciaires ? K.K.J. : Nous ne sommes pas contre les poursuites judiciaires. L`impression que nous avons et qui se dégage dans … lecture de ces poursuites-là, c`est qu`elles sont dirigées. On ne peut pas faire croire au monde entier qu`il n`y a que les pro-Gbagbo qui sont les auteurs de toutes les exactions. L`essentiel

juge d`instruction sait très bien où ces personnes se trouvent . Sans autre précision. Il a indiqué que les poursuites engagées par son parquet à ce jour, ciblent trois catégories d'infraction. D'abord les infractions contre les biens … Pour ce qui est des crimes de sang, le Procureur de la République a affirmé que l'enquête se poursuit et devrait être bouclée dans un délai raisonnable de deux ou trois mois. Les raisons de l'absence de poursuites

mécanismes de la justice transitionnelle avant de les activer ou appliquer au cas ivoirien. Entre autres mécanismes, les poursuites judiciaires et une commission baptisée, Dialogue, Vérité et Réconciliation (DVR) sont à ce jour en cours d'activation. Ces deux outils … être quelque peu mal engagé Absolument. On ne peut pas mettre en place une commission DVR et activer des poursuites judiciaires sur des faits pour lesquels la commission doit travailler. C'est la déchirure du tissu social qui nous

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prévenu mardi qu`il engagerait des poursuites en cas d`attaque contre les forces des Nations unies présentes en Côte d`Ivoire, dans un entretien à la télévision France … Casques bleus constitue un crime qui tombe sous le ressort de la juridiction de la CPI. Nous engagerons des poursuites", a-t-il poursuivi, alors que le président sortant contesté Laurent Gbagbo a demandé le départ de l`Onuci

être. Si la victime estime qu'elle a subi un dommage, elle saisit la justice pour engager des poursuites à l'encontre de son agresseur. L'affaire peut partir de la police où elle a porté plainte. Le commissariat mène … autre médecin soit désigné pour faire une contre analyse du certificat. Est-il possible que le prévenu engage une poursuite judiciaire contre la victime pour faux ? C'est parfaitement possible, vous attaquez donc le faux certificat médical. Mais la simple

feuilleton du scandale des déchets toxiques se poursuit toujours malgré le simulacre de procès tenu à Abidjan. Dans un rapport bientôt disponible, les défenseurs des victimes de cette catastrophe humanitaire ont décidé de traduire devant le tribunal pénal international … Abidjan, en août 2006, soutenu par l'union des victimes de déchets toxiques d'Abidjan et banlieues, révèle des poursuites certaines contre les responsables de la catastrophe humanitaire. Des poursuites seront intentées contres les responsables de la société Trafigura. Fort

services de LCM de Hausmann Banet. Dès l'annonce de la volonté du FRC de racheter l'usine, poursuit Gabriel Agbré Yallé, le nom de la Côte d'Ivoire a rejailli avec des échos favorables dans la localité de Fulton … explique que Hausmann Banet fait une interprétation tronquée du partenariat qui le lie au FRC. Comment? En confondant, poursuit-il, un contrat de consultance avec les termes du partenariat établi entre lui et le FRC. Il considère que les travaux

notre Roger Milla. Il va marquer les buts, il va conduire le PDCI à la victoire. Le procureur poursuit KKB pour trois motifs. Un, offense au Chef de l`Etat, deux des propos haineux et tribaux, trois diffamation. La procédure … permet au procureur de poursuivre qui il veut. Mais la loi lui permet aussi d`apprécier si la poursuite qu`il initie ne va pas déranger l`ordre public. On l`a vu aux USA, suite à des procès

attachement à la liberté d`expression qui doit rester l`un des socles de notre démocratie. Les poursuites contre les dirigeants et militants du PDCI - RDA sont devenues monnaie courante sous le régime … poursuites avaient été engagées, sur instigation des dirigeants frontistes contre le Président du PDCI-RDA Son Excellence Monsieur HENRI KONAN BEDIE, ATSE ATSE JEAN CLAUDE Président du Forum et le Ministre MAURICE KAKOU GUIKAHUE. La fermeté et la mobilisation