14 304 résultats pour « poursuit »

envoyer dans un premier temps un mail d'avertissement personnalisé, puis, en cas de récidive, d'entamer des poursuites en demandant l'identité des internautes concernés à leurs FAI. La CNIL avait motivé sa décision de ne pas donner … espoir à l'industrie du disque de pouvoir surveiller les réseaux peer-to-peer et d'automatiser les poursuite en espérant que la peur du gendarme freine le téléchargement illégal et pousse les internautes à acheter de la musique

guerre des ondes, dans les médias et de la mobilisation dans la rue, la bataille judiciaire et administrative se poursuit. Ainsi les avocats du Fdpcc ont introduit lundi 14 mai 2007, une défense de sursis à l'exécution … Côte d'Ivoire : -usera de violence ce matin (Ndlr hier mardi) pour installer un administrateur au Fdpcc -lancera des poursuites pénales et procédera à l'arrestation de Henri Amouzou (tout est fin prêt au niveau du palais de justice

genres de pratiques qui, mettent en mal la crédibilité du système éducatif ivoirien, doivent être sanctionnées par des poursuites judiciaires. L'USEPL CI, après analyse de ses rapports voudrait marquer toute son indignation face à ses pratiques moyenâgeuses qui tendent … militants, quiconque sera pris en flagrant délit de fraude, lors des épreuves à venir fera l'objet de poursuite judiciaire de la part de l'union , prévient Koné Yaya. Avant d'interpeller le ministre de l'éducation nationale, Gilbert Bleu

depuis le 2 mai dernier à Abidjan, et ce jusqu'au 18 mai prochain, dans le cadre de la poursuite des négociations en vue d'une reprise des relations économiques et financières avec la Côte d'Ivoire. Des sources proches … selon l'UE, même s'il est indiqué que cette structure ne respecte pas entièrement toutes les dispositions prévues. Poursuite judiciaire contre l'Etat L'Union européenne met en cause l'Etat de Côte d'Ivoire. "Les dispositions juridiques

Développement de proximité et gestion des communautés villageoises", le Pca du groupe Cie-Sodeci, Zadi Kessy poursuit ici sa "croisade pour le développement". En traduisant "sa saine volonté de partage de sa longue expérience de manager de premier plan … évoluer notre société. La réflexion ne précède-t-elle pas l'action et le progrès ?" précise l'auteur. Qui poursuit "Vaincre le mythe du secret, relativiser le recours à l'oralité, épouser la culture de la modernité afin de mieux

coopératives exportatrices. La promotion de la qualité des produits de la filière. La poursuite, par toute voie de droit, du recouvrement des sommes dues, au titre des engagements d'exportation. La perception pour … abandon pur et simple, en raison des graves insuffisances du dossier. Soit, dans l'hypothèse de la poursuite du projet, la nécessité pour la BNETD de mener à son terme l'étude de rentabilité et, pour le CIMP

ouvre un carton et en sort un sirop dans un emballage en carton de couleur jaune. Très convaincant, il poursuit son intervention. Ce médicament est à base de Ginseng. Connaissez- vous le Ginseng ? C'est une plante dont les racines … auquel cas vous serez obligé de l'acheter à mon cabinet au prix normal qui est de 3.000F?, poursuit-il pour maintenir la pression. La moisson est bonne. Plus d'une vingtaine de bouteilles viennent ainsi d'être liquidées

meurtres de journalistes au cours des 15 dernières années n'ont pas donné lieu à des enquêtes ou des poursuites judiciaires. Dans seulement 7% des cas ayant fait l'objet d'enquête, de poursuites et de condamnations, les commanditaires

sieur Chérif Ouédraogo, opérateur économique. Ils ont été placés sous mandat de dépôt du 18 au 20 avril. Cette poursuite judiciaire n'est pas du goût des responsables du Syndicat national des agents du Fisc (Synafisc). Ils ont déposé … grève illimitée hier, qui court à partir du 2 mai 2007. Le syndicat exige du Tribunal, l'arrêt des poursuites contre les agents en question et des garanties de protection effective de tous les agents des impôts assermentés

milliards de Fcfa. Le ministre de la Défense qui a été informé du dossier, a annoncé une poursuite contre les patrons des maisons de placement dont certains auraient bénéficié de la complicité de hauts magistrats et officiers supérieurs des Forces

deal ficelé entre lui et le candidat Nicolas Sarkozy qui aurait donné sa parole pour annuler toutes "les poursuites judiciaires contre un ancien Président de la République", il n'en est pas de même pour les affaires scabreuses extra hexagonales … tente de convaincre Mbeki pour que ce dernier, à son tour, convainque Gbagbo de surseoir aux poursuites judiciaires devant la Cour internationale de justice. Les derniers développements de l'actualité militent en défaveur du président français. Les zones de confiance

Alliance de la majorité présidentielle (AMP) de Joseph Kabila, a organisé vendredi une marche pour réclamer des poursuites judiciaires contre le sénateur Bemba. Le secrétaire exécutif du MLC a qualifié cette manifestation de "mascarade" pour discréditer les politiciens … déposé auprès du sénat et du procureur général de la République un mémo relatif à la demande de poursuites judiciaires contre l'ancien vice-président congolais, candidat malheureux au second tour de l'élection présidentielle du 29 octobre dernier remportée

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5 : Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

reviendra au Conseil de sécurité, qui se réunira en mai sur le dossier ivoirien, de décider de la poursuite ou non de la mission du GTI, a souligné Hamadoun Touré, porte-parole de l'Opération des Nations unies en Côte … uvre de l'accord de Ouagadougou. A la vérité, la nouvelle donne politique ivoirienne pose la question de la poursuite de la mission du GTI, chargé d'évaluer les progrès du processus de paix depuis sa création en octobre

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l`amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l`exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l`être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

Cédéao. On va les consulter pour voir quel sera l`avenir du GTI, poursuite ou extinction", a résumé à l`AFP un diplomate européen à l`issue de la réunion. "Le nouveau contexte politique", marqué par la signature … processus de paix, en créant ses propres instances de suivi. Cette nouvelle donne pose la question de la poursuite de la mission du GTI, mis en place par la résolution 1633 du Conseil de sécurité de l`ONU pour évaluer

deux dernières années. Jean Rock K-Kiriné Agboville attend beaucoup du nouveau ministre. La grève du MIDD se poursuit à Agboville. Hier, les cours n'ont pas repris dans la majorité des écoles. Selon M. Sabideu Gouagon, secrétaire général … MIDD à l'inspection primaire 2, ce qui a failli être un obstacle à la poursuite de la grève, c'est le remaniement ministériel. Beaucoup de collègues ne savaient pas quelle attitude adopter. C'est ce qui explique leur présence

droit à la demande du groupe parlementaire PDCI visant à engager l'assemblée nationale dans l'arrêt de la poursuite contre le député de Tanda. Il s'est basé sur l'article 68 de la constitution pour expliquer son niet … durée des sessions, être poursuivi ou arrêté qu'avec l'autorisation de l'assemblée nationale () La détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'assemblée nationale le requiert". Ici, l'assemblée nationale n'a pas donné

travers d'un procès. L'Etat nous doit la vérité. En un mot, ce deal n'exclut pas la poursuite du dossier pour savoir la vérité et avoir un début de dédommagement des victimes que nous sommes. Justement, parlant … Etat fait la répartition des 100 milliards comme vous le souhaitez, seriez-vous prêts à laisser tomber les poursuites judiciaires ? Comme je le disais tantôt, nous avons instruit un cabinet londonien pour suivre, en ce qui nous concerne, ce dossier

Dakar, j'ai pu donner un nouveau siège à la Confédération digne de la qualité de nos sportifs , poursuit M. Kalkaba, estimant qu'il a réorganisé le secrétariat général pour rendre les choses plus opérationnelles . Nous avons amélioré l'organisation … endroit des autorités politiques et municipales, mais sur l'urgence de création d'infrastructures en faveur des athlètes , poursuit-il. Au chapitre des regrets, le colonel Kalkaba estime n'être pas allé au bout de ses ambitions concernant la recherche

président de l'Assemblée nationale l'invitant à prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale. A cette injonction, Mamadou Koulibaly a répondu que l'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais

exigence essentielle de la démocratie : le devoir des pouvoirs publics de rendre compte. Par ailleurs, cet exercice, poursuit-il, offre l'occasion aux décideurs d'affiner les stratégies et d'opérer les ajustements nécessaires avec, bien entendu, le souci permanent … gouvernement pour qui, les perspectives économiques du Mali pour les cinq années à venir doivent s'inscrire dans la poursuite et la consolidation des réformes structurelles ainsi que le renforcement du secteur social. Le 29 avril prochain, il reviendra

terme de cette réunion, le principe d'un courrier au Parquet aux fins de lui demander de surseoir aux poursuites contre le Député Adjoumani a été discuté ; la décision devant être prise au cours de la réunion suivante à convoquer … deuxième réunion du Bureau de l'Assemblée Nationale le jeudi 24 mars 2007 en vue de faire suspendre les poursuites illégales engagées contre le Député Adjoumani. Que vous n'ayez pu recevoir à votre domicile entre 18 et 19h30mn