14 304 résultats pour « poursuit »

Homme SANSAN KAMBILE Mise en place du Conseil national de Transition: Le ministre Sansan Kambilé annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs Publié le: 3/11/2020 | Abidjan.net TV Commentaires

ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, a annoncé, mardi 03 novembre 2020, des poursuite contre des leaders de l'opposition pour sédition , suite à l'annonce de la mise en place d'un "comité

scrutin et privilégié un dialogue préalable, nécessaire pour dégager un consensus et lever, ainsi, les principales entraves à la poursuite d'un processus électoral apaisé. Le contexte politique et sécuritaire n'a pas permis d'organiser une élection présidentielle compétitive … fait campagne. Ils ont pour autant largement communiqué pour mobiliser leur électorat en vue d'empêcher la poursuite du processus électoral par tous les moyens légaux. Cependant, cet appel à la désobéissance civile a engendré des actes de violences

Pedro - Le scrutin présidentiel s'est achevé samedi dans les différents lieux de vote, se poursuit avec la compilation des résultats du département de San-Pedro dans la nuit de samedi à dimanche, a constaté l'AIP sur place. Après

cellule au poste de Remera à Kigali le 17 février. Le communiqué est signé de l'autorité nationale des poursuites judiciaires. L'enquête du Bureau des investigations rwandais a conclu à une mort par asphyxie avec la pendaison comme cause … scène. En conclusion, le procureur général annonce qu'il n'y a pas de motif pour engager des poursuites pénales. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Abel Nangbélé, a annoncé vendredi 21 août 2020, lors d'une conférence de presse au tribunal d'Abidjan, des poursuites judiciaires contre les auteurs des troubles à l'ordre public, notamment ceux divulguant des informations appelant à l'insurrection civique

Parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires à l'encontre de M. Anaky Kobenan". Il a par ailleurs évoqué le cas de Gbalet Edith Pulchérie

parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation, le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires à l'encontre de M. Anaky Kobenan ; c'est aussi le cas de Mme Gbalet Edith Pulchérie qui, sous … comme cela que nous fonctionnons () Nous sommes très prudents en matière d'enquêtes, nous n'engageons des poursuites que quand nous avons des indices graves et concordants. Un rapport d'Amnesty International n'est pas une vérité juridique

afin de faire appel à la communauté internationale. Il a vivement exhorté le gouvernement sud-coréen à annuler les poursuites contre l'église Shincheonji et HWPL en Corée du Sud. Les poursuites contre l'église Shincheonji et HWPL devraient être

portant transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales. À cet effet, le Forum a recommandé la poursuite des réformes en la matière de finances publiques et la modification de cette loi en vue d'une appropriation … exercice plus efficace desdites compétences par les Collectivités Territoriales. En outre, le Forum a recommandé la poursuite harmonieuse des projets de digitalisation de l'Administration fiscale et leur pleine exploitation afin d'affecter qualitativement les finances des Collectivités Territoriales