14 304 résultats pour « poursuit »

prix garanti qui sera annoncé et ce prix devra être impérativement respecté par tous les acheteurs sous peine de poursuites ou même de retrait d'agrément. Q : Comment contrôler quand on sait qu'avec les expériences passées l'application

preuves de ses accusations contre Koudou. Ocampo estime que les quatre catégories d'infractions, pour lesquelles la Cpi poursuit généralement des citoyens, considérées comme les plus graves à savoir les crimes contre l'humanité, les génocides, les crimes de guerre

président Gbagbo est détenu depuis le 30 novembre 2011 à La Haye par la CPI, qui le poursuit comme "coauteur indirect" de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par ses forces durant la crise. Née du refus

président Gbagbo est détenu depuis le 30 novembre 2011 à La Haye par la CPI, qui le poursuit comme "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité et crimes de guerre commis par ses forces durant la crise. Née du refus

exploitation des ?uvres, de percevoir les droits, de faire le suivi des encaissements, voire recourir à de poursuites judiciaires pour recouvrer , a précisé le directeur du Burida. Dans une seconde phase, ces bureaux aux équipements modernes offriront aux sociétaires

président Gbagbo est détenu depuis le 30 novembre 2011 à La Haye par la CPI, qui le poursuit comme "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité et crimes de guerre commis par ses forces durant la crise. Née du refus

nécessaire de protéger les citoyens contre les évasions , a indiqué M. Koenders. Le représentant de Ban Ki-Moon poursuit : Nous aidons les autorités ivoiriennes à sauvegarder un système pénitentiaire qui est, selon la loi, un respect des droits

exploitation des ?uvres, à percevoir les droits, à suivre les encaissements et dans le cas échéant, à engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les droits. Bien qu'ils soient autonomes, ces bureaux, assure la conférencière, seront encadrés par la direction

Etat. Le conseil de l'ancien Premier ministre de Laurent Gbagbo a précisé que l'audition se poursuit aujourd'hui. Cette audition marque le début des auditions d'une vingtaine de pro-Gbagbo détenus à Bouna, Katiola, Boundiali et Odienné

faut pour protéger leurs citoyens des multinationales du secteur du tabac qui tentent "sans vergogne" des poursuites judiciaires contre ceux qui se sont mis en première ligne dans la guerre contre le tabac. Pour elle, les pays ne devraient