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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuites »

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Vers le dégel des relations Côte d`Ivoire ? France - Les dessous de la visite du Président Mbeki à Chirac

deal ficelé entre lui et le candidat Nicolas Sarkozy qui aurait donné sa parole pour annuler toutes "les poursuites judiciaires contre un ancien Président de la République", il n'en est pas de même pour les affaires scabreuses extra hexagonales … tente de convaincre Mbeki pour que ce dernier, à son tour, convainque Gbagbo de surseoir aux poursuites judiciaires devant la Cour internationale de justice. Les derniers développements de l'actualité militent en défaveur du président français. Les zones de confiance

RdCongo - Les députés proches de Jean-Pierre Bemba suspendent leur participation à l'assemblée nationale

Alliance de la majorité présidentielle (AMP) de Joseph Kabila, a organisé vendredi une marche pour réclamer des poursuites judiciaires contre le sénateur Bemba. Le secrétaire exécutif du MLC a qualifié cette manifestation de "mascarade" pour discréditer les politiciens … déposé auprès du sénat et du procureur général de la République un mémo relatif à la demande de poursuites judiciaires contre l'ancien vice-président congolais, candidat malheureux au second tour de l'élection présidentielle du 29 octobre dernier remportée

Application de l`Accord de Ouagadougou - Gbagbo amnistie les auteurs d'acte séditieux depuis septembre 2000

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant Amnistie le President de la Republique

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5 : Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

Communiqué - Sortie de crise - Le chef de l'Etat amnistie les auteurs des crimes et autres délits

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

Processus de paix - La dernière réunion du GTI à Abidjan ?

reviendra au Conseil de sécurité, qui se réunira en mai sur le dossier ivoirien, de décider de la poursuite ou non de la mission du GTI, a souligné Hamadoun Touré, porte-parole de l'Opération des Nations unies en Côte … uvre de l'accord de Ouagadougou. A la vérité, la nouvelle donne politique ivoirienne pose la question de la poursuite de la mission du GTI, chargé d'évaluer les progrès du processus de paix depuis sa création en octobre

Loi d'amnistie : Gbagbo a signé l'ordonnance, hier

restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l`amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l`exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l`être. Chapitre III : Indemnisation des victimes

Le GTI demande aux instances africaines de donner leur avis sur son avenir

Cédéao. On va les consulter pour voir quel sera l`avenir du GTI, poursuite ou extinction", a résumé à l`AFP un diplomate européen à l`issue de la réunion. "Le nouveau contexte politique", marqué par la signature … processus de paix, en créant ses propres instances de suivi. Cette nouvelle donne pose la question de la poursuite de la mission du GTI, mis en place par la résolution 1633 du Conseil de sécurité de l`ONU pour évaluer

Éducation nationale : L'école primaire toujours paralysée

deux dernières années. Jean Rock K-Kiriné Agboville attend beaucoup du nouveau ministre. La grève du MIDD se poursuit à Agboville. Hier, les cours n'ont pas repris dans la majorité des écoles. Selon M. Sabideu Gouagon, secrétaire général … MIDD à l'inspection primaire 2, ce qui a failli être un obstacle à la poursuite de la grève, c'est le remaniement ministériel. Beaucoup de collègues ne savaient pas quelle attitude adopter. C'est ce qui explique leur présence

Et vlan !... L`article 68 de Koulibaly

droit à la demande du groupe parlementaire PDCI visant à engager l'assemblée nationale dans l'arrêt de la poursuite contre le député de Tanda. Il s'est basé sur l'article 68 de la constitution pour expliquer son niet … durée des sessions, être poursuivi ou arrêté qu'avec l'autorisation de l'assemblée nationale () La détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'assemblée nationale le requiert". Ici, l'assemblée nationale n'a pas donné

Interview . Charles Bauza D. Koré, président du Collectif des intoxiqués hospitalisés des déchets toxiques (CIHDT) - " L'Etat nous doit la vérité"

travers d'un procès. L'Etat nous doit la vérité. En un mot, ce deal n'exclut pas la poursuite du dossier pour savoir la vérité et avoir un début de dédommagement des victimes que nous sommes. Justement, parlant … Etat fait la répartition des 100 milliards comme vous le souhaitez, seriez-vous prêts à laisser tomber les poursuites judiciaires ? Comme je le disais tantôt, nous avons instruit un cabinet londonien pour suivre, en ce qui nous concerne, ce dossier

Cameroun - Athlétisme - CAA: Le Camerounais Kalkaba satisfait de son mandat à la tête de la Confédération africaine d'athlétisme

Dakar, j'ai pu donner un nouveau siège à la Confédération digne de la qualité de nos sportifs , poursuit M. Kalkaba, estimant qu'il a réorganisé le secrétariat général pour rendre les choses plus opérationnelles . Nous avons amélioré l'organisation … endroit des autorités politiques et municipales, mais sur l'urgence de création d'infrastructures en faveur des athlètes , poursuit-il. Au chapitre des regrets, le colonel Kalkaba estime n'être pas allé au bout de ses ambitions concernant la recherche

Quinquennat (2002-2007) de ATT au Mali - Issoufi Maïga fait le bilan de ATT

exigence essentielle de la démocratie : le devoir des pouvoirs publics de rendre compte. Par ailleurs, cet exercice, poursuit-il, offre l'occasion aux décideurs d'affiner les stratégies et d'opérer les ajustements nécessaires avec, bien entendu, le souci permanent … gouvernement pour qui, les perspectives économiques du Mali pour les cinq années à venir doivent s'inscrire dans la poursuite et la consolidation des réformes structurelles ainsi que le renforcement du secteur social. Le 29 avril prochain, il reviendra

Le groupe parlementaire PDCI saisit officiellement Mamadou Koulibaly

terme de cette réunion, le principe d'un courrier au Parquet aux fins de lui demander de surseoir aux poursuites contre le Député Adjoumani a été discuté ; la décision devant être prise au cours de la réunion suivante à convoquer … deuxième réunion du Bureau de l'Assemblée Nationale le jeudi 24 mars 2007 en vue de faire suspendre les poursuites illégales engagées contre le Député Adjoumani. Que vous n'ayez pu recevoir à votre domicile entre 18 et 19h30mn