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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuites »

Résultats 1191–1200 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
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Procès de Laurent Gbagbo à La Haye : Voici le dossier en béton de Fatou Bensouda

notamment les crimes reprochés dans le présent document. 5. Avant l'élection, Gbagbo a pris des dispositions dans la poursuite de la Politique pour faire en sorte de se maintenir au pouvoir en cas de défaite électorale. Il a consolidé … systématique déclenchée par Gbagbo et son entourage immédiat contre une partie de la population civile et dans la poursuite de la Politique. Entre les 5 et 8 mai 2011, des mercenaires du Libéria à la solde de Gbagbo ont tué

Visite de travail du Directeur Général du FMI, Mme Christine LAGARDE au Ministere de l`Economie et des Finances

réformes sectorielles. Madame le Ministre a saisi l'occasion pour mettre en exergue les attentes suivantes : − la poursuite de l'assistance technique, notamment dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale d'endettement pour maintenir la viabilité … plus de flexibilité dans la fixation des critères du programme relatifs sur la fenêtre non concessionnelle ; − la poursuite du soutien du FMI, dans les réformes visant l'amélioration du climat des affaires et surtout, l'incitation du secteur privé

Drame de la St Sylvestre : Les premiers résultats des enquêtes de police

annoncé samedi soir avoir identifié quatre présumés coupables de la bousculade du Plateau contre qui il va ?'engager des poursuites pénales''. Selon le Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, 31 personnes ont été auditionnées au cours de l'enquête … absence d'éclairage et l'absence de force de l'ordre sur les lieux. ?'Le Parquet va engager des poursuites pénales contre les présumés coupables'', a conclu le Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio sans plus de détails. Soixante

Drame lors du réveillon au Plateau : 62 personnes meurent suite à une bousculade

Plateau. Vraisemblablement, les nouveaux arrivants venaient d'Abobo, puisqu'ils scandaient han-han ! Abobo arrive, han-han ! Abobo arrive , poursuit notre source. Ce dernier assure que ceux qui arrivaient d'Abobo se sont mis à agresser ceux qui étaient venus … commencé à s'en prendre aux gens en leur arrachant de force argent, portable et autres objets de valeur , poursuit notre interlocuteur. Pour échapper à leurs agresseurs, la foule rebrousse chemin. Malheureusement cette foule extrêmement dense et compacte

Avant son extradition : Katina sera jugé au Ghana

empoignade entre les autorités judiciaires ivoiriennes et ghanéennes se poursuit. C'est une Haute cour qui devra décider de l'extradition ou non du porte-parole de Laurent Gbagbo à Abidjan. Le bras de fer politico-judiciaire continue. Le procès … Elles nous ont rassurés que tant que l'affaire n'est pas terminée, elles ne lâcheront pas le suspect, poursuit notre informateur. Selon lui, la diplomatie ivoirienne est en marche. Dans les jours à venir, des autorités politiques vont

Sécurité des diplomates accrédités en Côte d'Ivoire : Le gouvernement reconnaît qu'il y a problème

entre autres choses, l'article 107 du Code pénal ivoirien qui dispose que ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales devant les juridictions ivoiriennes, les infractions commises par les personnes bénéficiant de l'immunité diplomatique, telle qu'elle résulte … conventions internationales . Il a expliqué que cette disposition protège les diplomates contre toutes poursuites pénales. Plusieurs représentations des corps de l'armée prennent part aux discussions. Les travaux prendront fin cet après midi. César Ebrokié

Droit de l`Homme : Le gouvernement ivoirien est en "panne de stratégie", pour préserver la tranquillité publique, selon une Ong du pays

clament, après chaque attaque, qu'elles ont pris les dispositions les meilleures pour sécuriser l'ensemble du territoire national'', poursuit le MIDH, selon qui, il y a lieu de ?'tirer la sonnette d'alarme''. Craignant d'éventuelles représailles … effet. C'est pourquoi la justice ivoirienne doit faire preuve d'équité et d'indépendance dans la poursuite des auteurs de violation des droits de l'homme pendant la crise postélectorale'', a-t-il soutenu. Pour lui, il incombe

Quand le droit est mis au service de la politique : Albert Bourgi démasque la CPI

ainsi que sur les méthodes expéditives, voire rocambolesques, du Bureau du Procureur, en matière d'enquêtes et de poursuites qui sont d'autant plus répréhensibles que la Cour est censée juger des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité … Cour, et plus particulièrement dans les procédures engagées, tant en ce qui concerne les enquêtes, les témoignages et les poursuites ainsi que la politisation de l'action menée globalement par la Cour, que traduisent les actes posés de manière désinvolte