Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuites »

Résultats 141–150 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 11 juillet 2012

avant d'atteindre 48,9% en 2008), la dégradation de la qualité des infrastructures, la non poursuite des programmes d'investissement, etc. Après plusieurs tentatives (en 1998 et 2000), et l'obtention du point de décision en 2009, la Côte … gouvernement prévoit la prise de dispositions spécifiques en vue de la gestion post-point d'achèvement, avec notamment la poursuite des réformes en faveur de la compétitivité de l'économie, la recherche d'efficacité dans la mise en ?uvre

Interrogé sur Rfi hier, Koné Katinan Justin (Porte-parole de Gbagbo) : C`est compliqué de rentrer

fort dans le sens de la réconciliation n`est fait. Ce que vous voulez, c`est l`abandon des poursuites judiciaires ? K.K.J. : Nous ne sommes pas contre les poursuites judiciaires. L`impression que nous avons et qui se dégage dans … lecture de ces poursuites-là, c`est qu`elles sont dirigées. On ne peut pas faire croire au monde entier qu`il n`y a que les pro-Gbagbo qui sont les auteurs de toutes les exactions. L`essentiel

Poursuite contre les dignitaires de l`ancien régime : Mandat d`arrêt lancé contre Blé Goudé, Ahoua Don Mello et autres

juge d`instruction sait très bien où ces personnes se trouvent . Sans autre précision. Il a indiqué que les poursuites engagées par son parquet à ce jour, ciblent trois catégories d'infraction. D'abord les infractions contre les biens … Pour ce qui est des crimes de sang, le Procureur de la République a affirmé que l'enquête se poursuit et devrait être bouclée dans un délai raisonnable de deux ou trois mois. Les raisons de l'absence de poursuites

Dossier / Poursuites judiciaires, Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (ACTE III)

mécanismes de la justice transitionnelle avant de les activer ou appliquer au cas ivoirien. Entre autres mécanismes, les poursuites judiciaires et une commission baptisée, Dialogue, Vérité et Réconciliation (DVR) sont à ce jour en cours d'activation. Ces deux outils … être quelque peu mal engagé Absolument. On ne peut pas mettre en place une commission DVR et activer des poursuites judiciaires sur des faits pour lesquels la commission doit travailler. C'est la déchirure du tissu social qui nous

Côte d`Ivoire: la CPI engagera des poursuites en cas d`attaque contre l`ONU

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prévenu mardi qu`il engagerait des poursuites en cas d`attaque contre les forces des Nations unies présentes en Côte d`Ivoire, dans un entretien à la télévision France … Casques bleus constitue un crime qui tombe sous le ressort de la juridiction de la CPI. Nous engagerons des poursuites", a-t-il poursuivi, alors que le président sortant contesté Laurent Gbagbo a demandé le départ de l`Onuci

Coups et blessures volontaires / Me Yacouba Doumbia (Avocat) : Certains médecins délivrent des certificats médicaux complaisants

être. Si la victime estime qu'elle a subi un dommage, elle saisit la justice pour engager des poursuites à l'encontre de son agresseur. L'affaire peut partir de la police où elle a porté plainte. Le commissariat mène … autre médecin soit désigné pour faire une contre analyse du certificat. Est-il possible que le prévenu engage une poursuite judiciaire contre la victime pour faux ? C'est parfaitement possible, vous attaquez donc le faux certificat médical. Mais la simple

Scandale des déchets toxiques : Les responsables bientôt devant le TPI

feuilleton du scandale des déchets toxiques se poursuit toujours malgré le simulacre de procès tenu à Abidjan. Dans un rapport bientôt disponible, les défenseurs des victimes de cette catastrophe humanitaire ont décidé de traduire devant le tribunal pénal international … Abidjan, en août 2006, soutenu par l'union des victimes de déchets toxiques d'Abidjan et banlieues, révèle des poursuites certaines contre les responsables de la catastrophe humanitaire. Des poursuites seront intentées contres les responsables de la société Trafigura. Fort

Transformation du cacao ivoirien aux USA : Frat-Mat a visité Fulton

services de LCM de Hausmann Banet. Dès l'annonce de la volonté du FRC de racheter l'usine, poursuit Gabriel Agbré Yallé, le nom de la Côte d'Ivoire a rejailli avec des échos favorables dans la localité de Fulton … explique que Hausmann Banet fait une interprétation tronquée du partenariat qui le lie au FRC. Comment? En confondant, poursuit-il, un contrat de consultance avec les termes du partenariat établi entre lui et le FRC. Il considère que les travaux

Me Ahoussou Kouadio (Avocat du PDCI) : Le procès de KKB peut troubler l`ordre public

notre Roger Milla. Il va marquer les buts, il va conduire le PDCI à la victoire. Le procureur poursuit KKB pour trois motifs. Un, offense au Chef de l`Etat, deux des propos haineux et tribaux, trois diffamation. La procédure … permet au procureur de poursuivre qui il veut. Mais la loi lui permet aussi d`apprécier si la poursuite qu`il initie ne va pas déranger l`ordre public. On l`a vu aux USA, suite à des procès

Arrestation programmée de KKB/ Atsé Jean Claude (président du forum) : Le forum exige l`arrêt des poursuites contre Kouadio Konan Bertin

attachement à la liberté d`expression qui doit rester l`un des socles de notre démocratie. Les poursuites contre les dirigeants et militants du PDCI - RDA sont devenues monnaie courante sous le régime … poursuites avaient été engagées, sur instigation des dirigeants frontistes contre le Président du PDCI-RDA Son Excellence Monsieur HENRI KONAN BEDIE, ATSE ATSE JEAN CLAUDE Président du Forum et le Ministre MAURICE KAKOU GUIKAHUE. La fermeté et la mobilisation