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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuites »

Résultats 211–220 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
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Devoir de mémoire : La vérité sur les événements qui ont déchiré la Côte d`Ivoire

présenter, le Général Guéi nous a dit qu'il a fini par céder. Ce qui explique l'arrêt des poursuites contre les barons du PDCI qui avaient détourné les deniers publics et commis de nombreuses malversations. D'autre part … décidé de respecter son engagement pris au départ de balayer la maison Ivoire et de partir. Mais, poursuit-il, la même nuit, Gbagbo a rasé les murs pour aller le voir et le supplier (il insiste

Enquête / Bavures, rackets, exactions, etc. des agents des Forces de défense et de sécurité : La procédure militaire, principale cause de l`impunité ?

pouvoir. Ils exercent ce pouvoir de déclencher l`action publique et le confèrent au commissaire du gouvernement qui le poursuit par l`exercice de l`action publique ", explique Ange Kessy. La conséquence immédiate de cette disposition … quatrième problème réside dans la décision du ministre. " Soit il choisit de poursuivre et délivre alors un ordre de poursuite : c`est alors le début de l`action publique. Il n`est susceptible d`aucun recours et le pouvoir

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Le procureur de la République a violé le code de procédure pénale

infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d`engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes. " Quant à l`article … précède que seul le ministre de la Justice peut faire injonction aux procureurs d`engager des poursuites. En exécution de l`injonction manifestement illégale du Ministre de l`intérieur, le Procureur de la République a saisi la police criminelle

Procès, décision présidentielle ou règlement à l`amiable : Le PDCI se mélange les pédales et perd la face

entremise de Me Séry Kossougro pour un règlement amiable du litige. On a même fait croire que les poursuites contre le président de la JPDCI avaient été levées suite à une entente avec le procureur de la République. Information relayée … crise. Après débat, Gbagbo Laurent prend l'engagement d'enjoindre le procureur de la République pour éteindre cette poursuite judiciaire. On était donc dans l'attente de cette décision quand soudain nous apprenons que Me Séry Kossougro, lui aussi avocat

Chronique politique L`interprétation étriquée de "l`opportunité de poursuite" du procureur Tchimou

Bertin et au journal " Le Nouveau Réveil " pour faire prendre conscience à tous qu'il dispose en matière de poursuite judiciaire d'un pouvoir discrétionnaire absolu. C'est donc en vertu de ce pouvoir discrétionnaire … appelle " opportunité de poursuite " que sur sept journaux ayant rapporté les propos tenus par K.K.B à Dimbokro, il a jeté son dévolu sur "Le Nouveau Réveil". Nous disons bravo au procureur Tchimou pour son interprétation étriquée de l'opportunité

Déclaration de ICP-PDCI-RDA : Les vraies raisons de la poursuite de KKB

placé en Côte d'Ivoire pour donner des leçons de tribalisme à qui que ce soit. Car, poursuit-il, le tribalisme ne ressemble pas à la région du N'Zi-ComoéDepuis qu'on a commencé les audiences foraines, la seule … durant sept ans M. Gbagbo a démontré son incapacité à gérer la Côte d'Ivoire ? Les motifs de la poursuite de KKB doivent être recherchés ailleurs. Cette poursuite obéit à plusieurs desseins inavoués dont voici quelques-uns. Le pouvoir

Reprise des poursuites contre l`ex-Sergent-Chef IB - Les dessous de l'affaire

justifiée au regard de l'enquête. Avec l'annonce, jeudi, par l'Agence France presse, de la reprise des poursuites contre Ibrahim Coulibaly et ses associés , il s'agit d'un rebondissement dans une affaire qui, à l'époque, avait … vrai que, dans la situation qui est celle de IB, on pouvait s'attendre à une résurgence des poursuites contre l'un des artisans du coup d'Etat du 24 décembre 99 qui visait le régime de Bédié

LETTRE DU PRESIDENT HENRI KONAN BEDIE AUX IVOIRIENS- La conjuration armée qui a abouti au coup d`état du 24 décembre 1999 avait pour cible, au-delà de ma modeste personne, la déstabilisation programmée de la Côte d`Ivoire

ZARANOU l Le bitumage de la route Blolequin Toulepleu l Le bitumage de la route Guiglo Taï l la poursuite de l'autoroute du nord, ABIDJAN-YAMOUSSOUKRO l le Troisième Pont d'ABIDJAN. l L'autoroute de PORT-BOUET-GRAND … carburant; -la relance spécifique du développement des zones de savanes, de montagnes et des anciennes zones forestières ; -la poursuite du programme de plantations clé en main ; -la réalisation de l'objectif de l'autosuffisance alimentaire par la relance

On l'attendait depuis près de 5 ans : La paix si proche !

payé un lourd tribut à la guerre, soutiennent sans condition, le processus de paix en cours. Elles qui, poursuit-il à l'instar de tout le peuple ivoirien, sont fatiguées de la situation de ni paix, ni guerre. La Flamme … vise rien d'autre que la recherche de la paix, chemin obligé pour arriver aux élections qu'ils demandent, poursuit notre source, le Premier ministre Guillaume Soro a adressé, depuis hier (jeudi. Ndlr), des invitations individuelles à chacun

Réouverture de la préfecture d'Abidjan: Le préfet Sam Etiasé prend fonction - 2007, Année de la paix par les Ivoiriens

République a par ailleurs exprimé sa satisfaction des actions immédiatement menées par le Premier Ministre à savoir, la poursuite de l'action gouvernementale par l'installation effective des Magistrats à Bouaké et la série de visites rendues aux blessés … attaque de l'avion et de soumettre à l'examen du Conseil des mesures indispensables à la poursuite du processus de sortie de crise, a tenu à rappeler le contexte socio-politique prévalant au moment de l'attentat. Ainsi