Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuites »

Résultats 6076–6100 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Allocation de clôture de monsieur le ministre des sports et des loisirs a l'occasion 1ere réunion d'experts sur la protection de l'intégrité du sport : un enjeu de gouvernance

sincérité de ses compétitions. Je ne demande pas aux fédérations sportives de se substituer aux autorités publiques dans la poursuite d'infractions complexes. Cependant, elles peuvent adopter des mesures disciplinaires portant sur des interdictions simples dont les preuves peuvent être

1ère Réunion régionale d'Experts sur la protection de l'intégrité du sport/ François Albert Amichia : La protection de l'intégrité, occupe une place de choix dans le programme gouvernemental

athlètes malhonnêtes. Je ne demande pas aux fédérations sportives de se substituer aux autorités publiques dans la poursuite d'infractions complexes. Cependant, elles peuvent adopter des mesures disciplinaires portant sur des interdictions simples dont les preuves peuvent être facilement établies