14 304 résultats pour « poursuites »

collaboration et les renseignements recueillis auprès de certains partenaires dont l'ONG égalité & Justice pour tous, plusieurs procédures de poursuites judiciaires ont été initiées. "C'est alors que pour le compte de l'année judiciaire écoulée … dénoncés par l'ONG, le Parquet militaire a initié 43 procédures de poursuites contre les agents des forces de défense et de sécurité pour extorsion de fonds sur les usagers de la route", a-t-dit. Les 34 autres

dispose que "les faits commis par un mineur de 10 ans ne sont pas susceptibles de qualification et de poursuites pénales", poursuit le communiqué. L'Etat de Côte d'Ivoire, conformément à  ses engagements internationaux, a adopté un cadre … fabriquées, falsifiées, mensongères attribuées à  des tiers est sanctionnée par la loi. De ce fait, cette dame risque des poursuites judiciaires. AP/ls/APA

catastrophes naturelles, des conflits armés ou des persécutions, être à la recherche d'un travail ou de la poursuite d'études, ou encore chercher à rejoindre les membres de leur famille. Bien que le destin tragique de milliers de migrants … infractions en matière de trafic illicite de migrants et montre à quel point il est difficile d'engager des poursuites contre de tels crimes , a-t-elle ajouté. Les entretiens approfondis conduits avec des migrants objets de trafic illicite

centre et sud-ouest majoritairement à des fins de criminalité. Les recommandations qui en découlent sont entre autres, la poursuite de la campagne de sensibilisation sur la dangerosité des armes à feu, la non-violence et la promotion … culture de paix avec les associations féminines de terrain. Il propose, en outre, la poursuite des programmes de désarmement communautaire, la poursuite de la sécurisation des armureries des forces de défense et de sécurité et le renforcement du contrôle

Union qui ont perdu des êtres chers, et a soutenu que l'espoir est permis, avec la poursuite de la sensibilisation au respect des mesures barrières, mais surtout avec le lancement des premiers programmes de vaccination contre la COVID … dans les pays de l'Union, grâce à l'initiative COVAX. Toutefois, il a préconisé la poursuite et l'accélération des initiatives visant à renforcer notre capacité de production de produits pharmaceutiques, la vaccination des populations, tout en allant plus

ouverture d'un atelier régional sur les enquêtes financières à l'intention des agences chargées des enquêtes et poursuites pénales des Etats membres de la CEDEAO, initié par le Groupe Intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique … atelier s'inscrit dans cette optique. Il permettra aux représentants d'administrations en charge des enquêtes et des poursuites des Etats de la CEDEAO, de renforcer leurs capacités et contribuera à "endiguer sérieusement et durablement le crime transnational organisé". Durant

mars 2021, un atelier régional sur les enquêtes financières à l'intention des agences chargées des enquêtes et poursuites pénales des pays d'Afrique de l'Ouest. L'atelier régional vise à renforcer les capacités des enquêteurs et procureurs dans … enquêtes et poursuites des affaires de crimes économiques et financiers, en particulier les affaires de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT), ainsi que le traçage et le recouvrement des produits du crime et des actifs volés

constitue pour eux des raisons à ne pas envoyer leurs enfants dans le système formel ou à interrompre la poursuite de leurs études. Plusieurs autres facteurs négatifs de l'offre comme l'éloignement des écoles et des collèges … programme élargi de vaccination et de lutte contre le paludisme. Concernant le volet protection, cette année c'est la poursuite du passage à l'échelle du nouveau mécanisme de déclaration des naissances ainsi que la poursuite de la lutte contre

production des blocs existants sera relancée avec l'intensification des investissements. Le ministre Abdourahmane Cissé promet également la poursuite de l'amélioration de la qualité du carburant en Côte d'Ivoire ainsi que l'accroissement du stock de sécurité national … finalisation de la restructuration stratégique de la Société de gestion des stocks pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI), la poursuite du processus de création de nouveaux quais pétroliers et le lancement d'une campagne de sensibilisation à la bonne utilisation

été évoqués par les participants : A- Au titre des mesures d'apaisement de l'environnement politique : 1. La poursuite des discussions à un haut niveau entre le Président de la République et le Président Henri Konan BEDIE, Président du PDCI … ordre de désobéissance civile de 2020 et à la crise post-électorale de 2010 ; 3. La poursuite des procédures judiciaires en cours, afin d'éviter toute impunité ; 4. La réparation et le dédommagement des victimes des violences ; 5. La repentance