14 304 résultats pour « poursuites »

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s'il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/Déterminer si le Ministre de l'Intérieur a détourné pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées ? L'enquête a révélé que le sieur Zokou Gnonka Mathurin dit Tagro Mathurin, précédemment chargé

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s`il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/ déterminer si le Ministre de l`Intérieur a détourné, pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées ? L`enquête a révélé que le sieur ZOKOU Gnonka Mathurin dit TAGRO Mathurin, précédemment chargé

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s`il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/Déterminer si le Ministre de l`Intérieur a détourné pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées? L`enquête a révélé que le sieur ZOKOU Gnonka Mathurin dit TAGRO Mathurin, précédemment chargé

appartient de dire que les faits visés par la commission d`enquête parlementaire font l`objet d`une poursuite judicaire. Or le Ministre de la Justice, saisi par le Président de l`Assemblée Nationale, s`est contenté de prendre acte … vers la sortie de crise. Il en a été de même dans l`affaire des déchets toxiques, où les poursuites judicaires n`ont servi qu`à blanchir les pontes du régime impliqués dans cette sordide affaire qui a fait

clé des champs , explique Mohamed qui donne l'alerte en appelant au secours. Je me suis mis à leur poursuite aidé par des agents de sécurité privés. A l'issue d'une course-poursuite, l'un de mes agresseurs … voleur ! Au voleur ! C'est en ce moment que des vigiles sont sortis pour se lancer à notre poursuite. Moi, j'ai été appréhendé mais Abou a réussi à s'échapper. Je ne sais pas où il habite , indique

respect des droits de l'homme, les Etats ont le devoir de mener des enquêtes, d'engager des poursuites et d'extrader les auteurs de crimes. En effet, l'un des éléments primordiaux du principe de la souveraineté des Etats … conférée et que des garanties et un soutien judiciaire leur soient assurés. Il est encourageant de voir que les poursuites pénales engagées pour juger les crimes passés sont considérées dans de nombreux pays comme un élément nécessaire à la paix

Koffi (Le Nouveau Réveil) Vous demandez la démission du ministre Désiré Tagro contre qui vous demandez aussi que des poursuites judiciaires soient engagées. Est-ce que cela ne va pas prolonger le processus électoral quand on sait … répéter ce message ici, nous n`avons pas exclu le Facilitateur. Rodolphe Flaha (Le Mandat) Vous demandez des poursuites judiciaires contre le ministre Tagro. Vous faites certainement ici allusion à la justice de Côte d`Ivoire. Hier

Président de la République , le Premier Ministre et les ivoiriens, crédités d'un droit de savoir, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées par le Procureur de la République. Du même quotidien, on apprend que celui-ci aurait requis … enquête ne peuvent donc être remis en d'autres mains qu'aux siennes pour juger de l'opportunité des poursuites des personnes impliquées aux faits. Encore faudrait-il qu'elles y soient accessibles. Nul n'étant censé ignorer

Président de la République, le Premier Ministre et les ivoiriens, crédités d'un droit de savoir, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées par le Procureur de la République. Du même quotidien, on apprend que celui-ci aurait requis … enquête ne peuvent donc être remis en d'autres mains qu'aux siennes pour juger de l'opportunité des poursuites des personnes impliquées aux faits. Encore faudrait-il qu'elles y soient accessibles. Nul n'étant censé ignorer

accord. Les victimes des déchets toxiques se disent déterminés à aller jusqu'au bout dans leur démarche de poursuite contre Trafigura. Dimanche dernier au cours d'une conférence de presse, Claude Gohourou, président de la coordination nationale des victimes … déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Cnvdtci), a révélé que de nouvelles poursuites étaient engagées contre la société. Joint hier mercredi par téléphone, il a précisé que les victimes veulent la signature d'un nouveau protocole d'accord qui sera

membres du gouvernement. D'autant que la paralysie de l'instruction ne peut qu'entraîner l'effacement des poursuites éventuelles. Pourtant, poursuit M. Kouadio, le juge d'instruction Ladji Gnakalé a exercé son pouvoir tiré du code de procédure pénale … Constitution qui donne aux députés le pouvoir exclusif de favoriser la Haute cour de justice devant permettre la poursuite des enquêtes interrompues par la justice ordinaire s'agissant des membres de l'Exécutif. Malgré les clivages politiques

Haye a été saisie mercredi par Greenpeace qui lui demande d'ordonner au parquet d'entamer des poursuites, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la cour d'appel. Une décision devrait être rendue … Abidjan. En février 2007, la Côte d'Ivoire a conclu un accord avec Trafigura, mettant un terme aux poursuites en échange d'un dédommagement de 152 millions d'euros

Elle a annoncé mercredi qu'un accord à l'amiable était en perspective avec les victimes engagées dans les poursuites. Contactées par l'AFP, plusieurs associations de victimes ont indiqué consulter leurs membres pour arrêter leur position. Le groupe … FCFA par personne (3.000 euros). Plus de 30.000 victimes représentées par un cabinet britannique d'avocats avaient entamé des poursuites contre Trafigura. Un procès devait avoir lieu en octobre devant la Haute Cour de Londres. Trafigura a toujours nié toute

Ivoire, a annoncé mercredi qu'elle avait proposé un accord à l'amiable aux victimes, engagées dans des poursuites à son encontre. Trafigura, un négociant multinational de produits pétroliers, était l'affréteur du cargo Probo Koala, dont les résidus toxiques … Plus de 30.000 victimes ivoiriennes, représentées par le cabinet britannique d'avocats Leigh Day and Co, avaient entamé des poursuites contre Trafigura. Un procès devait avoir lieu en octobre devant la Haute Cour de Londres, qui aurait constitué la plus

accomplit, nous estimons qu'il lui faut un minimum de protection. Non pas pour le soustraire de toute poursuite, mais il est nécessaire de le protéger, de protéger ses clients et ses dossiers. C'est ainsi qu'on ne peut … institution, qu'on le veuille ou non. C'est pourquoi lorsqu'un avocat fait l'objet d'une poursuite pénale, on peut passer par le bâtonnier et joindre cet avocat, l'appeler là où il le faut, soit chez