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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 431 résultats pour « préjudice »

Résultats 1–100 sur 164 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Incroyable : Dans le dos du Chef de l'Etat, La SODEFOR offre 20 milliards à un Italien et 6 millions à l'Etat

Forêts), Adou Nioupin, se croyant dans un Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion … vingt milliards de FCFA Lorsqu'un citoyen saisit la justice pour qu'elle l'aide à faire cesser un préjudice injuste. Que la justice, à tous les niveaux de juridiction lui donne raison mais que son adversaire piétine les décisions

Entretien / Koné Cheick Oumar (PCA Africa Sports), de retour de Lausanne, révèle : Le TAS a une oreille attentive à notre appel'

intérêt national avec lequel il ne faut pas s'amuser. Le dommage du club n'est pas irréparable. Son préjudice peut être arrangé. Dans le cas d'une Fédération et d'un championnat c'est différent. C'est écrit dans … manque à gagner qu'elle provoque en empêchant l'Africa de jouer la Super Division. C'est un sérieux préjudice pour le football ivoirien. Dans d'autres pays et pour l'intérêt de ce sport, une fédération aurait permis

Cessation des activités de WARID-CI : 107agents licenciés interpellent les autorités ivoiriennes

employés se retrouvant sans emploi ni ressources dans un contexte socio-économique encore singulièrement difficile malgré l'énorme préjudice subi. Aux dires de certains opérateurs de la filière, le licenciement pour motif économique après plus de deux années de préjudice … monde entier. Vu que les activités n'ayant pas encore démarré, WARID CI n'avait subi aucune perte ou préjudice durant la crise postélectorale, ce qui, selon l'article 16.7 du code de travail, aurait pu constituer un motif valable

Yamoussoukro : les recommandations des états généraux de la presse

écanismes juridiques de protection de ses droits et les réparations auxquelles il a droit s'il est victime de préjudices causés par la presse. III AU FONDS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE LA PRESSE (FSDP) Les Etats Généraux … USAGERS DE LA PRESSE/CONSOMMATEURS DE L'INFORMATION Les Etats Généraux de la Presse recommandent : 1 au titre des préjudices dont ils sont victimes du fait de la presse L'usage des voies de recours et des procédures prévues

Conflit foncier à l'université de Cocody : Les riverains appellent le chef de l'Etat au secours

terrains soient rétrocédés, a-t-il plaidé. Avant d'estimer à des centaines de millions de FCFA les préjudices subis depuis le début du conflit. Nous sommes engagés dans des investissements importants sur nos terrains. Nos partenaires à l'extérieur … impatientent et nous subissons des préjudices énormes. Alors que nous portons des projets qui rehausseront l'image de la Côte d'Ivoire en Afrique et dans le monde. C'est pourquoi, si rien n'est fait, nous allons ester

Affaire Omnifinance contre Trigonotes : Quand une banque prête plus qu'on ne lui demande !

Ecole Nationale d'Administration. Toutes les marchandises qui s'y trouvaient ont été jetées sous la pluie. Le préjudice s'élèverait à plus d'une centaine de millions de FCFA. Cette expulsion était l'épilogue de près de neuf … abréviation de cette date, au motif qu'attendre jusqu'au 15 octobre 2007 lui causerait un immense préjudice. Du 15 octobre, la date de la vente aux enchères de la villa sera ainsi ramenée au 28 août, en pleine vacance

Epinglés pour racket et corruption, Deux agents des douanes relevés de leur fonction

Douanes déplore d`énormes préjudices Faire de la lutte contre le racket et la corruption son cheval de bétail. C`est l`objectif que s`est assigné la direction générale des douanes ivoiriennes. Cette régie financière, pour réaliser cette ambition … expédiées sous régime suspensif, au lieu de les contrôler. Il a laissé ces marchandises sortir tranquillement, occasionnant ainsi un préjudice de l`ordre de 30 millions de FCFA au Trésor public. Pas plus tard que hier encore (ndlr : mardi

Eliminatoires CAN 2013 : La CAF déclare le Sénégal perdant face à la Côte d'Ivoire

déclare Sénégal perdant et éliminé de la compétition'', souligne la CAF. Cette mesure, ajoute-t-elle, est ?'sans préjudice des autres sanctions qui peuvent être imposées par la Commission de discipline de la CAF''. L'article 16 paragraphe … contre l'équipe visiteuse, l'équipe hôte est considérée comme perdante et doit être éliminée de la compétition, sans préjudice des sanctions en vigueur dans les règlements''. Le match a été arrêté à la 74-ème minute suite

Propriétaire d'une parcelle de terrain à Marcory depuis 1967 : Kouyaté Mamadou et SIPRO-TOURIST expropriés, 45 ans après

après la clôture de sa procédure de liquidation intervenue en 1972. Devant cette situation qui leur cause un préjudice énorme, les dirigeants de SIPRO-TOURIST saisissent le Tribunal de Première Instance d'Abidjan d'une requête en paiement de dommages … procès. Mais EIC, déclarée insolvable ne sera pas en mesure de leur verser le moindre centime en réparation du préjudice qu'elle a causé. Le Projet de complexe commercial et hôtelier abandonné Suite à faillite de ECI , les dirigeants

Coupures intempestive d'électricité à Abobo : C'est dur pour les populations

fait partie des plus grandes et des plus peuplées de Côte d'Ivoire. Ce qui, naturellement, crée d'énormes préjudices aux habitants. Amara T., vendeur de l'attiéké communément appelé garba, est très amer : la CIE (Compagnie ivoirienne d'électricité … sait pas les préjudices que nous subissons quand elle coupe tout le temps l'électricité. Mon poisson thon commence à s'avarier au bout de quelques heures parce que mon congélateur n'est pas alimenté. Les clients qui sont très

Les recommandations des assises de Yamoussoukro sur la presse ivoirienne

écanismes juridiques de protection de ses droits et les réparations auxquelles il a droit s'il est victime de préjudices causés par la presse. III- Au Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (Fsdp) Les Etats Généraux … usagers de la presse/consommateurs de l'information Les Etats Généraux de la Presse recommandent : 1-au titre des préjudices dont ils sont victimes du fait de la presse L'usage des voies de recours et des procédures prévues

Koné Cheick Oumar (Pca de l'Africa) : La Fif est dans la logique de l'affrontement

intérêt national avec lequel il ne faut pas s'amuser. Le dommage du club n'est pas irréparable. Son préjudice peut être arrangé. Dans le cas d'une Fédération et d'un championnat, c'est différent. C'est écrit dans … manque à gagner qu'elle provoque en empêchant l'Africa de jouer la Superdivision. C'est un sérieux préjudice pour le football ivoirien. Dans d'autres pays et pour l'intérêt de ce sport, une Fédération aurait permis

Assemblée générale de Filtisac / Bilan moral et financier : Plus de 2 milliards de FCFA engagés pour la réhabilitation du site

effets de la crise postélectorale ont fait subir à l'entreprise Filtisac d'énormes préjudices sur son bilan jugé insatisfaisant au titre de l'exercice 2010-2011. M. Yves Roland, président du Conseil d'administration de l'entreprise … connue notre pays en 2010 et qui a atteint son paroxysme en 2011, a causé d'énormes préjudices à la société. Avec la destruction d'une partie de l'outil de production, de la plupart des données physiques et informations

Procès de la filière café-cacao : La question que le juge n'aurait jamais dû poser

jamais pensé à faire comparaître les dirigeants des cinq structures d'exportation qui sont accusées d'avoir causé un préjudice de 900 milliards FCFA à l'Etat de Côte d'Ivoire ? Se rend-on compte de ce qui se passe … audience du 13 mars, lorsque les experts ont déclaré que les exportateurs ont causé ce préjudice à l'Etat, le président du tribunal a posé cette question: Est-ce que vous pouvez citer le nom d'un exportateur ? Les experts

Commission dialogue, vérité et réconciliation : Tout brûle entre les mains de Banny

terrain en vue d'établir la typologie des violations des droits de l'homme, rechercher la vérité sur les préjudices subis par les victimes et identifier les ?'perpétrateurs''. Commission réparations et réhabilitation Il appartiendra à cette commission d'estimer … réparations des préjudices en fonction des investigations menées par la commission précédente. Les victimes et les auteurs ayant été identifiés et des réparations étant décidées, les conditions du dialogue seront alors créées en vue du pardon. Commission Mémorial

Litige autour de la Clinique Médicale Nanan Yamousso : Toute la vérité !

violation de la loi constituerait un véritable et grave déni de justice. Pis, estime Dr Sidibé, cela provoquerait un préjudice manifestement irréparable. Après le tribunal de 1ère instance, l'affaire est pendante devant la Cour d'appel, qui a planché … employés et autres contractuels (administration fiscale, banque, CNPS) et surtout à la population de Treichville, un préjudice grave et irréparable. La Clinique Médicale Nanan Yamousso, est, il est vrai, réputée pour ses tarifs sociaux, qui permettent aux revenus modestes

Marché ivoirien: le nouveau code des investissements est prêt

promotion des investissements, présente dix-huit garanties aux investisseurs, notamment en matière de liberté d'investissement, de réparation de préjudices subis, de protection de la propriété intellectuelle, d'accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles, de liberté … économie ivoirienne . A titre de rappel, le patronat avait évalué à hauteur de 1000 milliards de Cfa les préjudices subis par les entreprises lors de la crise post-électorale. Dans l'improbabilité d'une indemnisation des opérateurs économiques

Après les festivités de fin d'année : Des opérateurs économiques broient du noir

crise post-électorale, bon nombre d'entreprises en 2011 ont été éprouvées par d'énormes difficultés. Des difficultés et préjudices subis (perte de matériels de travail, pillages ou destruction des entreprises, chômage technique des agents ou fermeture totale des entreprises … Aussi, la priorité pour ces dernières est, à ce jour, de se relever. L'on se rappelle que les préjudices financiers enregistrés pour plus de 800 entreprises se chiffraient à 250 milliards de Fcfa. Aujourd'hui, chacun prie pour

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

certains éléments des FRCI de se constituer leur butin de guerre constituent les principales raisons de ce pillage. Le préjudice causé par les pillages est immense. L'économie du pays en a profondément souffert. Les services publics et privés étaient

Monographie de Bouna

néré. Cependant, il convient de signaler que de nombreux dégâts de cultures occasionnés par les éleveurs causent d`importants préjudices aux agriculteurs. b) L`élevage Le Département de Bouna est une zone propice à l`élevage. Il se fait

Abidjan perd 150 milliards

voisin. Cependant, tous les économistes s'accordent à dire que la fermeture de la frontière va causer d'énormes préjudices financiers aux deux Etats. Par ailleurs, au niveau scolaire et dans le domaine de la santé

Madani M. Tall, Directeur des Opérations de la Banque mondiale, à l'ouverture de la Revue du portefeuille des projets financés par la Banque mondiale: "Les financements et les projets sont certes importants, mais..."

ressources et ce en fonction des priorités du Gouvernement désormais inscrites dans le Plan National de Développement (PND). Sans préjudice des conclusions et recommandations qui émaneront de nos travaux, je voudrais dire toute la satisfaction qui a été la mienne