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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

84 428 résultats pour « présentes »

Résultats 1–50 sur 6 420 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Pillages : le communiqué n° 039 du 12/04/11/CAB-PM-MD/PP du ministère de la Défense

présent communiqué, le Premier Ministre, Ministre de la Défense, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, explique à la Communauté Nationale et Internationale, l'arrestation de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent GBAGBO et, face aux exactions et pillages généralisés des biens … ROLE DE LA POPULATION CIVILE Dans une guerre, le facteur population jour un rôle essentiel. En effet, la population présente sur le théâtre des opérations est soit favorable, soit défavorable. La population est capable du meilleur comme du pire pour

CEDEAO / Promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance : Voici le document qui engage tous les pays de l'Union

expressions tels que définis dans le Protocole du 10 décembre 1999 s'entendent dans le même sens qu'au présent Protocole. En outre, cette liste de définitions est complétée ainsi qu'il suit : Traité : le Traité Révisé de la Communauté … Maintien de la Paix et de la Sécurité signé à Lomé le 10 décembre 1999; Protocole Additionnel : le présent Protocole sur la Démocratie et la Bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement

Les cours reprennent timidement

administration. Au niveau du Lycée Sainte Marie de Cocody, c'était le même décor. Elèves et enseignants ont répondu présents à l'appel à la reprise lancé par la ministre de l'Education nationale, Kandia Camara. Si les membres … administration étaient présents, ils étaient par contre tous absents de leurs postes. Ils sont tous en réunion avec le proviseur dans la salle de théâtre intérieur , explique une jeune dame secrétariat. Pendant ce temps, quelques élèves attendent dans les salles

Réunion secrète au Golf Hôtel/ Guillaume Soro révèle : Ouattara est dans un état critique

Plateau Dokui Chez Adama Sanogo, plus précisément au domicile de son épouse Mme Claire Budapest. . A cette réunion, étaient présentes 21 personnes. L'objet : Une planification générale d'attaque sur Abidjan : a/ 1er bataillon : le commis à l'action … passer . Réunion à Bouaké le 28 janvier 2011. De 18 h 25 mn à 23 h 22 mn. Etaient présents : Chérif Ousmane, Alassane du Burkina, Koné Zacharia, BM de Guiglo, Ahmed d'Abidjan-Abobo, Kaboré de Korhogo, Dramane

Décentralisation : Le gouvernement créé 12 districts et 30 régions

fermeture des centres d'état civil due aux actes de violence qui ont émaillé cette période. La présente ordonnance a pour but de remédier à cette situation en autorisant les enregistrements de naissances et de décès survenus entre … recours et d'exécution des décisions , dans toutes les procédures judiciaires , contentieuses ou non , sont suspendus . Avec la présente ordonnance, les actes de procédure qui devraient normalement intervenir pendant cette période peuvent à nouveau être introduits, sans forclusion

Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

candidats, du ou des délégués de la Commission Electorale Indépendante, le cas échéant, ainsi que des électeurs et observateurs présents. Les isoloirs doivent permettre le secret du vote de chaque électeur. Ils doivent être placés de façon … présentés par les signataires de l'Accord de Linas Marcoussis sont dispensés de la production des pièces prévues au présent article à l'exception de la déclaration de candidature. Article 23 : l'article 56 est ajusté comme suit : Article

Choix des candidats aux législatives : PDCI, c'était chaud, hier

nationale. Il est 9 heures 30 minutes ce mercredi. Les membres de la Commission électorale du Pdci sont tous présents dans l'une des salles de réunion du siège du Pdci. Pour la circonstance, la commission a décidé de travailler … militants. Ils soutiennent que dans certaines circonscriptions, le parti a opté pour des personnes qui ne sont pas présentes sur le terrain. Pour sa part, le secrétaire général de la Commission, le ministre Maurice Kakou Guikahué, a soutenu, le lundi

Tuerie des femmes d'Abobo : Enfin des révélations capitales pour la Cpi

dame en train de se recoucher effectivement. Le cameraman certainement amateur va plus loin, fait un balayage rapide et présente en gros plan une femme dont la tête a explosé. Puis, dans un zoom arrière , la camera montre le passage … sans raisons ; le capitaine Allah livre les noms des commanditaires. Trois photographies isolées illustraient ces commentaires : la première présente en gros plan des femmes avec des pancartes, la seconde montre une seule femme à terre et, la troisième

Députés suppléants - Voici la loi votée le 9 septembre 2004

Article Premier Il est institué à l'Assemblée Nationale, la suppléance des Députés organisée conformément aux dispositions de la présente loi. Article 2 Il est procédé à la suppléance du Député à l'Assemblée nationale lorsque celui-ci se trouve … pour la tenue du scrutin. La nouvelle candidature à la suppléance de Député est soumise aux dispositions de la présente loi. Section 4 - De la vacance du siège et du contentieux électoral Article 19 En cas de vacance du siège

Bamba Yacouba (Porte-parole de la CEI) - Ma part de vérité sur les résultats du scrutin présidentiel

opérations de vote, chaque Président de bureau de vote a procédé au dépouillement des bulletins, en présence des représentants présents des candidats et des observateurs nationaux et internationaux présents. Le dépouillement est sanctionné par la rédaction d'un procès-verbal … dépouillement des votes en sept (7) exemplaires dûment signés par les représentants des candidats présents et les membres du Bureau de Vote. Ces exemplaires sont destinés : Au Représentant du candidat présent, A la Commission Electorale Locale, A la Commission Centrale

Tentative de confiscation du pouvoir: Les révélations explosives de Bamba Yacouba qui enfoncent Gbagbo

opérations de vote, chaque Président de bureau de vote a procédé au dépouillement des bulletins, en présence des représentants présents des candidats et des observateurs nationaux et internationaux présents. Le dépouillement est sanctionné par la rédaction d'un procès-verbal … dépouillement des votes en sept (7) exemplaires dûment signés par les représentants des candidats présents et les membres du Bureau de Vote. Ces exemplaires sont destinés : - Au Représentant du candidat présent, - A la Commission Electorale Locale, - A la Commission Centrale

Police, Armée, Gendarmerie, administration du territoire Qui va où ? Qui fait quoi ?

Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3: le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires; Article 4: le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie … Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Decret portant création de la Commission de Redressement des Grades Article

Domaine portuaire - Conflit sur le lot N° 30 VB : Voici les arguments de Bley Anondo contre le Port et Ezzedine

toutes les affaires communicables, le Ministère Public doit présenter des conclusions par écrit ; toute décision rendue au mépris des présentes dispositions est nulle et de nu effet et l'affaire portée à nouveau sur simple requête par la partie intéressée … 30VB du Port Autonome d'Abidjan; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Ordonne la transcription du présent arrêt sur les registres du greffe de la Cour d'Appel d'Abidjan en marge ou à la suite

Discours du Premier Ministre, SEM Guillaume Soro, à l`ouverture du séminaire gouvernemental

Excellence Monsieur le Président de la République, Messieurs les Ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les Ministres, Le présent séminaire gouvernemental fait suite aux instructions qui nous ont été données par vous-même, Monsieur le Président de la République, lors … permission, Monsieur le Président de la République, insister sur le fait que l'une des conditions de réussite du présent séminaire réside dans la gestion du temps. C'est ce souci qui nous a conduis à procéder à un léger

Le Premier ministre Guillaume Soro, hier, à l'ouverture du séminaire gouvernemental - C'est un signal fort que le Chef de l'Etat adresse aux membres du gouvernement

Excellence Monsieur le Président de la République, Messieurs les Ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les Ministres, Le présent séminaire gouvernemental fait suite aux instructions qui nous ont été données par vous-même, Monsieur le Président de la République, lors … permission, Monsieur le Président de la République, insister sur le fait que l'une des conditions de réussite du présent séminaire réside dans la gestion du temps. C'est ce souci qui nous a conduit à procéder à un léger

Guillaume Soro à propos du séminaire gouvernemental : C'est un signal fort

déclarations. Excellence Monsieur le Président de la République, Messieurs les Ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les Ministres, Le présent séminaire gouvernemental fait suite aux instructions qui nous ont été données par vous-même, Monsieur le Président de la République … permission, Monsieur le Président de la République, insister sur le fait que l'une des conditions de réussite du présent séminaire réside dans la gestion du temps. C'est ce souci qui nous a conduits à procéder à un léger

Saisine relative au gel des avoirs : Amedée Assi n'a jamais siégé au Cnp illégal de Déby Dalli

Aussi, le Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires … permettre dès à présent toutes transactions sur les actions, obligations et titres détenus par Monsieur ASSI ADON Amédée. Désigné comme représentant des éditeurs de presse en 2005 au Conseil National de la Presse, il n'est comptable d'aucun acte

Justice / Gel des avoirs par le Procureur de la République

Aussi, le Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires … permettre dès à présent toutes transactions sur les actions, obligations et titres détenus par Monsieur ASSI ADON Amédée. Désigné comme représentant des éditeurs de presse en 2005 au Conseil National de la Presse, il n'est comptable d'aucun acte

Saisine relative au gel des avoirs de M. Assi Adon Amédée

Aussi, le Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires … permettre dès à présent toutes transactions sur les actions, obligations et titres détenus par Monsieur ASSI ADON Amédée. Désigné comme représentant des éditeurs de presse en 2005 au Conseil National de la Presse, il n'est comptable d'aucun acte

Reprise de travail, Les policiers envahissent le district d'Abobo

capture de Gbagbo. A 9 h, l'un des responsables arrive. C'est le capitaine Binaté. Les éléments présents prennent place dans la salle du mess du district. L'officier de police se présente et les informe … commissaire Ouattara Adama qu'il vient les entretenir. Au cours de la rencontre avec la cinquantaine d'élements présents, il a été question de la réorganisation du travail et de la collaboration avec les militaires des Frci qui occupent

Décision N°23 du 05 décembre 2011 portant sanction applicable au quotidien Le Mandat édité par Horizon Media SARL

SARL éditeur de Le Mandat dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative Compétente. Article 5 : Il est fait défense à tout imprimeur, d'imprimer sous quelque … édition spéciale ou autre) le quotidien Le Mandat pendant la durée de la mesure de suspension. Article 6 : La présente décision qui prend effet dès sa notification au Groupe Horizon Média SARL sera publiée au Journal Officiel de la République

Décision n°021/11/CNP du 02 décembre 2011 portant réglementation de la campagne dans la presse écrite pour les élections législatives de sortie de crise

Journaliste Ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Vendredi 2 Décembre 2011, DECIDE : Article 1 : La présente décision a pour objet de réglementer le traitement de l'information et de la couverture des activités des candidats aux élections … organes concernés ; - Interpellations, mise en demeure et avertissements : Les organes concernés ; Article 7 : Tout manquement aux dispositions de la présente décision sera sanctionné conformément aux textes en vigueur. Article 8 : La présente décision, qui vaut disposition réglementaire régissant la campagne

Comparution à la Cpi, hier / Gbagbo charge : ``Nous irons jusqu`au bout`` / ``C`est l`Armée française qui a fait le travail``/ ``A Korhogo, je ne voyais pas le soleil``

règle 121 paragraphe 4 du règlement de procédure et des preuves qui définissent l'objet de la présente audience de façon suivante: Premièrement, la Chambre préliminaire doit s'assurer que la personne ayant fait l'objet du mandat d'arrêt … Voilà Madame. La chambre est satisfaite que M.Gbagbo soit informé des crimes qui lui sont reprochés. Nous allons à présent fixer la date de l'audience de confirmation des charges. Le troisième point qui figure à l'ordre du jour