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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 213 résultats pour « prévenus »

Résultats 1–15 sur 149 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Renvoi du procès de la filière café-cacao - Tapé Do et ses amis demandent le dégel de leurs comptes

Cette nouvelle date devrait permettre, dit-elle, au tribunal de délibérer sur des requêtes émises par les conseils des prévenus. Notamment le dégel de leurs comptes et la levée de certaines restrictions sur leur liberté de mouvement … général, Fofana Ibrahima, voudrait avoir le temps de s'imprégner du dossier. Maître Adjé Luc, un des avocats des prévenus, intervient et souligne qu'au-delà du report, les mis en cause voudraient que le tribunal statue, séance tenante

Procès sur l'assassinat du colonel-major Dosso Adama : la réquisition du parquet aujourd'hui

tribunal militaire a renvoyé à aujourd'hui jeudi 11 octobre le procès des prévenus ayant participé ou non à l'assassinat du colonel-major Dosso Adama. C'est ce qu'a décidé hier le président du tribunal, Maturin Kanga … issue de la lecture des enquêtes de moralité et du rapport de l'examen psychiatrique. Les cinq prévenus notamment le général de Brigade, Bruno Dogbo Blé, le commandant Kipré Yagba, le sergent-chef, Lago Léo Jean-Noël, le sergent

Procès des anciens barons de la filière café-cacao / Le bâtonnier Adjé Luc (avocat de la défense) lance le débat : "Nous réclamons la comparution directe des ministres impliqués"

fait inattendu pour le tribunal et le ministère public, et sans doute très attendu par l'ensemble des prévenus, est survenu à l'audition publique d'hier mercredi 2 mai 2012, au procès de la filière café-cacao. Apparemment agacés … bâtonnier Adjé Luc a évoqué la question de la mise sous séquestre exécutée sur les comptes bancaires des prévenus à l'étranger. "Une commission rogatoire a été lancée de la Côte d'Ivoire à cet effet", a-t-il déclaré

Atteinte à la sûreté de l'Etat

procès ?'des hommes d'Abéhi'' entend creuser en profondeur dans cette affaire, puisqu'à la barre, aucun des prévenus n'a reconnu les faits. Ils n'avaient, disent-ils, pas d'armes de guerre, mais leurs armes de dotation … principal témoin, confirmant la tentative de soulèvement des hommes du commandant Jean-Noël Abéhi et les 22 autres prévenus. Face à cette confusion, le tribunal, conduit par le magistrat Kouakou Georges, a ordonné une enquête complémentaire aux fins de déceler

Gagnoa : Le tribunal donne une 2nde chance aux enseignants fraudeurs au BaC

peines qui leur permettent de recouvrer la liberté cette semaine, suivant le réquisitoire du procureur de la République. Les prévenus à la barre ont reconnu les faits de fraude à l'examen qui leur étaient reprochés. Jugée le 13 novembre … fraudeurs au BAC 2012 avait été mise en délibéré pour ce mardi. Le tribunal a condamné l'un des prévenus à deux mois de prison ferme et les cinq autres à quatre mois. Le président du tribunal, Aka Soumadou

Procès sur l'assassinat du colonel-major, Adama Dosso : Le général Dogbo Blé et le tueur prennent chacun 15 ans de prison ferme

procès sur l'assassinat du colonel-major, Adama Dosso. L'Atmosphère s'alourdit. Les visages des parents des prévenus deviennent graves. Cependant, le verdict ne tarde pas à tomber. L'ancien chef de la redoutable garde républicaine sous le défunt … général Dogbo Blé ont tout nié en bloc à la barre. La bataille des arguments entre les prévenus et les avocats des deux camps a été rude. Cependant, la cour a évité le piège tendant à déculpabiliser les officiers

procès des militaires pro-Gbagbo/1ère audience hier Le film de la journée

Dosso Adama s'est ouvert hier, à la cour d'appel d'Abidjan. Lors des débats, l'un des prévenus, le gal Dogbo Blé a eu une attitude hautaine tout au long de l'audience. Quand la sirène du cargo … rentre au poste de police puis en ressort cinq minutes après. Il discute brièvement avec les avocats des prévenus, et quitte le palais pour y revenir à 12h54, en compagnie de deux officiers généraux. La cour du palais de justice

Procès des ex-dirigeants de la filière cafè-cacao - Les prévenus passent à la barre à partir du lundi prochain

information a été confirmée, hier, par le président du Tribunal, Hamed Coulibaly. Il a précisé que le passage des prévenus pour l'interrogatoire va se faire par classification des chefs d'accusation. Les prévenus accusés … tribunal rendra son verdict le 17 octobre prochain. Me Luc Adjé qui fait partie de la défense des prévenus a déploré que le procès soit déséquilibré parce que, selon lui, tous les témoins ne sont pas passés à la barre

Procès de la filière café-cacao : 99 témoins sur 100 absents à la barre, hier

café-cacao ont brillé, hier, par leur absence au tribunal du Plateau où devait s'ouvrir le procès des prévenus. Les premiers témoins à auditionner dans le cadre du procès de la filière café-cacao passent à la barre … greffier, maître Zogbo, seul un témoin sur les 100 appelés à comparaître était arrivé au tribunal et 19 prévenus sur les 31 qui devaient répondre à la convocation du tribunal. Face à cette situation, qui a laissé paraître la tâche

Filière café-cacao : Le procès ne semble pas pour demain

procès se succèdent, au point que l'on est à se demander s'il aura lieu un jour. Les prévenus, après avoir passé plus de 30 mois à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), ont été … liberté provisoire le 7 janvier 2011. La dernière comparution des prévenus devant le tribunal correctionnel d'Abidjan était le 16 février. Là encore, le procès ne s'est pas ouvert. Une nouvelle date (le 8 mars) a été décidée. Mais

Yako pour la justice ivoirienne : Y a-t-il un interprète volontaire dans la salle ?

nouveau en entendant qu'un interprête de circonstance soit trouvé. C'est finalement après avoir jugé cinq (5) autres prévenus que le juge rappelle de nouveau la dame à la barre. Y a-t-il quelqu'un dans la salle … notre passage à 12 heures 00, au même endroit pour le suivi des audiences correctionnelles, la situation de deux prévenus (nous n'avons pas pu avoir les noms pour défaut d'affichage) d'origine ghanéenne appelés à la barre pour

Filière café-cacao : Reports successifs du procès des ex-dirigeants : Prévenus et magistrats entre le marteau et l'enclume ?

tâtons, selon les observateurs) de plus de 100 témoins (à charge et à décharge) et de la trentaine de prévenus dans l'affaire. On se pose encore et toujours des questions sérieuses sur (toutes) les zones d'ombre … cette affaire ? Il n'y a pas de consistance, ni de volonté réelle à vouloir juger cette affaire. Ces prévenus, qui ont passé trop de temps en prison, sont aujourd'hui à la recherche de leur pitance quotidienne. Ils viennent

Tribunal des flagrants délits / Vols en réunion et à main armée, tentative d'extorsion de fonds, voies de fait : 8 policiers et un ex-combattant FRCI connaîtront leur sort le 17 décembre prochain

ministère public a requis des peines d'emprisonnement allant de 5 à 10 ans, à l'encontre des prévenus, dans trois affaires différentes. Le président du Tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, Mme Messoum Dominique a renvoyé les affaires … FCFA à Y. Rodrigue, le cousin de G. Sylvestre, le 2 novembre dernier à la Riviéra-Palmeraie. Les prévenus ont soutenu à la barre que les faits ne se sont pas déroulés comme cela est expliqué dans le procès-verbal

Tribunal militaire d'Abidjan / Meurtre du soldat onusien : Trois des quatre prévenus entendus, hier

Côte d'Ivoire(ONUCI), Idy Mamoudou, reporté à deux reprises a effectivement démarré, hier avec l'audition des prévenus. Pour cette première journée, ce sont trois prévenus sur les quatre qu'ils sont, qui ont été entendus. A l'appel … charges d'arrestation illégale, de meurtre, de recel de cadavre, de complicité de viol formulé à leur encontre, les prévenus se sont défendus comme il le pouvait pendant plusieurs heures. En présence des Avocats de la partie civile

Procès des assassins du Col-Major Dosso Adama : La stratégie qui a coulé les criminels

ambiance était électrique entre les Avocats de la Défense et les Juges. À l'unanimité, les défenseurs des prévenus ont critiqué la procédure judiciaire et demandé l'annulation du procès pour violation des règles. Mais, le Juge Kanga Mathurin … prouver la nullité. Le juge a donc renvoyé l'affaire pour le lendemain, mercredi 03 octobre. Ce jour, deux prévenus passent à la barre. Lago Léo avoue avoir tué l'ex-pilote d'Houphouët-Boigny, sur ordre du Cdt Kipré