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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 213 résultats pour « prévenus »

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Procès des anciens barons de la filière café-cacao / Le bâtonnier Adjé Luc (avocat de la défense) lance le débat : "Nous réclamons la comparution directe des ministres impliqués"

fait inattendu pour le tribunal et le ministère public, et sans doute très attendu par l'ensemble des prévenus, est survenu à l'audition publique d'hier mercredi 2 mai 2012, au procès de la filière café-cacao. Apparemment agacés … bâtonnier Adjé Luc a évoqué la question de la mise sous séquestre exécutée sur les comptes bancaires des prévenus à l'étranger. "Une commission rogatoire a été lancée de la Côte d'Ivoire à cet effet", a-t-il déclaré

Atteinte à la sûreté de l'Etat

procès ?'des hommes d'Abéhi'' entend creuser en profondeur dans cette affaire, puisqu'à la barre, aucun des prévenus n'a reconnu les faits. Ils n'avaient, disent-ils, pas d'armes de guerre, mais leurs armes de dotation … principal témoin, confirmant la tentative de soulèvement des hommes du commandant Jean-Noël Abéhi et les 22 autres prévenus. Face à cette confusion, le tribunal, conduit par le magistrat Kouakou Georges, a ordonné une enquête complémentaire aux fins de déceler

Scandale du café-cacao / Le juge d'instruction décide : ils seront tous jugés

Joachim Aka. Selon nos sources, les attendus du juge d'instruction sont sans appel contre tous, ou presque, les prévenus incarcérés à la Maca. Preuves à l'appui, le rapport parle de comptes bancaires douteux, de transfert d'importantes sommes … argent, de virements d'argent pistés, de confrontations et témoignages croisés des prévenus, des enquêtes sur les situations financières et sociales des accusés. Des aveux obtenus sans contrainte. Bref, une accumulation de preuves qui ne laisse pas de doute

Violons de Yamoussoukro : Les policiers autant victimes que les prévenus

2eme, les garde-à-vue et violons sont placés juste derrière les comptoirs d'accueil. Un calvaire pour les prévenus, mais aussi pour les agents de garde obligés d'inhaler tous les jours les senteurs malsaines qui sourdent des locaux … exigus où s'entassent les prévenus. Là, derrière une solide porte métallique ou des barres de fer, les prévenus qui n'ont pas de bidet pour se soulager le font par terre ou dans les bouteilles d'eau. Selon

Procès - Déstabilisation de la Cote d'Ivoire - IB risque 7 ans de prison

cadre de l'affaire recrutement de mercenaires en vue d'éliminer le président Gbagbo?. Dans le box des prévenus, 10 hommes. Derrière eux, 16 avocats. En face d'eux, une juge procureur, un président de tribunal et trois assesseurs … côtés, journalistes et autres assistants. Parmi les avocats des prévenus, on a constaté la présence remarquée de Me Philippe Messamou, ex-avocats des Forces Nouvelles à Marcoussis, aujourd'hui avocat de Mamadou Diomandé et Me Jean Balan avocat des familles

Justice : Dix ans de prison pour quatre Sri Lankais fossoyeurs des banques

hors de cause, répond au nom de Sheetharan Kubernan 31 ans, relaxé pour délit non établi. Trois des prévenus ne s'exprimant qu'en anglais, il a fallu au tribunal, recourir aux services d'un traducteur bénévole pour conduire … plus vrai qu'aux environs de 4 h du matin dans la nuit qui a suivi l'arrestation des prévenus, Dénis Walter est allé remettre à l'épouse de Kubernan, la somme de 19 millions de francs avant de disparaître

Procès de la crise postélectorale : cinq prévenus espèrent que le droit sera dit pour leur non culpabilité

Abidjan - Les cinq prévenus qui ont comparu mercredi à la barre du tribunal d'Abidjan dans le cadre de la crise postélectorale, ont plaidé non coupables et espèrent que le droit sera dit par les jurés qui prononceront leur … présentés dans le cadre du procès de la crise postélectorale. Ils sont accusés, rappelle-t-on, avec 77 autres prévenus d' "atteinte à la défense nationale, d'attentat ou de complot contre l'autorité de l'Etat, de constitution

Procès des pro-Gbagbo : cinq prévenus à la barre, mardi

Abidjan - Cinq des 83 prévenus "comparaitront à la barre demain", a annoncé le président du tribunal, Tahirou Dembélé, à l'audience de lundi au palais de justice d'Abidjan, dans le cadre du procès des partisans de l'ancien président … Laurent Gbagbo, sur la crise post-électorale. C'est après les notifications des charges aux prévenus que le président du tribunal a indiqué que seuls cinq d'entre eux, à savoir Keipo Jean Marius alias Petit marteau, Zokou Séri, Zahé

Procès du cacao en Côte d'Ivoire: 14 personnes condamnées à 20 ans de prison

absence de mandat de dépôt assortie à cette sanction interpelle les connaisseurs du dossier comme les défenseurs des prévenus, qui qualifient ce jugement "d'effet d'annonce" ou de décision "politique". "La loi permet" un tel grand écart, souligne … vérité. Nous allons bien évidemment faire appel de cette décision", a-t-il indiqué. Les faits reprochés aux prévenus sont pourtant graves: "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture

Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Que cachent les zones d'ombre entretenues ?

procès judiciaire mené contre les anciens dirigeants de la filière café-cacao. Qui sont, en fait, une trentaine de prévenus poursuivis, en correctionnelle, par le parquet devant le tribunal de première instance d'Abidjan sis au Plateau. A leur encontre … abus de biens sociaux et d'escroquerie, à celui de faux et d'usage de faux. Parmi ces prévenus, des noms célèbres portés par des figures bien connues du temps de l'ancien régime de Laurent Gbagbo : Tapé Do Lucien