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relatives à certaines exonérations et exemptions en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Le Code général des Impôts prévoit diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée, qui ne sont pas conformes à la liste des exonérations … conforme à la réglementation communautaire, notamment l'article 4 de la Directive du 22 décembre 1998 qui prévoit le prix de vente hors taxes sortie usine. Par ailleurs, les taux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées prévus

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'Etat de Côte d'Ivoire prévoit une réforme fiscale "complète" à partir de 2018 en vue d'améliorer les finances publiques du pays, a annoncé dimanche le président Alassane Ouattara, dans son message de nouvel … réduction du budget de l'État. Dans la loi des finances pour l'exercice 2018 le gouvernement prévoit une réforme fiscale "progressive". Dès ce 2 janvier, entre en vigueur la nouvelle loi fiscale qui comprend entre autres, une hausse

étaient réglées d'une certaine manière. Si une situation comme celle que vous envisagez devait se produire, la Constitution prévoit, dans le cas extrême, ce qui doit être fait. C'est-à-dire que si le président de la République … Premier ministre et les membres du gouvernement, dans l'ordre protocolaire, comme le prévoit la Constitution. Nous espérons que nous n'allons pas commencer avec un tel cas. Dieu fera en sorte que toutes les choses se passent comme nous

avec l'"ivoirité" en clarifiant notamment les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. En outre, il prévoit la création d'un poste de vice-président et d'un Sénat, dont un tiers des membres sont nommés … président. Il prévoit aussi l'institutionnalisation de la chambre des rois et chefs traditionnels et une extension des compétences du Conseil économique et social. Ce projet de nouvelle Constitution prévoit comme l'actuelle Constitution que "le mandat du président

crises successives que notre pays a connues", a déclaré le président Ouattara aux députés la semaine dernière. Ce projet prévoit la création d'un poste de vice-président "élu en même temps" que le président et d'un Sénat, dont … décalage ne puisse perturber la stabilité de notre nation", a-t-il affirmé. Ce projet de nouvelle Constitution prévoit également un mandat du président de la République "de cinq ans renouvelable une seule fois". Il supprime la limite d'âge

dans la guerre civile, le texte modifie notamment les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Il prévoit que "le candidat doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine". La constitution … origine burkinabè. Le nouveau texte supprime également la limite d'âge maximale de 75 ans pour être candidat, mais prévoit que le président "n'est rééligible qu'une fois". M. Ouattara, 74 ans, a été réélu pour un second mandat

Yamoussoukro, 28 juil (AIP) -Le plan national de développement économique et social (PNDES) du Burkina Faso prévoit un volume d'investissement du quinquennat 2016-2020 d'environ 15 000 milliards F CFA a indiqué jeudi à Yamoussoukro lors du conseil … Kaba Thiéba. L'adoption récente du plan qui traduit la vision du programme politique du président Roch Christian Kaboré prévoit sur les 15 000 milliards F CFA, 8 400 milliards F CFA qui seront consacrés aux investissements prioritaires

relatives à la croissance économique, à l'augmentation de la productivité et à la création d'emplois décents. Il prévoit de combattre le travail forcé et de mettre un terme à l'esclavage moderne et à la traite des êtres … outre, une croissance économique durable ne pouvant se faire aux dépens de l'environnement, il prévoit d'utiliser plus efficacement les ressources dans les activités de production et de consommation à travers le monde et s'attacher

détruire, d'acheter, de vendre, d'importer, d'exporter, d'utiliser ou de transporter des substances explosives. Il prévoit, à cet effet, une commission interministérielle dont la mission est d'examiner les demandes d'agrément des opérateurs manipulant des substances … suivi et d'évaluation et oriente les stratégies de communication. La politique nationale de la recherche en santé prévoit une nouvelle configuration organisationnelle et s'attèlera à faire de la recherche appliquée et rendre de la visibilité aux actions

Abidjan - Le nouveau Programme national de développement (PND) de la Côte d'Ivoire pour la période 2016 - 2020, prévoit des investissements d'environ 29 000 milliards de F CFA, a annoncé, samedi soir, le Président Alassane Ouattara de son retour … atteindre. Nous l'avons fait en quatre ans". Cette fois-ci, ajoute Alassane Ouattara, "le Programme national de développement prévoit des investissements d'environ 29 000 milliards de FCFA pour la période 2016-2020". Pour lui, "c'est dire