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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 290 résultats pour « prévoit »

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Dossier - Accord de Ouagadougou 7 mois après sa signature - Ce qui a été fait, ce qui n'a pas été fait et ce qui devrait être fait !

accord en matière politique, militaire, sociale et économique. Au plan politique Sur ce plan précis, l'accord prévoit la mise en ?uvre d'un vaste programme d'identification des populations. Un programme qui passe inévitablement par la relance d'audiences … opération d'établissement de nouveaux titres d'identité (cartes nationales d'identité et titres de séjour). Ce programme prévoit, en outre, une identification ordinaire et une autre sur la base de la nouvelle liste électorale ainsi que la définition

Gabon : La loi électorale modifiée

gouvernement gabonais a adopté un projet de modification de la loi électorale, qui prévoit notamment l'ajout d'éléments biométriques - empreintes digitales et photos - sur les cartes d'électeurs, selon le compte rendu du Conseil des ministres publié mercredi … nouvel article prévoit l'insertion de la photo et des empreintes digitales dans la confection du fichier électoral et des cartes d'électeurs?, indique le texte. La mesure va nécessiter une refonte complète? des listes électorales, qui devrait commencer

Poursuites judiciaires contre Mazars-ci: Me Takoré dénonce une cabale

août 2006?, a-t-il soutenu. Il trouve mal prise la décision du tribuna. Le code pénal ne prévoit pas la mise sous scellé d'une entreprise. Mais celle d'objets et documents en référence aux articles … code pénal prévoit la fermeture d'une entreprise quand le tribunal a prononcé une décision de condamnation et là c'est une mesure de sûreté d'une entreprise?. Tout comme il ne comprend pas que les dirigeants de Mazars

Mabri Toikeusse à propos du nouveau permis de conduire - La réforme ne devrait pas avoir d'incidence sur les coûts

cette administration. L'annexe à la loi de finances 2007 a inscrit ce point en lettres d'or. Elle prévoit une nouvelle répartition des sommes prélevées au titre des cartes de transport. La Direction générale des impôts est désormais chargée … collecte. La clé de répartition prévoit 62% au district et 32 % à l'Agetu pour l'exploitation. Gare routière et racket Mabri Toikeusse a déploré l'inexistence d'une gare routière digne de ce nom dans la capitale économique ivoirienne

Justice - Après la mise sous scellés de ses portes - Le conseil du cabinet Mazars dénonce des irrégularités

banques que Mazars France va renflouer la liquidation. Chose qui n'est pas vraie. Le code pénal ne prévoit pas la mise sous scellés d'une entreprise. Mais celle d'objets et documents en référence aux articles … code pénal prévoit la fermeture d'une entreprise quand le tribunal a prononcé une décision de condamnation et là c'est une mesure de sûreté d'une entreprise. , a-t-il expliqué. Qualifiant de grave et inique cette mesure

Doubé Binty le sécoue un peu - Gbaï Tagro se met en transe - Qui vous a dit que Gbagbo m`a une fois reçu ?

fait douze (12) ans (2000-2012) pour deux Mandats au lieu de dix (10) ans (2000-2010) comme le prévoit la Constitution ivoirienne (alinéa premier de l'Art. 35) ". Notre argument est d'autant plus solide que nous avons continué … sont les conditions à remplir. 165 Partis politiques veulent être financés ou subventionnés sur Fonds publics comme le prévoit la Loi. Comment procéder ? C'est encore les conditions à remplir. En Côte d'Ivoire, pour aspirer au financement sur Fonds

Mission du PAA à Ouaga : Gossio aux opérateurs économiques: revenez à la maison

reprise des escortes spéciales qui ont fait leurs preuves avant la crise de 2002. Le directeur général du port prévoit l'échéance de cette importante mesure dès le mois d'août. Le premier responsable en est d'autant plus conscient … mille tonnes après une chute vertigineuse á 27 mille tonnes en 2003. Le programme de la mission prévoit ce matin une visite aux dirigeants d'importantes entreprises. Hier, le port a été reçu par le ministre du Commerce et celui

Festival du rire - Adama Dahico voit grand

maquis. "C'est, révèle Dahico, la fille du Président qui vient célébrer son mariage dans le maquis". Le programme prévoit en outre bien d'autres manifestations. Il y, a par exemple, le Festival Dahico qui se propose de mettre … scène les jeunes talents. Et chacun sera parrainé par un humoriste déjà connu. Enfin, Dahico prévoit un show pour les enfants. " C'est un spectacle réservé à nos partenaires ", ajoute le président du Dromikan. Dahico veut aussi, contribuer

Maison des députés : Léon Nénéby nommé DG

juillet 2007 portant institution d'une direction générale de la Maison des députés de Yamoussoukro. Ce décret prévoit que le ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les institutions et celui de l'Economie et des Fiances … juillet 2007 portant institution d'une direction générale de la Maison des députés de Yamoussoukro. Ce décret prévoit que le ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les institutions et celui de l'Economie et des Fiances

Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

compétentes à juger les mineurs. Sur le plan de l`enquête préliminaire, le code de procédures pénales ivoiriennes ne prévoit pas de dispositions spécifiquement applicables aux mineurs dans le cadre de l`enquête préliminaire menée par la police judiciaire. Donc … code ne prévoit pas le recours à des moyens extra-judiciaires pour traiter les infractions de faible gravité commises par des mineurs délinquants. Donc au sein de la police judiciaire, il y a une section spéciale qui s`appelle

Cissé Ibrahim Bacongo allume les dissidents du RDR: "Georges Coffi est un mercenaire dans l`âme, Béchio est maudit, Aly Kéita n`a ni morale, ni foi, ni loi"

janvier 2008, sur ces 150.000F d`augmentation, cette personne va avoir 105.000F. Deuxièmement, l`accord prévoit que les chercheurs enseignants concernés vont bénéficier d`une prime académique mensuelle de 125.000F. Troisièmement, chacun va avoir sur son salaire … avoir 100.000F. Et enfin les professeurs titulaires vont avoir 125.000F. Voilà en gros ce que cet accord prévoit. A part l`augmentation de salaire, elle-même, les autres primes entrent en vigueur immédiatement. Monsieur le ministre, on assiste

Après la réhabilitation de Sébastien Zéhi par la Cour Suprême - La Poste explique pourquoi elle s'oppose à son retour

donné comme information. Cependant, poursuivra t-il, en vertu des dispositions de l`article 1142 du code civil, qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution … désormais en des dommages et intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l`impossibilité de l`accomplir

Crise à la Poste de Côte d`Ivoire: Hamed Bakayoko s'oppose à l'arrêt de la Cour suprême

Zéhi dans ses fonctions de directeur général. Cependant, en vertu des dispositions l'article 1142 du code civil qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommage et intérêt, en cas d'inexécution … juridiction compétente". Me Takoré est allé plus loin pour dire que l'article 31 de l'acte uniforme prévoit que " l'exécution forcée n'est ouverte qu'au créancier justifiant d'une créance certaine, liquide et exigible sous réserve

Coopération - Côte d'Ivoire-FMI Banque mondiale: Un accord pour la reprise des aides a été conclu

Fonds monétaire international (FMI) ont conclu lundi dernier, un accord de principe avec le gouvernement. Cet accord prévoit une rigueur budgétaire en échange d'une reprise des aides. Notamment, celui de l'année en cours. Le budget … milliards de fcfa lancé le 16 avril dernier. Selon M.Arend Kouwenaan, chef de la mission du Fmi, le programme prévoit l'utilisation des ressources de l'Etat pour les besoins sociaux et la réhabilitation des infrastructures . Et d'ajouter

Côte d`Ivoire - Les brigades mixtes, un retard justifié

démantèlement de zone de confiance (ZDF) qui matérialisait la scission de la Côte d'Ivoire, prévoit, selon l'accord de Ouagadougou, le remplacement sur ces lieux des forces internationales, Casques bleus de l'Onu et les soldats français … centres, pour leur apprendre un métier et leur donner une perspective de travail, a insisté Laurent Gbagbo qui prévoit d'ouvrir ces centres, en priorité, autour des zones de conflit. par Didier Samson

Me Aka Narcisse (Président de l`institut de droit communautaire (IDC) à "Le Nouveau Réveil" : L`intégration est une chance pour la Côte d`Ivoire

droit national. En Côte d'Ivoire, le droit civil, c'est le droit national. Nous avons une législation qui prévoit un certain nombre de dispositions. Mais aujourd'hui, quand vous prenez le droit des affaires, c'est organisé dans … foncier, parce que seul le titre foncier vous assure une protection totalement sûre. La loi ivoirienne sur le foncier prévoit l'exclusivité du foncier rural aux Ivoiriens. Actuellement, nous avons une équipe d'experts qui est en train d'étudier

Retranscription du point de presse hebdomadaire de l'ONUCI

été signé le 4 mars et qui demande aux forces impartiales d'exécuter certaines tâches et qui prévoit également, pour les Ivoiriens, l'exécution de certaines tâches et ce que nous ferons Mais le contour exact viendra bien entendu … donc c'est une bande de terrain assez importante. Comme l'Accord de Ouagadougou le prévoit, nous allons quitter donc le check-point, mais nous allons nous redéployer sur les postes d'observation et l'Accord de Ouagadougou a prévu

Showbiz à Paris - Cissé Mamoudou, le radiologue promoteur de spectacles

Bambino se produira en concert-live, à la faveur du premier festival africain. L'organisateur de ce spectacle qui prévoit aussi une causerie-débat et une exposition culinaire ? Cissé Mamoudou, la trentaine bien sonnée, Ivoirien d'origine et de nationalité … concerts live à Paris et Orléans, annonce-t-il. Espérant dans la foulée retrouver son pays natal, où il prévoit l'organisation d'une nuit du mandingue avec les vedettes suscitées. Le constat est clair : Cissé se spécialise sans