723 résultats pour « prescrit »

salaire des fonctionnaires et des travailleurs n'amènera pas une grève. Et lorsque les épargnants rentreront, dans les années prescrites, en possession de leurs butins , avec intérêts compris, ils verront l'importance de l'épargne. Personne ne se suffit financièrement

fond lundi après avoir évacué les exceptions juridiques soulevées par la défense, qui estimait notamment que les faits étaient prescrits et/ou amnistiés. Dix-neuf personnes, dont le général Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de Laurent Gbagbo

ouvert lundi sur des débats juridiques techniques lancés par la défense, qui estime notamment que les faits sont prescrits et amnistiés. Après une interruption en fin de matinée, le procès se poursuivait dans l'après-midi pour aborder le fond

nouvelle fois été renvoyé, pour étudier les éléments soulevés par la défense. Celle-ci soutient que les faits sont prescrits. Pour elle, cette audience ne devrait pas se tenir. Le procès de l'assassinat de Robert Gueï aura … réponse est non , selon la défense. Pendant près d'une heure jeudi, elle a plaidé que cet assassinat est prescrit et couvert par une loi d'amnistie. Si le tribunal respecte la loi (...) cette procédure est éteinte (...) Mais

septembre 2002'', a déclaré Me Ange Rodrigue Dadié. En conséquence, ?'les présents faits de crime poursuivis sont prescrits et amnistiés et le Tribunal militaire doit déclarer éteinte l'action publique dont il est saisi'' a-t-il plaidé. La défense

sera chargé de créer des stations de production et de distribution d'eau potable conformément aux normes sanitaires internationales prescrites par l'OMS. Au cas où cette étude de faisabilité s'avérait positive pour l'ensemble des parties, un contrat

fonds qui veulent être rassurés que les concours qu'ils apportent à l'Etat sont utilisés selon les directrices prescrites. Cela veut dire que la Cour devient un peu plus autonome ? La Chambre des comptes sort de la Cour suprême

soient capable de rendre possible la gestion rapide des données afin de proclamer les résultats dans les délais prescrits. Ainsi, l'on pourrait dire que les responsables de l'école d'élite de l'administration se sont donnés les moyens

actions menées. En vue de permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges et de rendre le CNJF mieux outillé afin d'être au plan national un interlocuteur éclairé

professionnel, Epiphane Zoro veut ?'permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges''. En passant le témoin à Allah Yao, a-t-il dit, c'est donner la chance