Pour cela, il a invité les opérateurs économiques à être sérieux et honnêtes tout en respectant scrupuleusement les règles prescrites par la loi. Dans la même veine, le Colonel Assémian Victor, chef de l'unité spéciale de lutte contre
engagement d'?uvrer à ce que les travaux qui leur seront confiés, puissent être livrés dans les délais prescrits. "Il nous a demandé d'aller vite sur ce projet étant entendu que des évènements majeurs arrivent pour la Côte
Abou, les examens ont effectivement démarré et les candidats programmés pour ce jour sont interrogés conformément aux normes prescrites par le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique (MENET). Le chef du secrétariat de ce centre
Etat de droit. ?'Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi'' a rappelé Guillaume
Etat de droit. Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi. Quoi de plus
porte-à-faux avec la légalité. En effet, s'ils n'avaient pas déposer leur candidature dans les délais prescrits par la loi, et dans l'hypothèse où Nkurunziza se verrait contraint par la pression des Burundais et celle
Extraordinaire statue sur cette défaillance ; -Aussi, l'article 90-4 autorise -t-il le comité central dans la forme prescrite du fait de la démission du Secrétariat Général induite par l'attitude du président Affi à organiser la Session Extraordinaire
URBAPLAN ainsi qu'à l'équipe JICA de remettre au gouvernement les rapports définitifs dans les délais prescrits. "D'octobre 2015 à octobre 2020, le gouvernement a besoin de ces documents de planification pour faire de la Côte d'Ivoire
heure actuelle) le document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", a conclu Me Alley. Elle a précisé qu'un avis à manifestation d'intérêt a été publié afin
insu. Certaines étaient mineures au moment des faits présumés, qui remontent dans certains cas aux années 1960 et donc prescrits. (AIP) akn/kam