723 résultats pour « prescrite »

mesures d'atténuation dont la mise en ?uvre d'un plan de développement des activités de pêche a été prescrite au profit de ladite population. Cet atelier de formation a pour mission essentielle d'enseigner aux apprenants la confection

élections des sénateurs, cela en vue de permettre l'entrée en activité du Sénat dans la période constitutionnelle prescrite", a-t-il poursuivi. Selon la Constitution de la IIIe République, "le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales

élection des sénateurs en vue de permettre l'entrée en activité du Sénat dans la période institutionnelle prescrite. En effet, l'article 87 dans la Constitution stipule que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis

prise de cette ordonnance permet ainsi l'entrée en activité du Sénat dans la période constitutionnelle prescrite. 2- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

dans un sermon prononcé à la fin des deux Raka'a (unités de base composant la prière rituelle islamique) prescrits par le coran. El Hadj Cissé Gaoussou a exhorté, par ailleurs, les fidèles à poursuivre la quête de la félicité

Coalition des indignés, ont conclu à "une très légère hypertrophie du c?ur, sans gravité". "Les médicaments prescrits ont été entièrement acquis aux frais de l'Etat à travers l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice et des Droits

avril 2018. Délai au-delà duquel avait prévenu le gouvernement, les personnes non identifiées selon les exigences prescrites par le décret de cette 2ème phase d'identification, seront mises en restriction d'appel pendant une période de 2 mois

Etats félicités par la Commission de l'Union Africaine pour avoir présenté leurs rapports dans les délais prescrits par l'institution. A la Côte d'Ivoire, s'ajoutent l'Algérie, l'Ethiopie, la Mauritanie, la Maurice, la Namibie, le Rwanda

textes, ainsi qu'à leur mise en ?uvre effective au plan national, de contribuer à l'élaboration des rapports prescrits par les instruments internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie prenante et de renforcer les capacités des acteurs locaux

textes. Ainsi qu'à leur mise en ?uvre effective au plan national, de contribuer à l'élaboration des rapports prescrits par les instruments internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie ; de renforcer les capacités des acteurs locaux